Remplacement d'un portail vétuste
Résolu
Bonjour,
Je suis amené à remplacer mon portail : je voudrais savoir quelles règles je dois respecter.
On m'a parlé de la nécessité de reculer ledit portail à l'intérieur de mon terrain car je suis en limite d'une petite route. Si je le fais, je cède alors indirectement à la commune une parcelle de mon terrain. Existe-t-il en pareil cas un dédommagement ?
Par ailleurs, puisque le portail existe déjà, pourquoi ne pourrais-je pas tout simplement en poser un autre au même endroit, sans recul ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suis amené à remplacer mon portail : je voudrais savoir quelles règles je dois respecter.
On m'a parlé de la nécessité de reculer ledit portail à l'intérieur de mon terrain car je suis en limite d'une petite route. Si je le fais, je cède alors indirectement à la commune une parcelle de mon terrain. Existe-t-il en pareil cas un dédommagement ?
Par ailleurs, puisque le portail existe déjà, pourquoi ne pourrais-je pas tout simplement en poser un autre au même endroit, sans recul ?
Je vous remercie pour votre réponse.
2 réponses
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Modérateurbonjour
rendez vous au service urbanisme de la mairie , il vous renseignera
pourquoi voir le fait de le reculer comme un don à la commune au lieu de prendre cela pour un gage de sécurité si vous devez stationner sur la route pour l'ouvrir par exemple ?? -
oui c'est un gage de sécurité, cependant la commune ne peut vous l'imposer car cela équivaut à une cession gratuite et que c'est interdit, et que vous avez le droit de clôturer votre terrain en limite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...