Les combles

Résolu
delph28 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
En copropriété, les combles au dessus de mon logement sont accessibles directement à l'intérieur par une trappe. Comment celle-ci doit être déclarée, sachant qu'initialement sur mon compromis de vente et les papiers qui vont avec y a rien qui stipule que ces combles sont à moi.

Merci de l'attention que vous porterez à ma question.

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    les combles ne vous appartiennent pas,     vous avez un accès qui profite à la copropriété ( une servitude de passage en quelque sorte) en cas de souci sur la toiture
    1
  2. delph28 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Oui mais cet accès et à l intérieur de mon logement, qui celui n est pas en copropriété, et non à l extérieur.
    1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      relisez : c'est comme une servitude de passage , il faut bien accéder aux combles par un endroit, il se trouve que c'est par votre appartement oui

      mais les combles ne sont pas à vous
      0
  3. delph28 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Oui je comprend bien qu il ne sont pas à moi mais mon logement oui est à moi donc cette trappes étant à l intérieur ne peut pas servir comme accès à la copropriété. Ce qui n est pas clair c qu aucun accès extérieur à été fait du coup comment cela peut il être déclaré vu que oui ça serait partie commune mais sans véritable accès...
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      SI SI Ll'accès aux combles se fera par votre appartement en cas de besoins vous ne voulez pas comprendre qu'il faudra votre autorisation mais vous n'aurez pas le choix
      0
    2. tiziano
       
      bonjour , vous avez raison , si Kasom explique et que vous ne comprenez pas , c'est qu'il ne connait rien . Et puis la servitude ? Il n'y a plus de serfs maintenant !
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Tizianô si vous pouviez être plus clair ???
      0
    4. delph28 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Je comprend votre point de vu kasom c est juste que c est un peu bizare de passé par un bien privé pour passé à une partie commune
      0
    5. tiziano
       
      bonjour Kasom, quand il a acheté cet appartement , le notaire l'a certainement informé, et inscrit sur l'acte de vente , qu'il été grévé d'une servitude , et qu'il devra laisser "libre accès au toit aussi souvent qu'il le faudra " .
      Malgré vos explications , soit il est xxx , soit il joue au xxx , alors moi aussi .
      Si cela vous dérange vous pouvez effacer , on me l'a déjà fait souvent ....
      0

Discussions similaires

Signalement par l'ecole???
Gwen_0845 -
jodelariege -

4 réponses
absence de ventilation primaire
yannelo1 -
spiritoa -

6 réponses
Absence ventilation secondaire fosse septique
rafalus -
Valenchantée -

4 réponses
rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse
Pas d’accès aux combles est ce normal ?
Marie -
Utilisateur anonyme -

1 réponse