Effraction......
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vrine195
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Ephora -
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Bonjour,
Nous faisons construire une maison avec un maître d'oeuvre, depuis 2 mois elle hors d'eau et hors d'air, nous avons souscrit une assurance, mais voilà que nous avons eu une effraction dans la maison par un cambrioleur. La porte d'entrée est endommagée. Voilà ma question: quel assurance doit marcher pour le remplacement de la porte? La notre ou celle du maitre d'oeuvre? Merci pour vos réponse et votre aide, vous un site super qui aide bien les personne... Bonne soirée vrine
Nous faisons construire une maison avec un maître d'oeuvre, depuis 2 mois elle hors d'eau et hors d'air, nous avons souscrit une assurance, mais voilà que nous avons eu une effraction dans la maison par un cambrioleur. La porte d'entrée est endommagée. Voilà ma question: quel assurance doit marcher pour le remplacement de la porte? La notre ou celle du maitre d'oeuvre? Merci pour vos réponse et votre aide, vous un site super qui aide bien les personne... Bonne soirée vrine
4 réponses
bonjour aie mac, dans quel sens "si la porte n'est pas réceptionnée"? que voulez-vous dire par là? merci cordialement vrine
sens juridique; réception = transfert de propriété entre l'entrepreneur et la maitre.
pratiquement, si le marché de travaux avec l'entreprise a été soldé ou si la porte lui a été payée (autrement que par un pourcentage à l'avancement des travaux), la orte vous appartient alors et c'est avec votre assureur qu'il vous faut voir.
dans les cas contraire, c'est à l'enteprise de faire son affaire de cette perte.
pratiquement, si le marché de travaux avec l'entreprise a été soldé ou si la porte lui a été payée (autrement que par un pourcentage à l'avancement des travaux), la orte vous appartient alors et c'est avec votre assureur qu'il vous faut voir.
dans les cas contraire, c'est à l'enteprise de faire son affaire de cette perte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...