Mur non mitoyen, haie d'arbres.
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sauvaginier
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sauvaginier Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis en litige avec un de mes voisins qui c'est permi de venir chez moi abattre 30 lauriers sauce appartenant à une haie certainement très agée du fait de la section des troncs et de la hauteur qui est d'environ 5M, dont les souches sont à raser un mur en pierre m'appartenant non mitoyen. Cette certitude pour le mur est; que l'orsque je j'ai acherter la batisse et les terrains, la division avait été faite par un géomètre, il y avait apposer une borne et sur le plan de division un sigle en forme de demi-flèche allant dans ma dirrection.
Je suis également certain que cette personne a acquise son bien en connaissance de cette haie, qui devait être présente a ce momment.
Ma question est la suivante: quel recours contre cette personne puis-je entreprendre?
D'avance merci.
je suis en litige avec un de mes voisins qui c'est permi de venir chez moi abattre 30 lauriers sauce appartenant à une haie certainement très agée du fait de la section des troncs et de la hauteur qui est d'environ 5M, dont les souches sont à raser un mur en pierre m'appartenant non mitoyen. Cette certitude pour le mur est; que l'orsque je j'ai acherter la batisse et les terrains, la division avait été faite par un géomètre, il y avait apposer une borne et sur le plan de division un sigle en forme de demi-flèche allant dans ma dirrection.
Je suis également certain que cette personne a acquise son bien en connaissance de cette haie, qui devait être présente a ce momment.
Ma question est la suivante: quel recours contre cette personne puis-je entreprendre?
D'avance merci.
A voir également:
- Mur non mitoyen, haie d'arbres.
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Article 673 du code civil haie - Guide
3 réponses
c'est vrai la question n'est pas claire
mais je me doute qu'elle appartient à sauvaginier qui pose la, question
à quelle distance de la limite sont plantés ces arbres qui atteignent 5 m??
car s'ils ont cette hauteur ils doivent être plantés à au moins 2 m de la limite
Il est certain que le voisin n'aurait pas dû aller couper les arbres chez vous.
veuillez préciser votre question svp
mais je me doute qu'elle appartient à sauvaginier qui pose la, question
à quelle distance de la limite sont plantés ces arbres qui atteignent 5 m??
car s'ils ont cette hauteur ils doivent être plantés à au moins 2 m de la limite
Il est certain que le voisin n'aurait pas dû aller couper les arbres chez vous.
veuillez préciser votre question svp
Bonjour bern29 et ventose,
effectivement la haie m'appartient, mais ce n'est pas moi qui l'ai plantée, elle était déjà présente quand j'ai acheter la maison. Comme j'ai tenter de l'expliquer, elle y était également quand les voisin avaient acheter également leur demeure. Pour la distance, la haie touchait le mur, je n'y suis pour rien, elle n'est pas jeune.
j'espère vous avoir éclaircie sur le sujet.
Cordialement et merci de vos réponses si rapides!!
effectivement la haie m'appartient, mais ce n'est pas moi qui l'ai plantée, elle était déjà présente quand j'ai acheter la maison. Comme j'ai tenter de l'expliquer, elle y était également quand les voisin avaient acheter également leur demeure. Pour la distance, la haie touchait le mur, je n'y suis pour rien, elle n'est pas jeune.
j'espère vous avoir éclaircie sur le sujet.
Cordialement et merci de vos réponses si rapides!!
la distance de plantation et la hauteur de votre haie ne sont pas aux normes prévues par le code civil
néanmoins votre voisin n'aurait pas dû couper sans vous en parler
aller le voir, tout, d'abord pour vous expliquer
ou demandez au conciliateur de, Justice de votre commune ou canton de vous mettre d'accord
néanmoins votre voisin n'aurait pas dû couper sans vous en parler
aller le voir, tout, d'abord pour vous expliquer
ou demandez au conciliateur de, Justice de votre commune ou canton de vous mettre d'accord
Le code civil nous donnes les recommandations pour effectuer certe des plantations, mais ne s'exprime pas quand les plantations étaient déjà présentes avant que tous deux n'ayons pris possesion des lieux!!
De plus, le mur m'appatient, seul un élagage en face externe de celui-ci pouvait être entrepris.
Suis-je dans le vrai?
Encore merci de ces réponse si rapides!!!!!!
De plus, le mur m'appatient, seul un élagage en face externe de celui-ci pouvait être entrepris.
Suis-je dans le vrai?
Encore merci de ces réponse si rapides!!!!!!
Dans les faits, si la haie et le mur vous appartient, la seule obligation que vous ayez est de tailler les branches au dessus du mur qui dépassent chez votre voisin. Car il se peut que vos terrains faisaient autrefois partie d'une même unité et subit une division dite "par destination du père de famille". vous pouvez vérifier cela chez le notaire ou éventuellement aux hypotèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...