Bail
Résolu
Miwouch
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 20 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2013
-
22 avril 2013 à 12:43
Miwouch Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 13:24
Miwouch Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 13:24
A voir également:
- Bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
22 avril 2013 à 12:57
22 avril 2013 à 12:57
Bonjour,
Non, le bail n'est pas forcément caduque...
Demandez par courrier reco AQ/R que le nom et les coordonnées du propriétaire du logement que vous louez vous soit communiquées, comme l'indique la loi du 6 Juillet 89.
Non, le bail n'est pas forcément caduque...
Demandez par courrier reco AQ/R que le nom et les coordonnées du propriétaire du logement que vous louez vous soit communiquées, comme l'indique la loi du 6 Juillet 89.
Miwouch
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 20 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2013
22 avril 2013 à 13:24
22 avril 2013 à 13:24
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!!