Contester un arrêt préfectoral (insalubrité)
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cariocadagema
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cariocadagema
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Merci beaucoup, à rio loco et à kasom, vos réponses sont pertinentes et fort utiles. C'est sans doute cette voie qu'il nous faudra suivre. Merci encore.
20 avril 2013 à 18:01
est ce que ça signifie qu'elle peut rénover l'appartement et le mettre en vente ?,
en faisant contrôler par les services idoines de la mairie ou de la Préfecture ou ce sera inutile ?
21 avril 2013 à 09:56