Contester un arrêt préfectoral (insalubrité)
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cariocadagema
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Ma femme est propriétaire d'un studio dans une ville du midi -- en "vieille vile"--, acheté il y a 10 ans comme tel, c'est-à-dire comme un lieu destiné à l'habitation. Or un beau jour, il y a 4 ans, suite à d'obscures manoeuvres de voisins bien intentionnés bien introduits à la mairie du coin, elle se voit notifier un arrêté préfectoral lui interdisant de mettre ce studio à disposition pour habitation. Le recours gracieux est rejeté. Par inexpérience et lassitude elle laisse tomber. À présent, voulant vendre ce bien, elle se voit opposer cet arrêté (de 2009). Est-il possible de rouvrir la procédure par voie contentieuse? Si oui, comment procéder? Merci à qui pourra nous aider...
A voir également:
- Contester un arrêt préfectoral (insalubrité)
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arret de travail rectificatif - Forum Accident du travail
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis - Forum arrêt maladie
- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
est ce que ça signifie qu'elle peut rénover l'appartement et le mettre en vente ?,
en faisant contrôler par les services idoines de la mairie ou de la Préfecture ou ce sera inutile ?