Sujet Précédent Sujet Suivant

Les combles

Résolu
delph28 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 16 avril 2013 à 19:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 avril 2013 à 17:26
Bonjour,
En copropriété, les combles au dessus de mon logement sont accessibles directement à l'intérieur par une trappe. Comment celle-ci doit être déclarée, sachant qu'initialement sur mon compromis de vente et les papiers qui vont avec y a rien qui stipule que ces combles sont à moi.

Merci de l'attention que vous porterez à ma question.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 avril 2013 à 19:54
bonjour

les combles ne vous appartiennent pas, vous avez un accès qui profite à la copropriété ( une servitude de passage en quelque sorte) en cas de souci sur la toiture
1
Réponse 2 / 3
delph28 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 1
17 avril 2013 à 09:29
Oui mais cet accès et à l intérieur de mon logement, qui celui n est pas en copropriété, et non à l extérieur.
1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 avril 2013 à 10:32
relisez : c'est comme une servitude de passage , il faut bien accéder aux combles par un endroit, il se trouve que c'est par votre appartement oui

mais les combles ne sont pas à vous
0
Réponse 3 / 3
delph28 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 1
17 avril 2013 à 12:23
Oui je comprend bien qu il ne sont pas à moi mais mon logement oui est à moi donc cette trappes étant à l intérieur ne peut pas servir comme accès à la copropriété. Ce qui n est pas clair c qu aucun accès extérieur à été fait du coup comment cela peut il être déclaré vu que oui ça serait partie commune mais sans véritable accès...
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 avril 2013 à 14:31
SI SI Ll'accès aux combles se fera par votre appartement en cas de besoins vous ne voulez pas comprendre qu'il faudra votre autorisation mais vous n'aurez pas le choix
0
tiziano
17 avril 2013 à 14:31
bonjour , vous avez raison , si Kasom explique et que vous ne comprenez pas , c'est qu'il ne connait rien . Et puis la servitude ? Il n'y a plus de serfs maintenant !
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 avril 2013 à 14:35
Tizianô si vous pouviez être plus clair ???
0
delph28 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 1
17 avril 2013 à 15:08
Je comprend votre point de vu kasom c est juste que c est un peu bizare de passé par un bien privé pour passé à une partie commune
0
tiziano
17 avril 2013 à 16:20
bonjour Kasom, quand il a acheté cet appartement , le notaire l'a certainement informé, et inscrit sur l'acte de vente , qu'il été grévé d'une servitude , et qu'il devra laisser "libre accès au toit aussi souvent qu'il le faudra " .
Malgré vos explications , soit il est xxx , soit il joue au xxx , alors moi aussi .
Si cela vous dérange vous pouvez effacer , on me l'a déjà fait souvent ....
0

Discussions similaires

absence de ventilation primaire
yannelo1 -
spiritoa -

6 réponses
Signalement par l'ecole???
Gwen_0845 -
jodelariege -

4 réponses
ventilation dans les wc
auxerres -
auxerres -

8 réponses
declaration formulaire H1 / aménagement des combles
xavier -
Cinoworus -

1 réponse
sortie d'une ventilation primaire sur le toit
mam1 -
Migou76 -

3 réponses