Syndic qui ne respecte pas ses engagements... Résolu

Question

Bonjour, 

Notre syndic a fait voter d'importants travaux sur notre immeuble en septembre 2012. Le vote a été approuvé d'une légère majorité, mais il a alors été décidé que le paiement s'effectuerait en 2 appels de fonds.

Nous n'avons alors plus de nouvelles jusqu'au 15 février 2013 où, dans un courrier, le syndic indique que "compte tenu de la réponse tardive de [l'entreprise], le syndic procède à un seul appel de fonds", ce qui revient pour nous à débourser en une fois la somme de 3117 € !!! Déjà qu'en deux fois, on se demandait comment faire !

Le syndic a-t-il le droit de modifier les conditions de paiement décidées en Assemblée Générale ?

Nous envoyons un mail au syndic leur rappelant ce qui avait été décidé en Assemblée Générale, et comme à chaque fois que nous leur posons des questions ou que nous leur demandons des renseignements, nous n'obtenons aucune réponse.

Nous avons décidé de payer la moitié comme convenu en AG, mais nouveau courrier du syndic qui menace de confier le dossier à un huissier. 

Le syndic est-il dans son droit ? 

Merci de m'éclairer sur notre situation.

Med · Answer

Bonjour,  

En tant que copropriétaire, lorsque l'on est averti que des travaux doivent être faits, on met de l'argent de côté pour cet usage.

Ainsi, s'il ne fait pas rapidement l'appel de fonds pour la moitié de la somme, l'argent étant de côté, on est en mesure de payer en une seule fois la totalité au moment où le second appel d'offre devait avoir lieu.

Il faut bien se dire que le syndic n'est pas un banquier et qu'il ne peut faire travailler une entreprise que s'il est certain de pouvoir la payer, donc s'il détient les fonds avant que l'entreprise ne commence les travaux.

Si les copropriétaires ne paient pas le syndic est en porte à faux.

Visiblement, vous vous en seriez passé de ces travaux, mais bon, c'est ça la copropriété, on doit suivre lorsqu'une majorité est d'accord.

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

Pas tout à fait d'accord avec Med. Je suis d'accord sur le fond mais pas sur la forme. Lors de l'assemblée générale qui a décidé de réaliser des travaux, un calendrier des appels de fonds a été mis en place. Le syndic a obligation de s'y conformer quelle que soit la raison qu'il puisse invoquer. Même si les travaux ne pouvaient avoir lieu, il doit effectuer les appels de fonds aux dates prévues.   

Concernant vos difficultés de paiement, vous étiez sensé prévoir ces échéances. Si cet appel de fonds se situe aux dates votées en A. Gle, vous devez vous exécuter. Si la dates du deuxième appels de fonds n'est pas atteinte alors vous attendez.  

Cdlt.

cacuo · Answer

Merci pour votre aide. Je vais m'en tenir aux dates fixées.
Cordialement.

Syndic qui ne respecte pas ses engagements...

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