Déces de mon propriétaire
Résolu
cocoetbibou
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bonjour,
alors voila mon problème je me demande si mon bail n'est pas caduque! en effet ma propriétaire est morte depuis quelque mois! ses sucèseurs (ses enfants) après sa mort nous on donner leurs coordonnées bancaire pour le virement du loyer tous les mois hors nous n'avons pas signé d'autre bail au nom de ceux-ci! en résumer le compte bancaire à changer mais pas le bail!
merci de votre réponse
alors voila mon problème je me demande si mon bail n'est pas caduque! en effet ma propriétaire est morte depuis quelque mois! ses sucèseurs (ses enfants) après sa mort nous on donner leurs coordonnées bancaire pour le virement du loyer tous les mois hors nous n'avons pas signé d'autre bail au nom de ceux-ci! en résumer le compte bancaire à changer mais pas le bail!
merci de votre réponse
A voir également:
- Déces de mon propriétaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Mon propriétaire rentre dans mon jardin sans autorisation - Forum Voisinage
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
eh! oui.....au locataire a etre méfiant.
Vous avez accepté de payer votre loyer aux enfants, à qui d'ailleurs ? sans avoir la preuve de leur qualité d'héritiers et de nouveaux propriétaires ?
normalement, c'est le notaire qui contacte les locataires et le loyer est envoyé au notaire tant que la succession est en cours.
A défaut , vous auriez du demander qu'il vous prouvent leurs qualités de propriétaires.
Effectivement, la legislation n'impose pas d'avenant au bail dans ce cas, mais un bon gestionnaire vous aurait prévenu par courrier.
cdlt