Succession
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domdo76
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18 mars 2013 à 13:17
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Bonjour
Il y a 25 ans mes parents ont donnés ..........Comment ce terrain va etre evalué a ce jour ?
quelle genre de donation? dispense de rapport ou pas ???
votre soeur nie t-elle avoir eu cette donation ?
lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles
IL a été convenu (ce n'est pas "convenu" c'est Obligatoire) que les donnations anticipées devaient apparaitre sur l'acte de succesion,ce qui n'est pas le cas sauf pour moi(22 euros que je ne conteste pas)Pourriez vous me dire si c'est normal?
ce n'est pas "convenu" c'est Obligatoire.
les réponses aux questions de la première ligne sont nécessaires.
quels sont mes recours vis vis de mon frère....
je viens de découvrir que ma mère a une assurance vie loi fourgous et que seul mon frère en est beneficiaire au deces de ma mére et que c'est hors succession
quel recours ? votre mère est en vie, avec politesse : cette assurance ne vous regarde pas ! je ne vois pas en quoi votre frère se comporte mal vis à vis de cette future A.V ??
cordialement
Il y a 25 ans mes parents ont donnés ..........Comment ce terrain va etre evalué a ce jour ?
quelle genre de donation? dispense de rapport ou pas ???
votre soeur nie t-elle avoir eu cette donation ?
lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles
IL a été convenu (ce n'est pas "convenu" c'est Obligatoire) que les donnations anticipées devaient apparaitre sur l'acte de succesion,ce qui n'est pas le cas sauf pour moi(22 euros que je ne conteste pas)Pourriez vous me dire si c'est normal?
ce n'est pas "convenu" c'est Obligatoire.
les réponses aux questions de la première ligne sont nécessaires.
quels sont mes recours vis vis de mon frère....
je viens de découvrir que ma mère a une assurance vie loi fourgous et que seul mon frère en est beneficiaire au deces de ma mére et que c'est hors succession
quel recours ? votre mère est en vie, avec politesse : cette assurance ne vous regarde pas ! je ne vois pas en quoi votre frère se comporte mal vis à vis de cette future A.V ??
cordialement
domdo76
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18 mars 2013 à 18:51
18 mars 2013 à 18:51
on va reprendre , je pensais que mes explications étaient abordables, désolée.
pourquoi il en serait pas de meme pour mon frere,sans quoi la succession ne sera pas a part égale pour les 3 enfants.
dans une succession, les enfants n'ont pas "forcément" une part égale, puisque les parents peuvent disposer librement de leur quotité disponible et la donner à qui ils veulent, enfants ou étrangers à la famille
Mon frère touchera sa part de succession en entier plus cette assurance vie.Non ?
OUI, c'est le choix de votre mère, il est respectable et vous ne pouvez rien dire là-dessus.
ici votre frère, va toucher sa part de succession de votre PERE, sauf que lui n'a pas eu de donation de celui-ci contrairement à vous et à votre soeur !
cette assurance vie c'est votre mère qui l'a créée pour lui, il en bénéficiera au décès de votre mère et pas maintenant, pour des raisons propres à votre mère et qui avec politesse ne vous regarde pas.
Pour ce qui concerne ma soeur elle reconnait bien que mes parents lui ont donnés un terrain pour construire sa maison mais comme elle a eu des soucis de remise en conformité (frais qui ont étés payes par mes parents) elle estime qu'a partir du moment ou elle a obtenu un certificat d'insalubrité sa maison ne vaut rien d'ou aucune déduction sur sa part
votre soeur peut penser et estimer ce qu'elle veut, elle est en tort et doit rapporter (=réintégrer, remettre dans lla succession) cette donation (sauf comme je l'ai dit si il y a une clause de non rapport inscrite dans la donation à ce moment là, cette donation n edoit pas dépasser la quotité disponible de votre père , si c'est le cas, elle devra aux autres une soulte)
On s'en fout royalement d'une maison insalubre ! elle a eu donation d'un TERRAIN !
D'ailleurs à ce propos, ce n'est pas une donation qu'elle a eu mais 2, puisque vous dites que vos parents ont financés des travaux de mise en conformité à sa place ! sauf bien sur si dans la donation, ces travaux étaient prévus à leur charge et comptés en plus de la valeur de la terre ou si elle a remboursée par la suite
si vous avez les preuves de ces paiements, ils doivent aussi etre considérés comme donation , en l'occurrence "donation déguisée", et rapportés également.
