Passage canalisation sur chemin privé

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié par kasom le 15/04/2013 à 17:20
 Utilisateur anonyme - 16 avril 2013 à 08:45
Bonjour
Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-il demander l'autorisation et l'approbation du propriétaire , ce dernier accepte que nous fassions les travaux ( à nos frais ) mais demande en compensation que fassions des bouches de sorties sur son terrain en vu d'une vente ultérieure (ce terrain est attenant à la route sur laquelle nous devons passer)
Sommes nous obligés de nous en tenir au bon vouloir de ce monsieur ?
Merci de vos réponses

3 réponses

bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
15 avril 2013 à 22:35
Bonsoir,
nul n'est obligé à rien :-)
Néanmoins si il vous propose cela (en échange d'une compensation financière qu'il est en droit d'attendre) c'est un bon compromis (à faire acter quand même)!
1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 avril 2013 à 17:16
bonjour

il vaut mieux accepter, car la servitude de passage sur un chemin n'implique pas une servitude SOUS celui ci pour y passer des canalisations

ce sont deux servitudes différentes

d'ailleurs je vous conseille de valider ce point avec votre notaire
0
Utilisateur anonyme
16 avril 2013 à 08:45
je vous remercie pour vos reponses
nous allons faire acter chez le notaire
0