Reprise appartement après fin contrat location
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cskrules
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dimanche 21 avril 2013
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6 janvier 2015
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21 avril 2013 à 18:10
cskrules Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 21 avril 2013 à 23:40
cskrules Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 21 avril 2013 à 23:40
Bonjour,
je loue depuis 2011 un studio à Paris. En février 2011 j'ai stipulé un bail de 2 ans (1 an, renouvelable un an), qui vient de terminer en février 2013. Avec le propriétaire nous avons de bons rapports et il m'a dit que je peux rester. Je continue donc à payer mon loyer et à y habiter - et c'est très important pour moi vu la difficulté de trouver un logement à Paris. Néanmoins, mon propriétaire m'a pas demandé d'écrire un nouveau contrat de location, comme on aurait d'après moi dû faire. Je pose donc une question : si, contre à ce qu'il m'a assuré jusqu'ici, il devait à l'improviste décider de reprendre l'appartement (c'est un bon homme mais un peu bizarre), peut-il me chasser à tout moment maintenant que le contrat est terminé ? Ou j'ai quand même des droits en tant que titulaire d'un bail (bien que terminé) ?
Merci à tous
je loue depuis 2011 un studio à Paris. En février 2011 j'ai stipulé un bail de 2 ans (1 an, renouvelable un an), qui vient de terminer en février 2013. Avec le propriétaire nous avons de bons rapports et il m'a dit que je peux rester. Je continue donc à payer mon loyer et à y habiter - et c'est très important pour moi vu la difficulté de trouver un logement à Paris. Néanmoins, mon propriétaire m'a pas demandé d'écrire un nouveau contrat de location, comme on aurait d'après moi dû faire. Je pose donc une question : si, contre à ce qu'il m'a assuré jusqu'ici, il devait à l'improviste décider de reprendre l'appartement (c'est un bon homme mais un peu bizarre), peut-il me chasser à tout moment maintenant que le contrat est terminé ? Ou j'ai quand même des droits en tant que titulaire d'un bail (bien que terminé) ?
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes donc en meublé avec un bail tout à fait légal d'un an qui s'est automatiquement renouvelé
Si pas de fin de bal de votre part , préavis de 1 mois ou du proprio préavis de 3 mois
le bail va encore se renouveler pour la même durée de 1 an ce qui est sans doute fait
Donc rien à faire
Vous dites (bien que terminé) ?
Une fin de bail se fait uniquement par LRAR ou avis d'huissier et pas avec gendarmes au petit matin , vous sortir du lit
Dormez tranquille vous avez un bail :celui d'origine
Vous êtes donc en meublé avec un bail tout à fait légal d'un an qui s'est automatiquement renouvelé
Si pas de fin de bal de votre part , préavis de 1 mois ou du proprio préavis de 3 mois
le bail va encore se renouveler pour la même durée de 1 an ce qui est sans doute fait
Donc rien à faire
Vous dites (bien que terminé) ?
Une fin de bail se fait uniquement par LRAR ou avis d'huissier et pas avec gendarmes au petit matin , vous sortir du lit
Dormez tranquille vous avez un bail :celui d'origine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2013 à 23:40