Situation patrimoniale

Résolu
pretty_woman Messages postés 28 Statut Membre -  
pretty_woman Messages postés 28 Statut Membre -
Bonsoir,

Une petite question, la location d'un apppartemment correspond-elle a un bien immeuble en usufruit ? La definition de "usufruit" est floue ..

Merci.

4 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Si votre question est bien : une personne qui possède un appartement en usufruit , peut elle le louer et garder le loyer pour elle ?,

    alors oui, le loyer correspond à l'usufruit et elle le garde

    l'usufruit n'est pas un bien immeuble en lui même , c'est un droit d'en garder la jouissance ou les revenus, le bien immeuble appartenant au nu propriétaire
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
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    1. pretty_woman Messages postés 28 Statut Membre
       
      Oh que si ..
      Merci de ne pas avoir repondu a ma question ;)
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      votre question est très mal posée alors
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  3. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    peut être la question est:
    si on est locataire d'un bien peut on dire qu'on en détient l'usufruit (la reponse serait non)

    je confirme la question est mal posée on ne la comprend pas très bien...
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  4. pretty_woman Messages postés 28 Statut Membre
     
    Je vais essayer d'eclaircir tout ca ..
    En gros je loue un appartemment, je dois remplir un formulaire dans lequel on me demande si je possede un bien en usufruit ?? La definition d'usufruit etant : jouir du "fruit" de quelque chose sans vraiment posseder sa source, je me demandais si le fait de "jouir" d'un appartement dont on est pas le proprietaire correspond a cette definition ..

    J'espere avoir ete plus claire :)
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Là c'est clair

      réponse à la question : NON vous ne possédez aucun usufruit , vous n'avez pas l'usufruit d'un appartement dont vous percevez les loyers , vous êtes une simple locataire

      A la limite la définition que vous donnez"de la jouissance de la chose" est valable pour un amant ,

      vous en avez l'usufruit, pas la propriété ;=))
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    2. pretty_woman Messages postés 28 Statut Membre
       
      Pas mal l'exemple de l'amant :D

      Merci pour la reponse !
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