Loi - résidence principale et secondaire

Résolu
Morgatte Messages postés 1219 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 22 mars 2013 à 14:17
Morgatte Messages postés 1219 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 23 mars 2013 à 11:21
Bonjour,



Pour des questions d'agrandissement de la famille, mon amie souhaite vendre sa résidence principale et sa résidence secondaire, au profit d'une seule maison plus grande.

Seulement voilà, une loi récente fait, que la plus-value est taxée à 30% sur les résidences secondaires.

Peut-elle vendre d'abord sa résidence principale puis habiter dans sa résidence secondaire pour que celle-ci soit considérée alors comme nouvelle principale, puis ensuite vendre cette dernière.

Faut-il y habiter un certain nombre de mois ou devient-elle principale immédiatement ?
Si non combien de temps faut-il y rester ?

Merci.
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3 réponses

Bonjour.Oui il faut un délai d'au moins un an comme le dit Kasom, mais vous n'êtes pas pour autant "sauvé". Tout dépend des circonstances:si après avoir vendu les deux biens, vous rachetez dans la même commune ou dans une commune limitrophe vous êtes susceptible de faire l'objet d'une accusation d'abus de droit en vue d'éluder l'impôt et condamné sur ce moyen.C'est un risque à courir qui ne se produit pas toujours mais qui peut arriver.
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
22 mars 2013 à 16:52
bonjour

Il faudrait que votre amie habite sa maison secondaire au moins un an pour ne pas avoir de soucis
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Morgatte Messages postés 1219 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
23 mars 2013 à 11:21
D'accord, bon je n'ai pas de solution alors :(
C'est sympa, je vous remercie.
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