Annuler une promesse de vente immobilière pour changement profes Résolu

Question

Bonjour,
 
Ma fille doit signer chez le notaire l'acquisition d'une maison le 29 mars prochain.
L'offre de prêt a été acceptée et retournée chez le notaire.

Entre temps, son employeur la change de poste : nouveau contrat et période d'essai de 3 mois. Plus de cdi et ce changement ressemble fort à une mise au placard, surtout qu"il ne correspond pas à ses compérences. Il est fort probable qu'un licenciement soit à l'issue de cette période d'essai. 

Est-il possible d'annuler l'offre de prêt ainsi que l'achat de cette maison, leurs posibilités de remboursement vont terriblement baisser. Quelles solutions ont-ils pour rendre cet achat caduc sans trop de bobos ?

Merci de vos réponses, rapides, la signature étant dans 15 jours.
Cordialement
MC

Me sghari · Answer

Bonjour, 

Le prêt a été accordé par la banque compte tenu de la situation professionnelle de votre fille et de sa capacité de remboursement qui est bien évidemment évaluée sur la base des éléments connus à l'époque de la demande de prêt.
Si de nouvelles circonstances de nature a altérer sa solvabilité surviennent, il me semble logique et juridiquement correct de se rétracter de la vente.
Votre fille doit informer son banquier et le notaire de ce changement de situation.
Si le vendeur refuse et persiste, elle aura les moyens de se défendre si une action est engagée.
Cordialement; 
Me Sghari.

kasom · Answer

bonjour

si l'offre de prêt a été renvoyée, il semble difficile de l'annuler unilatéralement

la seule solution est de faire part de ces nouveaux éléments à la banque , et voir si elle vous suit toujours

en pratique, il y a de grandes chances que votre fille ait à négocier des indemnités avec le vendeur ,

bulou · Answer

il vous faut avertir votre banque afin qu'elle vous refuse le prêt compte tenu de votre situation.vous prévenez vendeur et notaire .Vous réglez les frais d'actes au notaire et vous négociez avec le vendeur une indemnité de désistement .4% du prix de vente est une somme correcte .
Dans une situation comparable à la votre le probleme s'est résolu comme cela après négociation lorsque j'étais en activité il y a quelques années .

domdo76 · Answer

Bonjour

en dehors du problème "immobilier", votre fille ferait bien d'aller en urgence à l'inspection du travail , ce que fait son patron me semble tout à fait hors normes voire illégal !!!!??

GERDAN · Answer

Bonjour,
Une autre possibilité serait d'acheter le bien et de le louer si vous considérez que cela veuille la peine. Vous vous constituez un patrimoine et un complément de revenus dans le futur.

Tyclo · Answer

Merci à tous pour vos précieux conseils et si rapidement. Un RV avec le courtier bancaire va être pris dès demain. J'espère qu'il sera compréhensif.
Cordialement
MC

Annuler une promesse de vente immobilière pour changement profes

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