ARTICLE 2131.2 DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUB

Résolu
alydd Messages postés 3 Statut Membre -  
alydd Messages postés 3 Statut Membre -
Qui peut m'indiquer où je peux trouver l'article 2131.2 dans tout son détail ???
Par avance merci.

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Tout simplement sur le site de www.legifrance.gouv.fr , qui regroupe l'ensemble des Codes régissant notre pays.

    cordialement
    0
  2. alydd Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci beaucoup, je venais juste de trouver le site.

    Cordialement
    0
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      pas de quoi, bonne journée

      pensez à mettre votre question en "résolue"
      0
    2. alydd Messages postés 3 Statut Membre
       
      Oui, merci
      et bonne journée à vous aussi
      0

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