Passage canalisation sur chemin privé
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-il demander l'autorisation et l'approbation du propriétaire , ce dernier accepte que nous fassions les travaux ( à nos frais ) mais demande en compensation que fassions des bouches de sorties sur son terrain en vu d'une vente ultérieure (ce terrain est attenant à la route sur laquelle nous devons passer)
Sommes nous obligés de nous en tenir au bon vouloir de ce monsieur ?
Merci de vos réponses
Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-il demander l'autorisation et l'approbation du propriétaire , ce dernier accepte que nous fassions les travaux ( à nos frais ) mais demande en compensation que fassions des bouches de sorties sur son terrain en vu d'une vente ultérieure (ce terrain est attenant à la route sur laquelle nous devons passer)
Sommes nous obligés de nous en tenir au bon vouloir de ce monsieur ?
Merci de vos réponses
3 réponses
-
Bonsoir,
nul n'est obligé à rien :-)
Néanmoins si il vous propose cela (en échange d'une compensation financière qu'il est en droit d'attendre) c'est un bon compromis (à faire acter quand même)! -
bonjour
il vaut mieux accepter, car la servitude de passage sur un chemin n'implique pas une servitude SOUS celui ci pour y passer des canalisations
ce sont deux servitudes différentes
d'ailleurs je vous conseille de valider ce point avec votre notaire -
La législation juridique et financière évolue en permanence...