Frais de notaire et frais agence immobiliére

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Maison

Azerty75 Messages postés 21 Statut Membre -
SSamson - 17 avr. 2013 à 21:31

Bonjour,
Je dois signer dans quelques jours l'acte notarial pour l'achat d'une maison que j'ai eue par une agence.
En tant d'acquéreur,je dois régler une somme à l'agent immobilier pour ses frais.

Ma question:suis je en droit d'exiger que ces frais d'agence soient intégrés dans le prix global de l'achat de la maison qui sera mentionné sur l'acte notarial et ce sans frais supplémentaires.

Merci d'avance pour vos réponses.

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9 réponses

Réponse 1 / 9

moutanche Messages postés 1106 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 667

si vous integrez les frais d'agence dans le prix de la maison, les droits de mutations seront calculés sur la somme globale donc sur les frais d'agence également, chose qui ne se produit pas si vous détachez les frais d'agence

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

"Droit finances : Tarif des notaires"

Azerty75 Messages postés 21 Statut Membre

Merci pour votre réponse.

Réponse 3 / 9

BEGONIA

Bonsoir,

Non, les frais de notaire seront calculés sur le prix de vente hors commission. Les notaires n'aiment pas cela, mais en tant que professionnelle de l'immobilier, je conseille toujours à mes clients de le spécifier.

Quant à la plue-value, les frais d'agence ainsi que les frais de notaire... toutes les charges en fait, viendront en déduction de l'assiette du calcul. De plus, je vous rappelle qu'il n'y a pas de plus value sur votre résidence principale.

Salutations.

Nat

Je signe lundi un achat d appartement devant le notaire du vendeur . J ai eu peut être l imprudence de ne pas prendre de notaire . Le prix global comprend la comm. d agence qui sera ensuite reversée par le vendeur à l agence . Mais droits et honoraires sont calcules sur le prix global ce qui revient à payer des droits et honoraires sur la comm ! Le notaire me répond que ça s'est toujours fait comme ça ... Je pense que je ne peux pas lutter mais ça me semble injuste car la comm c'est bien moi qui la paye !
Merci à vous

Réponse 4 / 9

jon

faut jamais acheter aux agences immobilière, la plupart ne font aucun travail que se soit pour le vendeur ou l'acheteur ils se contentent d 'empocher un pourcentage, le mieux est de repérer le bien et de trouver le proprio et ne jamais signer leur contrat en cas de visite qu'il vous donnent souvent a la fin de celle ci plutôt qu'au début

frefle Messages postés 100 Statut Membre 21

ah ben c'est beau des conseil comme ca !
Comment avoir des proces aux fesse en 1 lecon par Jon

Ag Immo denfer

C'est très grave que vous donniez ce genre de conseil.
Heureusement la plupart des agences sont très sérieuses et ce n'est pas parce que vos expériences perso ont pu être négatives qu'il faut entraîner tt le monde dans ces situations juridiquement très mauvaises (allez voir un psy pour en parler, cela vous fera du bien).
Si vous ne souhaitez pas passer par agence, pas de problème, dans ce cas là, vous n'essayez pas de "repérer" les biens et vous n'aurez pas le souci de signer le bon de visite car vous serez passé en PAP !

Kioko

Evitez les agences, qui en général ne vous offrent que la partie commerciale. Vérifiez les qualifications juridiques de vos interlocuteurs en agence, vous aurez la surprise de voir qu'à part le proprio de l'agence qui aura une licence de droit, les autres ne seront que des commerciaux qui ont choisi l'immobilier parce que ça rapportait plus que la vente de terrine sur les marchés.

SSamson

Un courtier immobilier est là pour vous aider dans la mise en marché pour la vente de votre propriété, il vous aide à trouver des clients "acheteur" par le biais de Centris, il vous aide aussi dans la documentation légale entourant la transaction et vous guide jusqu'au bout de la transaction. Il est là pour s'occuper des visites avec des acheteurs potentiels et par l'intermédiaire de courtiers collaborateurs, il organise des visites libres et surtout, s'assure que tout est dans l'ordre (certificat de localisation, titres, etc) lors de la transaction chez le notaire. Il vous réfère à des inspecteurs en bâtiment (lorsqu'il représente un acheteur), à un notaire, à un courtier hypothécaire. C'est quelqu'un, qui selon moi, vous supporte à tous les niveaux, tout au long d'une transaction immobilière. En plus, ce dernier a souscrit à une assurance responsabilité professionnelle, qui vous protège contre toute faute professionnelle.

Faire affaire avec un courtier s'est limiter les problèmes reliés à des vices cachés, puisqu'une déclaration du vendeur est obligatoire maintenant lors de la mise en vente d'une propriété. Il s'agit d'un document très complet qui fait état des rénovations qu'a subi la propriété et des problèmes connues sur celle-ci.

Le courtier immobilier fait bien plus que d'empocher la commission. Sachez cependant qu'il est primordial de s'assurer que notre courtier est compétent et dynamique.

