Passage canalisation sur chemin privé
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Utilisateur anonyme
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Bonjour
Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-il demander l'autorisation et l'approbation du propriétaire , ce dernier accepte que nous fassions les travaux ( à nos frais ) mais demande en compensation que fassions des bouches de sorties sur son terrain en vu d'une vente ultérieure (ce terrain est attenant à la route sur laquelle nous devons passer)
Sommes nous obligés de nous en tenir au bon vouloir de ce monsieur ?
Merci de vos réponses
Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-il demander l'autorisation et l'approbation du propriétaire , ce dernier accepte que nous fassions les travaux ( à nos frais ) mais demande en compensation que fassions des bouches de sorties sur son terrain en vu d'une vente ultérieure (ce terrain est attenant à la route sur laquelle nous devons passer)
Sommes nous obligés de nous en tenir au bon vouloir de ce monsieur ?
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3 réponses
Bonsoir,
nul n'est obligé à rien :-)
Néanmoins si il vous propose cela (en échange d'une compensation financière qu'il est en droit d'attendre) c'est un bon compromis (à faire acter quand même)!
nul n'est obligé à rien :-)
Néanmoins si il vous propose cela (en échange d'une compensation financière qu'il est en droit d'attendre) c'est un bon compromis (à faire acter quand même)!
La législation juridique et financière évolue en permanence...