Usufruit d un bien propre
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monique 8051
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monique 8051 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède en bien propre la maison de ma mère décédée ! mon ami la renovéee benevolement et nous allons l habiter en fin d année! je voudrai lui laisser l usufruit sans la nue propriéte apres mon decés ! quel document dois je faire ! es ce un testament !? et cela est il possible ! nous ne sommes ni concubins ni pacses merci
Je possède en bien propre la maison de ma mère décédée ! mon ami la renovéee benevolement et nous allons l habiter en fin d année! je voudrai lui laisser l usufruit sans la nue propriéte apres mon decés ! quel document dois je faire ! es ce un testament !? et cela est il possible ! nous ne sommes ni concubins ni pacses merci
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4 réponses
Vous pouvez le faire par testament, seulement n'étant ni pacsé ni marié, il aura surement des droits de succession a réglé, en cas de pacs ou de mariage les droits sont beaucoup moins élevé.
merci de votre réponse mais pourquoi vous parlez de droit de succession pour un usufruit !la nu propriété sera pour mes 2 enfants !le fait de rester dans le logement n est pas une succession finançière ! donc merci de m éclairer !u
Bonjour Monique,
n est pas une succession finançière
Mais bien sûr que si. L'usufruit n'est ni plus ni moins qu'une location jamais encaissée par le nu-propriétaire. S'il habite durant des années, vous vous rendez compte de la somme que vos enfants n'auront pas ? Renseignez-vous auprès d'un notaire, je crois que votre idée n'est pas réalisable. Il faut être marié.
Cdlt.
n est pas une succession finançière
Mais bien sûr que si. L'usufruit n'est ni plus ni moins qu'une location jamais encaissée par le nu-propriétaire. S'il habite durant des années, vous vous rendez compte de la somme que vos enfants n'auront pas ? Renseignez-vous auprès d'un notaire, je crois que votre idée n'est pas réalisable. Il faut être marié.
Cdlt.
MERCI
mais je croyai qu a'pres deces on pouvait donnait l usufruit d un bien propre ? sleepy parle de testament et je le croyai possible sous cette forme ! je vais demander notaire !meerci
mais je croyai qu a'pres deces on pouvait donnait l usufruit d un bien propre ? sleepy parle de testament et je le croyai possible sous cette forme ! je vais demander notaire !meerci
Comme je vous le dit, c'est possible par testament, mais tres honereux en droit de succession, si vous n'etes ni pacsé ni marié.
Et comme le dit Rochat1, l'usufruit a une valeur, c'est un pourcentage de la pleine propriété en fonction de l'age du bénéficiaire.
C'est sur cette valeur que ce calcul un droit de succession.
Et comme le dit Rochat1, l'usufruit a une valeur, c'est un pourcentage de la pleine propriété en fonction de l'age du bénéficiaire.
C'est sur cette valeur que ce calcul un droit de succession.
Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs survivant sont totalement exonérés de droits de succession.
Pour les personnes avec aucun lien, il me semble qu'il y'a un abbatement d'environ 1500€ le reste est taxable a 60 %.
(par exemple vous avez un bien de 100.000€ l'usufruit est évalué a 50% si le bénéficiaire a entre 51 et 61 ans. Donc valeur de l'usufruit 50.000€, il faudrait payer environ 30.000€ de droit de succession) Donc oui honereux.
Le pacsé ou le conjoint survivant a effectivement le droit d'occuper gratuitement le logement commun pendant un an, mais ca c'est dans le cas ou il n'y a pas de testament.
Mais si on lui donne l'usufruit par testament, pas besoin de cette règle, puisque cela donne l'usage du logement jusqu'au décès.
Pour les personnes avec aucun lien, il me semble qu'il y'a un abbatement d'environ 1500€ le reste est taxable a 60 %.
(par exemple vous avez un bien de 100.000€ l'usufruit est évalué a 50% si le bénéficiaire a entre 51 et 61 ans. Donc valeur de l'usufruit 50.000€, il faudrait payer environ 30.000€ de droit de succession) Donc oui honereux.
Le pacsé ou le conjoint survivant a effectivement le droit d'occuper gratuitement le logement commun pendant un an, mais ca c'est dans le cas ou il n'y a pas de testament.
Mais si on lui donne l'usufruit par testament, pas besoin de cette règle, puisque cela donne l'usage du logement jusqu'au décès.
Bonjour Monique,
pour léguer quoi que ce soit à votre compagnon, il faut soit se marier ou se pacser. Dans le cas d'un PACS, un TESTAMENT est obligatoire si vous souhaitez lui laisser quelque chose (vous parlez de contrat, ce n'est pas un contrat). Un notaire pourra très utilement vous conseiller pour la rédaction de ce testament.
Cordialement.
Doris
pour léguer quoi que ce soit à votre compagnon, il faut soit se marier ou se pacser. Dans le cas d'un PACS, un TESTAMENT est obligatoire si vous souhaitez lui laisser quelque chose (vous parlez de contrat, ce n'est pas un contrat). Un notaire pourra très utilement vous conseiller pour la rédaction de ce testament.
Cordialement.
Doris
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