Pose d'un fil de fer barbelé
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mapy34
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons une copropriété et disposons d'une piscine entourée d'une clôture règlementaire. Malheureusement nous avons des personnes étrangères au lotissement qui sautent la clôture. Nous aimerions mettre un fil de fer barbelé en haut de la clôture. Quelle est la réglementation et que risqu'on nous si quelqu'un se blesse...
Merci de votre réponse.
Mapy34
Nous habitons une copropriété et disposons d'une piscine entourée d'une clôture règlementaire. Malheureusement nous avons des personnes étrangères au lotissement qui sautent la clôture. Nous aimerions mettre un fil de fer barbelé en haut de la clôture. Quelle est la réglementation et que risqu'on nous si quelqu'un se blesse...
Merci de votre réponse.
Mapy34
2 réponses
Bjr,
en principe les clôtures en barbelés ne sont pas autorisées en milieu urbain,à moins de disposer d'une dérogation municipale.
voir ce lien : http://www.mies.ch/reglements/extraitCRF.htm (article 42 )
en principe les clôtures en barbelés ne sont pas autorisées en milieu urbain,à moins de disposer d'une dérogation municipale.
voir ce lien : http://www.mies.ch/reglements/extraitCRF.htm (article 42 )
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