passage canalisation sur chemin privé Résolu

Question

Bonjour 
Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-il demander l'autorisation et l'approbation du propriétaire , ce dernier accepte que nous fassions les travaux ( à nos frais ) mais demande en compensation que fassions des bouches de sorties sur son terrain en vu d'une vente ultérieure  (ce terrain est attenant à la route sur laquelle nous devons passer)     
Sommes nous obligés de nous en tenir au bon vouloir de ce monsieur ?   
Merci de vos réponses

kasom · Answer

bonjour

il vaut mieux accepter, car la servitude de passage sur un chemin n'implique pas une servitude SOUS celui ci pour y passer des canalisations

ce sont deux servitudes différentes

d'ailleurs je vous conseille de valider ce point avec votre notaire

bern29 · Answer

Bonsoir,
nul n'est obligé à rien :-)
Néanmoins si il vous propose cela (en échange d'une compensation financière qu'il est en droit d'attendre) c'est un bon compromis (à faire acter quand même)!

Utilisateur anonyme · Answer

je vous remercie pour vos reponses
nous allons faire acter chez le notaire

Passage canalisation sur chemin privé

3 réponses

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