Situation patrimoniale
Résolu
pretty_woman
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pretty_woman Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonsoir,
Une petite question, la location d'un apppartemment correspond-elle a un bien immeuble en usufruit ? La definition de "usufruit" est floue ..
Merci.
Une petite question, la location d'un apppartemment correspond-elle a un bien immeuble en usufruit ? La definition de "usufruit" est floue ..
Merci.
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4 réponses
Si votre question est bien : une personne qui possède un appartement en usufruit , peut elle le louer et garder le loyer pour elle ?,
alors oui, le loyer correspond à l'usufruit et elle le garde
l'usufruit n'est pas un bien immeuble en lui même , c'est un droit d'en garder la jouissance ou les revenus, le bien immeuble appartenant au nu propriétaire
alors oui, le loyer correspond à l'usufruit et elle le garde
l'usufruit n'est pas un bien immeuble en lui même , c'est un droit d'en garder la jouissance ou les revenus, le bien immeuble appartenant au nu propriétaire
bonsoir
vous avez pas vraiment cherché la réponse ;=))
https://www.google.fr/search?q=d%C3%A9finition+usufruit+immobilier&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a
vous avez pas vraiment cherché la réponse ;=))
https://www.google.fr/search?q=d%C3%A9finition+usufruit+immobilier&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a
peut être la question est:
si on est locataire d'un bien peut on dire qu'on en détient l'usufruit (la reponse serait non)
je confirme la question est mal posée on ne la comprend pas très bien...
si on est locataire d'un bien peut on dire qu'on en détient l'usufruit (la reponse serait non)
je confirme la question est mal posée on ne la comprend pas très bien...
Je vais essayer d'eclaircir tout ca ..
En gros je loue un appartemment, je dois remplir un formulaire dans lequel on me demande si je possede un bien en usufruit ?? La definition d'usufruit etant : jouir du "fruit" de quelque chose sans vraiment posseder sa source, je me demandais si le fait de "jouir" d'un appartement dont on est pas le proprietaire correspond a cette definition ..
J'espere avoir ete plus claire :)
En gros je loue un appartemment, je dois remplir un formulaire dans lequel on me demande si je possede un bien en usufruit ?? La definition d'usufruit etant : jouir du "fruit" de quelque chose sans vraiment posseder sa source, je me demandais si le fait de "jouir" d'un appartement dont on est pas le proprietaire correspond a cette definition ..
J'espere avoir ete plus claire :)
Là c'est clair
réponse à la question : NON vous ne possédez aucun usufruit , vous n'avez pas l'usufruit d'un appartement dont vous percevez les loyers , vous êtes une simple locataire
A la limite la définition que vous donnez"de la jouissance de la chose" est valable pour un amant ,
vous en avez l'usufruit, pas la propriété ;=))
réponse à la question : NON vous ne possédez aucun usufruit , vous n'avez pas l'usufruit d'un appartement dont vous percevez les loyers , vous êtes une simple locataire
A la limite la définition que vous donnez"de la jouissance de la chose" est valable pour un amant ,
vous en avez l'usufruit, pas la propriété ;=))
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