Les discussions
Terre agricole
RésoluBonjour, Un particulier peut-il investir dans une terre agricole et l'exploiter a des fins personnels, sans optique commercial, du moins dans un pre...
Rupture bail du fait du propriétaire
Résoluloi Alur Quels sont les cas dans lesquels le bailleur peut rompre le bail? Son décès est il un cas ?
Réduction préavis location
RésoluBonjour, Ayant l'occasion de changer d'emploi (actuellement en CDI) pour un autre CDI plus éloigné qui requiert un déménagement (astreinte demandan...
Près état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Je donne congé de la maison que je loue depuis 7 ans L'agence et la Proprietaire sont venus faire un pré état des lieux Si je les écoute...
Règle de majorité d'un vote retirant un droit à un copropriétair
Résolubonjour aux membres de ce forum, l'assemblée générale de ma copropriété a décidé à la majorité de l'article 24 de couper l'électricité dans mon garag...
Fermer ses volets le soir sous peine de pénalités .
RésoluBonjour, le président de mon conseil syndical ( je suis propriétaire d' un appartement en copropriété ) a décidé que, pour faire des économies de ch...
Climatiseur en surplomb
RésoluBonjour, mon voisin a installé un climatiseur sur son mur en surplomb de ma terrasse. puis-je l'obliger à la déplacer en dehors du surplomb de ma pr...
T3 ou t4
RésoluBonjour, J'habite en HLM , seul. Le logement a 80 M2. Mon bailleur ne veut pas mettre mon nom sur le bail. Mon père, semi hadicapé, logeait dans cet...
Litige évacuation d'eau pluviale regard commun
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec nos voisins et ceux ci ont fait une déclaration de sinistre dégât des eaux du à nos travaux de descente de garag...
Transfert de bail logement hlm , maman en maison de retraite
RésoluBonjour, j'occupe un studio hlm depuis 17 ans dont, le bail est au nom de ma maman, elle n'y habite plus depuis plus de 17 ans (retournée vivre avec ...
Affaire du proprietaire chez moi
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio de 16 m carrés depuis le 15 mars Quand j'ai eu les clefs il y avait beaucoup d'affaires que le propriétaire ...
Résiliation de bail 2 jours plus tard que réception recommandé
RésoluBonjour, Je n'ai pas réussi à trouver de cas similaire donc je me permet de vous faire part de mon problème : Le lundi 27 mars 2017, mon agence ...
Résiliation de bail de 3 mois
RésoluBonjour Lorsque l'on envoie sa résiliation de bail pour un appartement en lettre recommandée avec AR, pouvez-vous me dire si c'est le cachet de la...
Récupérer une caution malgré une clause de solidarité bail
RésoluBonjour, je suis locataire en concubinage depuis 4 mois. Je souhaite quitter mon concubin et l'appartement, lui souhaite y rester. C'est moi qui ...
Vente
RésoluBonjour, question pour mon voisin. il est locataire d'une maison et son bail se termine fin juin 2018. son propriétaire vient de lui demander v...
Mobile home
RésoluBonjour, je suis allée à la mairie de mon village pour leur demande s'il fallait un permis ou une autorisation spécifique, pour posé un mobile home ...
Séparer les frais d'agence du prix du bien
RésoluBonjour, J'ai signé le compromis pour l'achat d'un appartement. Les frais d'agence ont été inclus dans le prix total donc les frais de notaire vont...
Assurance sur prêt immobilier
RésoluBonjour, Ma fille (33 ans) est en bonne voie pour acheter un appartement en VEFA, toutefois maintenant que tout semble bien en place, et après avo...
Construction d'un mur mitoyen
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin doit...
Annulation bail
RésoluBonjour, J'ai signée un bail il y a 1 mois pour location à partir du 1 ER avril reconduit au 15 avril pour travaux Après désaccord auprès de mon pro...
Bail de très courte durée
RésoluBonjour, Je voudrai louer un studio meublé pour une durée de 5 mois car j ai un contrat de saisonnier . Et il possible de signer un bail de 5 mois ...
Obligation du propriétaire pour isolation et chauffage
RésoluJ'ai acheté en 2008 un studio de 25 m2à Paris dans le 11ème pour mon usage personnel.Je l'ai aménagé au mieux avec cuisine américaine en laqué noir,sa...
Prélèvements sur livret a
RésoluBonjour, Madame monsieur. Je voudrais savoire si je peux faire prélevé mon assurance habitation sur mon livret a? merci d'avance cordialement
Logement avec étages
RésoluBonjour, Un ami de 66 ans qui divorce vient de louer un appartement. La porte d'entrée fait 80 cm, la montée d'escalier et les fenêtres, ne permett...
