Mut limite de mitoyenneté
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chauve25
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chauv25 -
chauv25 -
je voudrait construire un mur en limite de mitoyenneté ( donc sur mon terrain ) mais juste à la limite des deux terrains .
mon mur ferai 60 cm de haut comme l'indique mon POS
mon voisin peut il plus tard si il en a envie appuyer sa terre contre avec tous les risques que cela comporte ( infiltration, tache etc...)
merci pour vos réponses.
mon mur ferai 60 cm de haut comme l'indique mon POS
mon voisin peut il plus tard si il en a envie appuyer sa terre contre avec tous les risques que cela comporte ( infiltration, tache etc...)
merci pour vos réponses.
A voir également:
- Mut limite de mitoyenneté
- Limite alcool espagne - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Limite cartouche espagne - Guide
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
ok pour la reponse mais en cas de litige j'aimerais l'article de droit avec son numero pour pouvoir etre sur de mon droit et savoir si je n'ai pas aussi des devoirs ( crepis par exemple).
de plus ai je le droit d'avoir le mur complet de 5 cm chez moi et d'avoir la couvertine juste sur la limite.
merci
de plus ai je le droit d'avoir le mur complet de 5 cm chez moi et d'avoir la couvertine juste sur la limite.
merci
Vous concernant on peut ici faire valoir l'article 544 du code civil (droit de jouir pleinement de sa propriété)
concernant le crépis, en généralité non,sauf si le PLU l'exige ou le règlement de lotissement si vous êtes en lotissement.
Pour le mur, il peut être en léger retrait si vous le couvrez d'un chaperon, il ne faut pas de débord chez le voisin (même de surplomb).
concernant le crépis, en généralité non,sauf si le PLU l'exige ou le règlement de lotissement si vous êtes en lotissement.
Pour le mur, il peut être en léger retrait si vous le couvrez d'un chaperon, il ne faut pas de débord chez le voisin (même de surplomb).
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