Passage canalisation sur chemin privé
Résolu
Utilisateur anonyme
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Modifié par kasom le 15/04/2013 à 17:20
Utilisateur anonyme - 16 avril 2013 à 08:45
Utilisateur anonyme - 16 avril 2013 à 08:45
Bonjour
Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-il demander l'autorisation et l'approbation du propriétaire , ce dernier accepte que nous fassions les travaux ( à nos frais ) mais demande en compensation que fassions des bouches de sorties sur son terrain en vu d'une vente ultérieure (ce terrain est attenant à la route sur laquelle nous devons passer)
Sommes nous obligés de nous en tenir au bon vouloir de ce monsieur ?
Merci de vos réponses
Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-il demander l'autorisation et l'approbation du propriétaire , ce dernier accepte que nous fassions les travaux ( à nos frais ) mais demande en compensation que fassions des bouches de sorties sur son terrain en vu d'une vente ultérieure (ce terrain est attenant à la route sur laquelle nous devons passer)
Sommes nous obligés de nous en tenir au bon vouloir de ce monsieur ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
bern29
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15 avril 2013 à 22:35
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Bonsoir,
nul n'est obligé à rien :-)
Néanmoins si il vous propose cela (en échange d'une compensation financière qu'il est en droit d'attendre) c'est un bon compromis (à faire acter quand même)!
nul n'est obligé à rien :-)
Néanmoins si il vous propose cela (en échange d'une compensation financière qu'il est en droit d'attendre) c'est un bon compromis (à faire acter quand même)!
kasom
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15 avril 2013 à 17:16
15 avril 2013 à 17:16
bonjour
il vaut mieux accepter, car la servitude de passage sur un chemin n'implique pas une servitude SOUS celui ci pour y passer des canalisations
ce sont deux servitudes différentes
d'ailleurs je vous conseille de valider ce point avec votre notaire
il vaut mieux accepter, car la servitude de passage sur un chemin n'implique pas une servitude SOUS celui ci pour y passer des canalisations
ce sont deux servitudes différentes
d'ailleurs je vous conseille de valider ce point avec votre notaire
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