Taxe intercommunalité/taxe enlèvement ordures ménagères
RésoluJ'ai payé dans ma taxe d'habitation 2016 la taxe intercommunalite. Dois-je payer à ma copropriétaire (depuis fin 2012) La taxe d'ordures ménagères qu'...
Ameublement d'un logement en cours de bail
RésoluBonjour Je reviens vers vous suite à ma question posée en février. Pour une meilleure compréhension, je vous copie ci-dessous, le message que j'ava...
Droit de vue
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'...
Tas de fumier
RésoluBonjour à tous Un des agriculteurs du village dépose chaque printemps un long tas de fumier ( 50m de long x hauteur 1m ) à environ 50 mètre de notre ...
Mise à disposition gratuite, reprise objet par le propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio non meublé, sans cave, ni garage. Finalement je ne me sers pas du vieux petit réfrigérateur, avec une fre...
Ma proprio m'a coupé l'eau sans prevenir
RésoluBonjour, Apres plusieurs mois dans le studio, j'ai payé tout les loyer, ect... Mais ma proprio n'a fait que d'être désagréable avec moi jusqu'à me ...
Diagnostics (plomb, amiante, etc)
RésoluBonjour, J'ai prévu de faire une extension à ma maison, dois-je faire le Diagnostics (plomb, amiante, etc) Merci d'avance pour votre réponse A T
Conditions suspensives
RésoluNous avons fait une offre pour une maison avec deux conditions suspensives: obtention d'un pret et vente de notre bien en grande bretagne d'ici le 15-...
Fosse septique pleine
RésoluBonjour, On a acheté une maison récemment ,à la signature le vendeur a fourni un document du SPANC comme quoi la fosse était aux...
Vice apparent
RésoluBonjour Nous avons signé un compromis de vente pour l achat d une maison. Le délai de rétractation est expiré. Nous avons effectué une nouvelle visit...
Location par agence immobilière
RésoluBonjour, je visite demain matin une maison par agence immobilière cette maison est en travaux si elle me convient comment faire pour retenir ...
Ajout dans les statuts de la copropriété
RésoluBonjour Nous sommes une petite ASL de 11 pavillons. Nous possédons chacun un ou deux garages. Une copropriétaire ayant vendu sa maison a décidé de c...
Toucher le dépôt de garantie (pour le vendeur)
RésoluBonjour Un compromis de vente avec clause suspensive concernant la vente de mon appartement a été signé début novembre 2016 or l'acheteur n'a jamai...
Litige sur préavis bail location meublée
RésoluBonjour, J'ai souscrit un bail de location e le 13/08/2016, il s'agit d'une location meublée. Donc d'après la loi du 6 juillet 1989, une préavis d'un...
Preavis fin de location
RésoluBonjour, mon locataire m'informe vouloir quitter son logement avec un préavis d'une mois pour les conditions suivantes : perte d'un emploi et repr...
Retenue de garantie et décompte de charges
RésoluBonjour, J'ai loué, par l'intermédiaire d'une agence immobilière (agence Lamotte Vannes) un appartement pendant 5 ans en honorant mensuellement un l...
Election d'un vice-président en copropriété dans un cs
RésoluBonjour, En copropriété, le conseil syndical procède à l’élection de son président. Est il possible d'élire un vice-président ? Merci.
Sous location et pas de compteur edf à mon nom
RésoluBonjour, je suis esthéticienne et je suis en sous location dans un salon de coiffure, cependant il n'y a qu'un compteur d’électricité. La coiffeuse me...
Vente d'un appartement
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite et va vendre son appartement, comme elle ne peut pas se déplacer, comment se passera les signatures avec l...
Mandat sans exclusivité - accepter une offre en dessous du prix
RésoluBonjour, Nous vendons une maison par deux agences sous mandats non exclusifs. Nous avons une offre d'une des agences à 6 pour cent en dessous d...
Loi macron logement
RésoluBonjour, la loi macron réduit le préavis de départ des locataires situés en Zone Tendue à un moi. Est-il impératif de noter sur le préavis de départ...
Valeur juridique des échanges par mail propriétaire/locataire
RésoluBonjour, Je m'excuse, je fais suite à la question posée précédemment. Les échanges entre le propriétaire et le locataire ont il une valeur juridiq...
Comment connaître le détail de ses "propres" charges.
RésoluBonjour, Depuis le décès de notre père, mes deux frères et moi même, assurons la gestion des affaires de notre mère, trop âgée pour le faire elle-...
Problème durée initiale du contrat de loc.
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé, je souhaiterai envoyer un préavis d'un mois à mon proprio pour quitter l'appartement, seulemen...
Conge du locataire preavis reduit a 1 mois
Résolubonjour mon locataire me donne congé du logement entré le 04 novembre 2012 situé a Pavillons sous bois 93320 il m envoie ce courrier en recommandée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...