Contester un arrêt préfectoral (insalubrité)
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cariocadagema
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cariocadagema Messages postés 2 Statut Membre -
cariocadagema Messages postés 2 Statut Membre -
Ma femme est propriétaire d'un studio dans une ville du midi -- en "vieille vile"--, acheté il y a 10 ans comme tel, c'est-à-dire comme un lieu destiné à l'habitation. Or un beau jour, il y a 4 ans, suite à d'obscures manoeuvres de voisins bien intentionnés bien introduits à la mairie du coin, elle se voit notifier un arrêté préfectoral lui interdisant de mettre ce studio à disposition pour habitation. Le recours gracieux est rejeté. Par inexpérience et lassitude elle laisse tomber. À présent, voulant vendre ce bien, elle se voit opposer cet arrêté (de 2009). Est-il possible de rouvrir la procédure par voie contentieuse? Si oui, comment procéder? Merci à qui pourra nous aider...
2 réponses
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Bonjour Kasom. L'arrêté prefectoral ne peut plus être contesté. Mais évidemment, elle peut remettre en état de décence ce logement en tenant compte des remarques qui lui ont été faites . A la suite de quoi, elle fera constater par les services de l'Etat la mise en conformité. Les dispositions de l'arrêté seront alors abrogées par un nouvel arrêté.
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Merci beaucoup, à rio loco et à kasom, vos réponses sont pertinentes et fort utiles. C'est sans doute cette voie qu'il nous faudra suivre. Merci encore.