Héberger gratuitement

Résolu
Gerardmonique -  
Je loge gratuitement une personne dans ma maison, quelle démarche administrative dois-je entreprendre.
Merci

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    votre question est un peu vague.

    Si la personne habitait chez vous au 01 01 2013, elle doit déclarer votre adresse sur sa déclaration de revenus 2012, y noter être hébergée à titre gratuit.

    Si vous percevez des allocations familiales, vous devez notifier sa présence à la CAF.

    Que vouliez-vous dire ?

    Cela répond-il à vos questions ?

    Cordialement

    Doris
    0
    1. Gerardmonique Auteur
      Merci pour votre réponse elle me suffit, c'est ce qui à été fait.

      Merci encore.
      0

      Discussions similaires

      Cacher des mineurs en fugue
      mb49

      6 réponses
      Expulser une personne hébergée gracieusement
      hannya

      21 réponses
      Hebergement et surveillance electronique
      Pommecassis

      1 réponse
      abandonner ma part d'indivision gratuitement
      bascobearnais

      3 réponses
      Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin
      Damien

      4 réponses