Diagnostic amiante
Résolu
Sissy13
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Sissy13 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 28 mai 2013 à 10:11
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gerber1
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27 mai 2013 à 17:59
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Bonjour
Vous voulez vendre ou louer votre maison ????????????????????????
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Sissy13
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Modifié par Sissy13 le 27/05/2013 à 18:15
Modifié par Sissy13 le 27/05/2013 à 18:15
Bonjour,
Je compte vendre cette maison et son terrain à un promoteur immobilier. Le diagnostic amiante est donc obligatoire. Comme je ne l'ai jamais réalisé auparavant et que l'expertise aura lieu en présence avec le locataire, le locataire peut-il me poursuivre en justice s'il y a effectivement de l'amiante ?
Cordialement
Je compte vendre cette maison et son terrain à un promoteur immobilier. Le diagnostic amiante est donc obligatoire. Comme je ne l'ai jamais réalisé auparavant et que l'expertise aura lieu en présence avec le locataire, le locataire peut-il me poursuivre en justice s'il y a effectivement de l'amiante ?
Cordialement
gerber1
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28 mai 2013 à 10:06
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Non normalement pas souci à vous faire.
Il n'y a pas d'obligation concernant les repérages amiantes dans des maisons en locations, donc on ne pourrait pas vous reprocher de ne pas l'avoir fait.
Ensuite il y aura les cas extrêmes où votre bien serait rempli d'amiante friable et dégradé, et dans ce cas le propriétaire pourrait être inquiété sur la base de ses obligations générales de délivrer un bien décent et sûr. Ceci est purement hypothétique.
Bref, rassurez vous, il ne se passera rien.
Il n'y a pas d'obligation concernant les repérages amiantes dans des maisons en locations, donc on ne pourrait pas vous reprocher de ne pas l'avoir fait.
Ensuite il y aura les cas extrêmes où votre bien serait rempli d'amiante friable et dégradé, et dans ce cas le propriétaire pourrait être inquiété sur la base de ses obligations générales de délivrer un bien décent et sûr. Ceci est purement hypothétique.
Bref, rassurez vous, il ne se passera rien.
Sissy13
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28 mai 2013 à 10:11
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Merci bien pour votre réponse.