Sujet Précédent Sujet Suivant

ASL et charges obligatoires

Résolu
maison76140 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 29 mai 2013 à 10:29
maison76140 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 12:33
Bonjour,

J'habite un lotissement géré par une ASL pour la partie espaces verts. Lors de la dernière assemblée il a été voté une charge de 205€ pour frais de paysagiste.
Je refuse de payer cette charge car le cahier des charges du lotissement indique "les espaces verts commun seront entretenus" mais ne précise pas que l'emploi d'un paysagiste soit obligatoire.
Je peux moi même tondre la partie commune qui m'incombe, devant mon terrain.
Suis je en droit de refuser le règlement ?
Par ailleurs, je n'ai pas le détail de la somme réclamée mais on me dit qu'une partie servirait à la gestion de l'ASL et une autre à des impôts fonciers. Est ce légal de ne pas détailler les sommes? une ASL ne doit-elle pas simplement demander une cotisation liée au fonctionnement de l'association ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

1 réponse

Réponse 1 / 1
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
29 mai 2013 à 12:06
Bonjour,

l'association syndicale libre nécessite un budget de fonctionnement pour les parties communes. Ce budget est voté en assemblée. Une fois ce budget validé, vous êtes obligés de payer.

Pour ne pas avoir cette dépense, il faut un accord sur l'entretien, qui soit validé par la majorité et voté en assemblée.

Les dépenses précises sont à présenter une fois par an lors de la régularisation des charges.
7
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
Modifié par gerber1 le 29/05/2013 à 12:37
Bonjour
........supprimé
0
maison76140 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
Modifié par maison76140 le 29/05/2013 à 15:08
Merci pour cette réponse qui confirme ce que je présentais...
Toutefois le président nous présente la charge de 205 € comme étant les frais de paysagiste alors qu'en réalité il s'en sert pour d'autres dépenses. Par ailleurs, il semble que le paysagiste ne fournisse pas de facture ! Pour passer contrat avec ce paysagiste doit-on respecter le code des marchés publiques et détenir au moins 3 propositions de devis ?

Vous remerciant encore !
0
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
29 mai 2013 à 15:12
le montant maxi de prestation sans mise en concurrence figure dans le règlement de la copro.
le code des marchés publics ne s'applique pas.
1
maison76140 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 12:33
merci de votre réponse,
0

Discussions similaires

association syndicale lotissement
vinie65 -
vomito -

12 réponses
Association syndicale de lotissement manquements
philip76 -
philip76 -

11 réponses
refus paiement cotisation annuelle ASL
Cannes -
pp -

2 réponses
Cotisation ASL, quand commencer à payer?
Steph -
rambouillet41 -

1 réponse
ASL : cotisation par lot ou par propriétaire ?
Malo33990 -
andre78fr -

1 réponse
ASL et charges locatives récupérables
Nicolas13380 -
Valenchantée -

1 réponse