Non respect du permis de construire
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alenat
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21 avril 2013 à 19:47
alenat - 21 avril 2013 à 23:39
alenat - 21 avril 2013 à 23:39
A voir également:
- Non respect du permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
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4 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 21/04/2013 à 21:36
Modifié par Josh Randall le 21/04/2013 à 21:36
Bonjour
Il n'y a aucun risque. La modification étant trop ancienne. Par contre, cette extension n'a aucune existence administrative. Donc en cas de sinistre, la maison ne pourrait être reconstruite à l'identique.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il n'y a aucun risque. La modification étant trop ancienne. Par contre, cette extension n'a aucune existence administrative. Donc en cas de sinistre, la maison ne pourrait être reconstruite à l'identique.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonsoir ( en Métropole sans doute ? )
C'est avec beaucoup de soulagement .. que j'ai pris connaissance de votre réponse
De plus, avoir également d'avoir soulevé le problème de l'Assurance, m'ouvre des horizons auxquels je n'avais absolument pas pensé !
J'aurais bien voulu vous adresser, en remerciements, plein de soleil des Antilles, hélàs depuis une semaine, nous sommes en vigilance orange, avec de très fortes pluies Peut etre un autre jour ?
Merci encore et très bonne soirée
C'est avec beaucoup de soulagement .. que j'ai pris connaissance de votre réponse
De plus, avoir également d'avoir soulevé le problème de l'Assurance, m'ouvre des horizons auxquels je n'avais absolument pas pensé !
J'aurais bien voulu vous adresser, en remerciements, plein de soleil des Antilles, hélàs depuis une semaine, nous sommes en vigilance orange, avec de très fortes pluies Peut etre un autre jour ?
Merci encore et très bonne soirée
Josh Randall
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21 avril 2013 à 22:34
21 avril 2013 à 22:34
Il peut cependant y avoir une remise à jour fiscale.
Sinon oui je suis en Métropole. Mais ce n'est pas quelques averses qui vont empêcher la Martinique de vivre...
Bonne continuation
Sinon oui je suis en Métropole. Mais ce n'est pas quelques averses qui vont empêcher la Martinique de vivre...
Bonne continuation
Re-Bonsoir
Mise à jour fiscale en ce qui concerne la taxe d'habitation et la taxe foncière ?
Mais dans ce cas, si je me souviens bien, ce ne peut aller au-delà de 3 ans , comme pour les impots, non ?
Vous etes vraiment sympa de prendre le temps de creuser la question !
Et.. ce n'est pas la Martinique, mais sa soeur la Gwada
Effectivement, nous avons tous une grande habitude de ce genre de démonstration climatique On ne commence à y faire attention qu'en période cyclonique .. Quoique cette année, les prévisions de ce coté sont en nette hausse, mais bon.. comme d'hab ! En plus le dernier cyclone en Gwada date de 1990, donc on croise les doigts pour continuer à etre oubliés
bonne nuit !
Mise à jour fiscale en ce qui concerne la taxe d'habitation et la taxe foncière ?
Mais dans ce cas, si je me souviens bien, ce ne peut aller au-delà de 3 ans , comme pour les impots, non ?
Vous etes vraiment sympa de prendre le temps de creuser la question !
Et.. ce n'est pas la Martinique, mais sa soeur la Gwada
Effectivement, nous avons tous une grande habitude de ce genre de démonstration climatique On ne commence à y faire attention qu'en période cyclonique .. Quoique cette année, les prévisions de ce coté sont en nette hausse, mais bon.. comme d'hab ! En plus le dernier cyclone en Gwada date de 1990, donc on croise les doigts pour continuer à etre oubliés
bonne nuit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...