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Résolu
Gerardmonique Messages postés 2 Statut Membre -  
Gerardmonique Messages postés 2 Statut Membre -
Je loge gratuitement une personne dans ma maison, quelle démarche administrative dois-je entreprendre.
Merci

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    votre question est un peu vague.

    Si la personne habitait chez vous au 01 01 2013, elle doit déclarer votre adresse sur sa déclaration de revenus 2012, y noter être hébergée à titre gratuit.

    Si vous percevez des allocations familiales, vous devez notifier sa présence à la CAF.

    Que vouliez-vous dire ?

    Cela répond-il à vos questions ?

    Cordialement

    Doris
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  2. Gerardmonique Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse elle me suffit, c'est ce qui à été fait.

    Merci encore.
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