EXIGEZ du notaire, le rapport de ces donations.
je m'absente un peu à lus tard
pourquoi il en serait pas de meme pour mon frere,sans quoi la succession ne sera pas a part égale pour les 3 enfants.
dans une succession, les enfants n'ont pas "forcément" une part égale, puisque les parents peuvent disposer librement de leur quotité disponible et la donner à qui ils veulent, enfants ou étrangers à la famille
Mon frère touchera sa part de succession en entier plus cette assurance vie.Non ?
OUI, c'est le choix de votre mère, il est respectable et vous ne pouvez rien dire là-dessus.
ici votre frère, va toucher sa part de succession de votre PERE, sauf que lui n'a pas eu de donation de celui-ci contrairement à vous et à votre soeur !
cette assurance vie c'est votre mère qui l'a créée pour lui, il en bénéficiera au décès de votre mère et pas maintenant, pour des raisons propres à votre mère et qui avec politesse ne vous regarde pas.
Pour ce qui concerne ma soeur elle reconnait bien que mes parents lui ont donnés un terrain pour construire sa maison mais comme elle a eu des soucis de remise en conformité (frais qui ont étés payes par mes parents) elle estime qu'a partir du moment ou elle a obtenu un certificat d'insalubrité sa maison ne vaut rien d'ou aucune déduction sur sa part
votre soeur peut penser et estimer ce qu'elle veut, elle est en tort et doit rapporter (=réintégrer, remettre dans lla succession) cette donation (sauf comme je l'ai dit si il y a une clause de non rapport inscrite dans la donation à ce moment là, cette donation n edoit pas dépasser la quotité disponible de votre père , si c'est le cas, elle devra aux autres une soulte)
On s'en fout royalement d'une maison insalubre ! elle a eu donation d'un TERRAIN !
D'ailleurs à ce propos, ce n'est pas une donation qu'elle a eu mais 2, puisque vous dites que vos parents ont financés des travaux de mise en conformité à sa place ! sauf bien sur si dans la donation, ces travaux étaient prévus à leur charge et comptés en plus de la valeur de la terre ou si elle a remboursée par la suite
si vous avez les preuves de ces paiements, ils doivent aussi etre considérés comme donation , en l'occurrence "donation déguisée", et rapportés également.
EXIGEZ du notaire, le rapport de ces donations.
je m'absente un peu à lus tard
Merci pour vos réponses qui m'ont eclairés un peu plus si ce n'est que lorsque nous avons plusieurs enfants,nous devons en tant que parent ne pas faire de difference entre les enfants ce qui entraine malheureusement des conflits une fois que les parents ne sont plus la.Pour ce qui est de la situation de mon frère je pense que votre reflexion n' est pas du tout objective et que vous etes pour les diffirences qui font très mal entre les enfants.C'est a cause de cela que les familles se déchirent.Merci encore bonne journée.Cordialement.
domdo76
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19 mars 2013 à 13:41
19 mars 2013 à 13:41
,nous devons en tant que parent ne pas faire de difference entre les enfants
ah ! bon ! un texte de Loi indique cela ?! Bien sur que non, ce n'est qu'une appréciation morale et individuelle qui, meme si c'est "beau" n'existe jamais dans la vraie vie, il y a toujours une différence qui peut paraitre parfois ridicule mais qui n'empeche est une différence de traitement.
n' est pas du tout objective et que vous etes pour les diffirences qui font très mal entre les enfants
ma remarque juste et censée, ne vous plait peut etre pas, mais c'est la réalité, votre mère n'a pas à vous rendre de compte sur la manière dont elle gère ses biens !. vous n'aviez meme pas à etre au courant de cette Assurance !
certains parents font aussi cela pour remercier un enfant qui les a plus aidés plus soutenus alors que les autres s'en moquaient royalement et là je suis d'accord avec cela.
d'autres pour rééquilibrer des cadeaux, des dons, des services, des études qu'ils n'ont pas pu payer alors que les autres en ont bénéficié etc....que les autres ont eu et pas cet enfant.... et là aussi c'est normal
que diriez-vous (cas vécu au boulot), de deux enfants, une s'est toujours occupé de ses parents , allait les voir tous les mois malgré la très grande distance, les a aidés jusqu'au lit de mort, a meme déménagé et quitté son boulot pour cela........l'autre lui n'est jamais venu, jamais un coup de téléphone sauf pour demander du fric , n'est pas venu à l'enterrement (pars en vacances !!), vous trouvez anormal que la fille ait eu droit à la quotité disponible et en plus une AVie ?!
