Assemblée générale copropriété loi alur - france
RésoluBonjour, Le contrat de notre syndic voté par la précédente A.G. a été de 13 mois. Du 01/06/2014 au 30/06/2014 inclus. La nouvelle A.G. s'est tenue...
Bonjour, Le contrat de notre syndic voté par la précédente A.G. a été de 13 mois. Du 01/06/2014 au 30/06/2014 inclus. La nouvelle A.G. s'est tenue...
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis un an et mon propriétaire souhaite le vendre. a-t-il le droit d'imposer des visites alors que mon...
Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses. Je suis actuellement en colocation avec ma cousine: le logement est de 620 Euro donc on partage(colo...
Vente de murs commerciaux Bonjour, y a t il une obligation (comme dans l'habitat), pour le propriétaire de prévenir son locataire, lors de la ve...
Bonjour, Moi aussi je voudrais connaitre cette loi car je suis en attente d'indemnisation assedic et ne pouvant plus faire face à mes échéances et ap...
Bonjour, Le raccordement au réseau public d'assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d'assainissement, allant de la limit...
Bonjour, Nous avons acheté notre terrain il y a 2 ans sur le bas d'une colline, il s'agissait d'une division de parcelle. La voisine située en con...
je suis locataire d'un appartement depuis un an et demi. je quitte ce logement maintenant. le bailleur exige que je refasse les peintures intérieure...
Bonjour, j'ai vendu un bien immobilier il y a bientot 3 ans,en juin dernier je reçois une lettre recommandée d'un avocat qui me dit que l'aquereur dem...
Bonjour, j'ai étais licencier au mois de septembre 2014 pour inaptitude au travail suite à une opération . compte tenu que je vais déménager , j'aimer...
Bonjour, Mon mari a fait une promesse d'achat sur un bien par mail, il m'a mise en copie. Le vendeur a accepté la proposition. Suis-je engagée ou bie...
Je ne connais ni la législation ni les us et coutumes de France en la matière. Ayant vu un même bien avec des photos différentes sur plusieurs site...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio et mon ex-locataire a fait un double des clés de l'appartement (jusque la rien d'anormal) sauf qu'il n'a...
bonjour j'ai monté un dossier de colocation et un rdv avait été pris pour l'état des lieux malheureusement mon coloc ne peut pas signer le bail avan...
Bonjour, Le 17 juillet dernier j'ai effectué l'état de sortie des lieux de l'appartement que je louais. J'avais malheureusement cassé le couvercle...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison et nous devions déménagé le 17 août, le bail ayant été signé le 18 juin dernier. C...
Bonjour, ma question est : dans une vente entre particuliers , est-il obligatoire de rédiger un compromis de vente , sachant que l'acheteur paie cash ...
Bonjour, Nous avons un logement loué dans le cadre de la loi Scellier avant 2011 Nous avons opté pour la 1ère location le "scellier intermédiaire"...
Bonjour, OUI vous me dite qu'il faut leurs laisser les cles mais en cas de problem dans l'appartement qui est responsible (exemple vole, lumiere n...
Bonjour, Je me demande à quoi sert le préavis de 3 mois quand on résilie un bail ? J'ai demandé l'autorisation d'écourter le préavis de 15 jours s...
j'ai signé un mandat simple avec une agence immobilière pour la vente de ma maison et j'ai mis une annonce sur un site internet j'ai reçu un mail le ...
Bonjour, J'ai visiter un logement que j'ai finalement pris. On m'as demander un chèque de caution que j'ai donner. J'ai ensuite reçu le bail quelqu...
Bonjour, J'ai un locataire qui a quitté le logement en cours d'année.La TAOM doit elle se calculer au "prorata temporis " ou est elle due entièrement ...
Bonjour, Je suis propriétaire dans un appartement au RDC . J'ai à l'étage au dessus des voisins avec 2 enfants qui n'arrêtent pas de courir pieds n...
