Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture bail

Résolu
celicc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - Modifié par GrandCaribou le 19/03/2013 à 16:51
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 mars 2013 à 14:56
Bonjour,

Je viens de m'installé à mon compte . Je suis sur le point de déménager et je voulais savoir

si je pouvais bénéficier du délai d'un mois pour la rupture de mon bail d'habitation ?

Merci de m'aider en me répondant.

Cordialement (***nom supprimé par la modération***)
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
19 mars 2013 à 16:54
Bonjour,

A priori, vous n'avez pas droit au préavis réduit à un mois pour le seul motif de votre mise à votre compte.

Sinon, voyez ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Cordialement
0
celicc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013
19 mars 2013 à 17:36
merci de m'avoir répondu aussi vite Grand Caribou CCM :-)
0
Margarette
19 mars 2013 à 17:47
N'oubliez pas de clore votre sujet ;-)
0
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 mars 2013 à 14:56
Je vous en prie Celicc !
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse