Bail

Résolu
Miwouch Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 12:43
Miwouch Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 13:24
Bonjour,
re bonjour..viens d'apprendre ce matin que mon bail n'est pas conforme 5par l A.D I L) pour la bonne raison que les coordonnées de mon propriétaire effectif n'y figurent pas...Ce bail a été fait par une des personnes copropriétaire de l'immeuble ou j'habite ..mais n'est elle même pas propriétaire du logement.;( le rez de chaussée est a son frêre .;le premier étage a la personne qui a fait le bail et est auusi syndic bénévole..mon appartement appartient a une cousine dont je n'aie aucune trace ni de nom ni de téléphonne...comme les relations deviennent tendues actuellement avec cette dame syndic bénévole et copropriétaire ..je préfère être en règle avec ce bail..;que faire pour avoir les coordonnées de mon véritable propriétaire?.. a savoir aussi que cette personne syndic bénévole s'amuse a mettre des pots de fleurs vides et retournés sur les traits qui délimitent les parkings a l'arriere de l'immeuble dans la cour....la nuit cela implique que l'on peut se prendre les pieds dedans et tomber..;sans compter que l'on peut rouler dessus et s'amocher sa voiture!....Que faire? ..merci de vos avis... d'aprés l'association A.D.I.L.;mon bail serait caduc?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 avril 2013 à 12:57
Bonjour,

Non, le bail n'est pas forcément caduque...
Demandez par courrier reco AQ/R que le nom et les coordonnées du propriétaire du logement que vous louez vous soit communiquées, comme l'indique la loi du 6 Juillet 89.
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Miwouch Messages postés 6 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
22 avril 2013 à 13:24
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!!
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