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Gerardmonique
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Gerardmonique Messages postés 2 Statut Membre -
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Je loge gratuitement une personne dans ma maison, quelle démarche administrative dois-je entreprendre.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
votre question est un peu vague.
Si la personne habitait chez vous au 01 01 2013, elle doit déclarer votre adresse sur sa déclaration de revenus 2012, y noter être hébergée à titre gratuit.
Si vous percevez des allocations familiales, vous devez notifier sa présence à la CAF.
Que vouliez-vous dire ?
Cela répond-il à vos questions ?
Cordialement
Doris
votre question est un peu vague.
Si la personne habitait chez vous au 01 01 2013, elle doit déclarer votre adresse sur sa déclaration de revenus 2012, y noter être hébergée à titre gratuit.
Si vous percevez des allocations familiales, vous devez notifier sa présence à la CAF.
Que vouliez-vous dire ?
Cela répond-il à vos questions ?
Cordialement
Doris
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