Remplacement d'un portail vétuste
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chimeline
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis amené à remplacer mon portail : je voudrais savoir quelles règles je dois respecter.
On m'a parlé de la nécessité de reculer ledit portail à l'intérieur de mon terrain car je suis en limite d'une petite route. Si je le fais, je cède alors indirectement à la commune une parcelle de mon terrain. Existe-t-il en pareil cas un dédommagement ?
Par ailleurs, puisque le portail existe déjà, pourquoi ne pourrais-je pas tout simplement en poser un autre au même endroit, sans recul ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suis amené à remplacer mon portail : je voudrais savoir quelles règles je dois respecter.
On m'a parlé de la nécessité de reculer ledit portail à l'intérieur de mon terrain car je suis en limite d'une petite route. Si je le fais, je cède alors indirectement à la commune une parcelle de mon terrain. Existe-t-il en pareil cas un dédommagement ?
Par ailleurs, puisque le portail existe déjà, pourquoi ne pourrais-je pas tout simplement en poser un autre au même endroit, sans recul ?
Je vous remercie pour votre réponse.
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