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Héberger gratuitement

Résolu
Gerardmonique Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 29 mai 2013 à 18:24
Gerardmonique Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 10:40
Je loge gratuitement une personne dans ma maison, quelle démarche administrative dois-je entreprendre.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
29 mai 2013 à 18:31
Bonjour,

votre question est un peu vague.

Si la personne habitait chez vous au 01 01 2013, elle doit déclarer votre adresse sur sa déclaration de revenus 2012, y noter être hébergée à titre gratuit.

Si vous percevez des allocations familiales, vous devez notifier sa présence à la CAF.

Que vouliez-vous dire ?

Cela répond-il à vos questions ?

Cordialement

Doris
0
Réponse 2 / 2
Gerardmonique Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 10:40
Merci pour votre réponse elle me suffit, c'est ce qui à été fait.

Merci encore.
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