Mur non mitoyen, haie d'arbres.

Résolu
sauvaginier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - Modifié par sauvaginier le 11/04/2013 à 20:29
sauvaginier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 22:35
Bonjour,
je suis en litige avec un de mes voisins qui c'est permi de venir chez moi abattre 30 lauriers sauce appartenant à une haie certainement très agée du fait de la section des troncs et de la hauteur qui est d'environ 5M, dont les souches sont à raser un mur en pierre m'appartenant non mitoyen. Cette certitude pour le mur est; que l'orsque je j'ai acherter la batisse et les terrains, la division avait été faite par un géomètre, il y avait apposer une borne et sur le plan de division un sigle en forme de demi-flèche allant dans ma dirrection.
Je suis également certain que cette personne a acquise son bien en connaissance de cette haie, qui devait être présente a ce momment.
Ma question est la suivante: quel recours contre cette personne puis-je entreprendre?
D'avance merci.

3 réponses

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
13 avril 2013 à 13:47
Bjr,
A qui appartient la haie ?
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c'est vrai la question n'est pas claire
mais je me doute qu'elle appartient à sauvaginier qui pose la, question
à quelle distance de la limite sont plantés ces arbres qui atteignent 5 m??
car s'ils ont cette hauteur ils doivent être plantés à au moins 2 m de la limite
Il est certain que le voisin n'aurait pas dû aller couper les arbres chez vous.
veuillez préciser votre question svp
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sauvaginier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
15 avril 2013 à 19:19
Bonjour bern29 et ventose,
effectivement la haie m'appartient, mais ce n'est pas moi qui l'ai plantée, elle était déjà présente quand j'ai acheter la maison. Comme j'ai tenter de l'expliquer, elle y était également quand les voisin avaient acheter également leur demeure. Pour la distance, la haie touchait le mur, je n'y suis pour rien, elle n'est pas jeune.
j'espère vous avoir éclaircie sur le sujet.
Cordialement et merci de vos réponses si rapides!!
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
15 avril 2013 à 19:29
la distance de plantation et la hauteur de votre haie ne sont pas aux normes prévues par le code civil
néanmoins votre voisin n'aurait pas dû couper sans vous en parler
aller le voir, tout, d'abord pour vous expliquer
ou demandez au conciliateur de, Justice de votre commune ou canton de vous mettre d'accord
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sauvaginier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
15 avril 2013 à 20:35
Le code civil nous donnes les recommandations pour effectuer certe des plantations, mais ne s'exprime pas quand les plantations étaient déjà présentes avant que tous deux n'ayons pris possesion des lieux!!
De plus, le mur m'appatient, seul un élagage en face externe de celui-ci pouvait être entrepris.
Suis-je dans le vrai?
Encore merci de ces réponse si rapides!!!!!!
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
15 avril 2013 à 22:00
Dans les faits, si la haie et le mur vous appartient, la seule obligation que vous ayez est de tailler les branches au dessus du mur qui dépassent chez votre voisin. Car il se peut que vos terrains faisaient autrefois partie d'une même unité et subit une division dite "par destination du père de famille". vous pouvez vérifier cela chez le notaire ou éventuellement aux hypotèques.
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sauvaginier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
15 avril 2013 à 22:35
merci encore de votre promptitude et des cadres réglementaires que vous pouvez nous donner!!
Bonne continuation.
Merci.
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