Remplacement d'un portail vétuste
Résolu
chimeline
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 5 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2013
-
29 mai 2013 à 12:40
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 mai 2013 à 16:35
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 mai 2013 à 16:35
A voir également:
- Remplacement portail par assurance
- Portail cassé par le vent assurance - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Tv grillé par l'orage assurance - Forum assurance habitation
- Stationnement devant portail privé - Forum Voisinage
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
29 mai 2013 à 16:28
29 mai 2013 à 16:28
bonjour
rendez vous au service urbanisme de la mairie , il vous renseignera
pourquoi voir le fait de le reculer comme un don à la commune au lieu de prendre cela pour un gage de sécurité si vous devez stationner sur la route pour l'ouvrir par exemple ??
rendez vous au service urbanisme de la mairie , il vous renseignera
pourquoi voir le fait de le reculer comme un don à la commune au lieu de prendre cela pour un gage de sécurité si vous devez stationner sur la route pour l'ouvrir par exemple ??
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
29 mai 2013 à 16:35
29 mai 2013 à 16:35
oui c'est un gage de sécurité, cependant la commune ne peut vous l'imposer car cela équivaut à une cession gratuite et que c'est interdit, et que vous avez le droit de clôturer votre terrain en limite.