Sylvie Samson
Courtier immobilier
Proprio Direct

Réponse 5 / 9

moutanche Messages postés 1106 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 667

Bonjour

Ce n'est pas dans votre interet. Si la commission d'agence est intégrée dans le prix de la maison, vous paierez des frais dessus, alors que si vous réglez l'agence à part, aucun frais ne vous sera compté. Il n'y a pas moyen de faire autrement.

Azerty75 Messages postés 21 Statut Membre

Merci pour cette réponse rapide.
Une connaissance m'a dit qu'elle a intégré les frais d'agence dans le prix global sans frais supplémentaires de notariat?

A ma connaissance,le seul inconvénient si je vends mon bien avant deux ans(plus-value).

Réponse 7 / 9

Chevalier d'éon

Bonsoir,

Que les frais d'agence immobilière soit intégrés dans le prix de vente, ou fasse l'objet d'une ventilation à part, peu importe, il s'agit d'une charge augmentative du prix, les frais seront calculés en incorporant la commission.

Cordialement,

Depece Messages postés 3 Statut Membre 5

BONJOUR

Faux,il faut isoler les frais d'agence,sinon le vendeur, sur certains types de bien peut payer de la TVA
sur la +value et l'acheteur des frais de notaires grossis du montant de la commission.
je suis tombe dans ce piege quand a son deces,j'ai vendu la maison de ma mere.
L'agence a trouve mieux pour gonfler le credit de l'acheteur de ne pas les dissocier
resultat sur 20000e de commission a 20%,je vous laisse calculer,ne tombez jamais dans ce panneau
qui m'est arrive en succession mais aurait pu se produire lors d'une simple transaction
ainsi l'agence ne comptabilise pas sa commission ,le fisc et les notaires ne disent rien sur cette abbheration
bien francaise,il est possibkle ici de payer un impots sur un revenu que l'on a jamais eu

Nat

oui mais légalement il n y a pas de frais de notaire et de droits à payer sur une commission d agence ! Et intégrer la commission ça revient à en payer !

Réponse 8 / 9

Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 034

Bonsoir

Ne pas inclure les frais d’agence immobilière
en ayant les frais d’agence à votre charge, lors de l’établissement du compromis de vente chez le notaire, vous indiquerez bien que vous payez le prix de la maison ou de l’appartement en net vendeur et que vous payez les frais d’agence séparément. De cette manière vous ne payerez les frais de notaire que sur le prix net vendeur et non sur le prix du bien immobilier et des frais d’agence.

Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d’agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7%) dans les deux cas :

Frais de notaire sur le prix net vendeur et frais d’agence payés séparément par l’acheteur : 15050 €.
Frais de notaire sur le prix de vente frais d’agence inclus : 14 000 €.

https://www.immobilier-danger.com/Frais-de-notaire-des-astuces-pour-193.html

Cordialement

Réponse 9 / 9

bcarat Messages postés 3 Statut Membre

A Chan-elle : calculs faux !
C'est l'inverse : les droits de mutation sont inférieurs quand les FA sont payés à part !

Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 034

bcarat lisez le lien au lieu de dire FAUX
vous avez beaucoup a apprendre

une acheteuse qui se pose des questions

A chan-elle Bcarat a raison relisez vous la formule est
* Frais de notaire sur le prix net vendeur et frais d'agence payés séparément par l'acheteur : 14 000 €.
* Frais de notaire sur le prix de vente frais d'agence inclus : 15050 €.
Est pas l'inverse comme vous l'avez ecrit.
Vous avez a apprendre l'humilité

Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 034

il suffisait de cliquer sur le lien

( en revanche rien compris je n'ai fait q'un copié de la réponse en donnant le lien, et bizarrement les sommes se sont détournées en les collants,
)

Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d'agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7%) dans les deux cas :

Frais de notaire sur le prix net vendeur et frais d'agence payés séparément par l'acheteur : 14 000 €.
Frais de notaire sur le prix de vente frais d'agence inclus : 15050 €.
Vous réalisez ainsi une économie de plus de 1 000 € sur les frais de notaire de votre achat immobilier

bcarat Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour,
Je reviens sur ce post après une petite coupure. Alors, Chan-elle, on reconnait ses torts ? C'est bien, continuez !
Vous avez beaucoup + à apprendre que moi, en toute modestie !
Bonne journée à tous et toutes !

Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 034

êtes vous si nunuche comme je l'ai dit bcarat - il vous suffisait de cliquer sur le lien
il vous a fallu 1 mois pour réagir ? en toute modestie

Entre
Ce que j'en pense
Ce que je veux dire
Ce que je crois dire
Ce que je dis
Ce que vous avez envie d'entendre
Ce que vous croyez entendre
Ce que vous entendez
Ce que vous avez envie de comprendre
Ce que vous croyez comprendre
Ce que vous comprenez
Il y a 10 possibilités qu'on ait des difficultés à communiquer
Mais essayons quand même.
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")

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