Usufruit d un bien propre

Bonjour Monique,

n est pas une succession finançière

Mais bien sûr que si. L'usufruit n'est ni plus ni moins qu'une location jamais encaissée par le nu-propriétaire. S'il habite durant des années, vous vous rendez compte de la somme que vos enfants n'auront pas ? Renseignez-vous auprès d'un notaire, je crois que votre idée n'est pas réalisable. Il faut être marié.

Cdlt.

Comme je vous le dit, c'est possible par testament, mais tres honereux en droit de succession, si vous n'etes ni pacsé ni marié.
Et comme le dit Rochat1, l'usufruit a une valeur, c'est un pourcentage de la pleine propriété en fonction de l'age du bénéficiaire.
C'est sur cette valeur que ce calcul un droit de succession.

merci je vous crois§§§ car vous avez raison Quand on voit cette lutte pour le mariage pour tous mais qu es ce que vous appelez tres honereux ordre d idée ???mais lorsqu on est pacse j ai entendu dire qu au bout d un an le conjoint survivant devait partir au bout d un an

Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs survivant sont totalement exonérés de droits de succession.

Pour les personnes avec aucun lien, il me semble qu'il y'a un abbatement d'environ 1500€ le reste est taxable a 60 %.
(par exemple vous avez un bien de 100.000€ l'usufruit est évalué a 50% si le bénéficiaire a entre 51 et 61 ans. Donc valeur de l'usufruit 50.000€, il faudrait payer environ 30.000€ de droit de succession) Donc oui honereux.

Le pacsé ou le conjoint survivant a effectivement le droit d'occuper gratuitement le logement commun pendant un an, mais ca c'est dans le cas ou il n'y a pas de testament.
Mais si on lui donne l'usufruit par testament, pas besoin de cette règle, puisque cela donne l'usage du logement jusqu'au décès.

merci de vos renseignements mais on peut se pacser avec contrat laissant chacun avec ses biens personnels ?

Bonjour Monique,
pour léguer quoi que ce soit à votre compagnon, il faut soit se marier ou se pacser. Dans le cas d'un PACS, un TESTAMENT est obligatoire si vous souhaitez lui laisser quelque chose (vous parlez de contrat, ce n'est pas un contrat). Un notaire pourra très utilement vous conseiller pour la rédaction de ce testament.

Cordialement.

Doris