ah ! bien sur , au moment de la succession il fait son "cirque" , est meme al au tribunal et a tout perdu !
moi je trouve effectivement cela absolument normal et j'irais meme plus loin, je trouve inadmissible et tout à fait anormal que les parents ne puissent faire ce qu'ils veulent de l'argent qu'ils ont gagné, à condition que cet argent accumulé ne le soit pas sur le dos des enfants.
que dire de ces enfants qui toute leur vie, n'attendent qu'une chose.......l'héritage !
Vous savez l'équité à 100 % cela n'existe nulle part et chez personne , dans les successions ce n'est pas la différence qui créée les problèmes, mais la jalousie qui a toujours été présente.
cdlt
ah ! bon ! un texte de Loi indique cela ?! Bien sur que non, ce n'est qu'une appréciation morale et individuelle qui, meme si c'est "beau" n'existe jamais dans la vraie vie, il y a toujours une différence qui peut paraitre parfois ridicule mais qui n'empeche est une différence de traitement.
n' est pas du tout objective et que vous etes pour les diffirences qui font très mal entre les enfants
ma remarque juste et censée, ne vous plait peut etre pas, mais c'est la réalité, votre mère n'a pas à vous rendre de compte sur la manière dont elle gère ses biens !. vous n'aviez meme pas à etre au courant de cette Assurance !
certains parents font aussi cela pour remercier un enfant qui les a plus aidés plus soutenus alors que les autres s'en moquaient royalement et là je suis d'accord avec cela.
d'autres pour rééquilibrer des cadeaux, des dons, des services, des études qu'ils n'ont pas pu payer alors que les autres en ont bénéficié etc....que les autres ont eu et pas cet enfant.... et là aussi c'est normal
que diriez-vous (cas vécu au boulot), de deux enfants, une s'est toujours occupé de ses parents , allait les voir tous les mois malgré la très grande distance, les a aidés jusqu'au lit de mort, a meme déménagé et quitté son boulot pour cela........l'autre lui n'est jamais venu, jamais un coup de téléphone sauf pour demander du fric , n'est pas venu à l'enterrement (pars en vacances !!), vous trouvez anormal que la fille ait eu droit à la quotité disponible et en plus une AVie ?!
ah ! bien sur , au moment de la succession il fait son "cirque" , est meme al au tribunal et a tout perdu !
moi je trouve effectivement cela absolument normal et j'irais meme plus loin, je trouve inadmissible et tout à fait anormal que les parents ne puissent faire ce qu'ils veulent de l'argent qu'ils ont gagné, à condition que cet argent accumulé ne le soit pas sur le dos des enfants.
que dire de ces enfants qui toute leur vie, n'attendent qu'une chose.......l'héritage !
Vous savez l'équité à 100 % cela n'existe nulle part et chez personne , dans les successions ce n'est pas la différence qui créée les problèmes, mais la jalousie qui a toujours été présente.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par 343434 le 18/03/2013 à 18:13
Pour répondre a votre question a partir du moment que les 22 000 euros me sont deduits de la succession de mon peère pourquoi il en serait pas de meme pour mon frere,sans quoi la succession ne sera pas a part égale pour les 3 enfants.Mon frère touchera sa part de succession en entier plus cette assurance vie.Non ?Merci de votre réponse.Pour ce qui concerne ma soeur elle reconnait bien que mes parents lui ont donnés un terrain pour construire sa maison mais comme elle a eu des soucis de remise en conformité (frais qui ont étés payes par mes parents) elle estime qu'a partir du moment ou elle a obtenu un certificat d'insalubrité sa maison ne vaut rien d'ou aucune déduction sur sa part.Comme vous l'ai dit plus haut elle a quand meme vendu cette maison 30000 euros dernièrement.Elle n'a rien du fournir au notaire car ce dernier n'a rien mentionné dans l'acte de succession.Que voulez vous dire par rapport'je ne comprends pas. Quand a moi j'ai fait les démarches administratives et fiscales comme il se doit.Cordialement.Merci pour vos explications et désolé mais ce n'est pas facile quand on y connait rien.