Rupture bail

Résolu
celicc Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de m'installé à mon compte . Je suis sur le point de déménager et je voulais savoir

si je pouvais bénéficier du délai d'un mois pour la rupture de mon bail d'habitation ?

Merci de m'aider en me répondant.

Cordialement (***nom supprimé par la modération***)

1 réponse

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    A priori, vous n'avez pas droit au préavis réduit à un mois pour le seul motif de votre mise à votre compte.

    Sinon, voyez ici :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

    Cordialement
    0
    1. celicc Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci de m'avoir répondu aussi vite Grand Caribou CCM :-)
      0
    2. Margarette
       
      N'oubliez pas de clore votre sujet ;-)
      0
    3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
       
      Je vous en prie Celicc !
      0