Bonjour Petite question concernant le paiement du loyer de mon futur locataire Explication: Nous venons de signe le compromis de vente pour un T2...
Bonjour, Comment faire pour obtenir un prêt immobilier sans CDI? Tout réponse sont les bienvenus merci
Bonjour, Petite copro répartie aux tantièmes pour charge chauffage, eau et travaux. Le RDC comprend un garage avec 3 chauffages non comptabilisés da...
Bonjour, j'ai mes parents de 80 ans qui sont locataires depuis 40 ans et paye 245 euros de loyer. La maison est en vente qui est constitué de 2 ap...
Bonjour, Bonjour, Ma situation est très critique ; j'ai laissé mon appartement à mon cousin pendant ses études alors que j'étais en voyage a l'étr...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement avec la jouissance privative d'un jardin. Suite à d'importants travaux d'isolation votés en asse...
Bonjour, je suis actuellement en location dans un appartement non meublé, les fenêtres sont équipé de volet avec manivelle. En voulant fermer le...
Bonjour, est ce qu' un droit de passage notifié sur un acte notarié mais non utilisé depuis plus de 30 ans peut être annulé ? merci pour votre répo...
Bonjour, Pour vendre un appartement, je dois demander au syndic un état daté. Ce service est payant, mais je n'ai aucune idée de son coût. Est-c...
Bonjour, J'ai visité une maison avec une agence qui avait l'exclusivité sur ce bien. J'ai donc signé une offre d'achat valable 45 jours il y a une...
Bonjour, je suis actuellement en appartement depuis Octobre 2014 le bail est au 2 nom l'un de nous va avoir une mutation dans une autre ville a u...
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'informer sur les étapes à suivre pour transférer un bail hlm? Quels sont les documents à fournir? Merci à ce...
Bonjour, ma voisine a accrocher sur mon grillage une bache verte comme brise vue puis je la decrocher vu k elle est sur un grillage m appartenant ?
Bonjour, je quitte mon logement que j'ai en location depuis mars2015, j'ai 3 mois de préavis, je suis au chomage depuis février 2015 mais je n'ai pas ...
bonjour je voudrais savoir si une gestionnaire d'appartement a le droit de visite d'un appartement que mon fils loue sans avoir son autorisation , e...
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente avec mon conjoint pour une habitation principale. Le vendeur avait donné pouvoir au notaire pour la s...
Bonjour, Je voudrais savoir si en tant que locataire je pouvais réduire mon préavis pour un mois à cause d'une longue maladie vue que j'ai un cancer...
Bonjour, Un locataire m' a envoyé le 6 juillet en AR un préavis de départ de son logement m'indiquant qu'il bénéficiait d'un préavis réduit à 1 mo...
Bonjour, mon voisin a déposé une poubelle pleine toute défoncée et dégueulasse au niveau de la servitude. Après le passage du camion de ramassage, i...
Bonjour, nous avons signés un bail locatif avec l'agence gestionnaire en juin dernier pour une maison où nous devions entrer en septembre prochain. ...
Bonjour et merci d'avance pour votre aide. Je sais parfaitement, pour l'avoir lu sur ce forum, que le problème que je rencontre a déjà été évoqué ma...
Bonjour, Le pharmacien vient d'installer son enseigne lumineuse (croix led qui clignote...) juste à coté de ma fenêtre à moins d'1m50 ,de plus sa ph...
Mon terrain est limité sur un coté par un mur non mitoyen d'environ 3 à 2 m de hauteur Ai-je le droit de construire un mur non mitoyen d'une hauteu...
bonjour, comment faire pour quitter mon logement avec préavis d'un mois car je suis AAH et quel modéle de lettre merci
Bonjour, je suis locataire d'une parcelle agricole,le proprietaire elague et coupe du bois sans me demander d'autorisation....à qui appartient ce bo...
Bonjour, Depuis 4 ans, je loue à la semaine en saison d'été une maison de famille, soit par l'intermédiaire d'un professionnel, soit de particulier à...
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