Effraction......
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vrine195
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28 mai 2013 à 19:54
Ephora - 29 mai 2013 à 18:07
Ephora - 29 mai 2013 à 18:07
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Rochat1
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28 mai 2013 à 20:10
28 mai 2013 à 20:10
Bonsoir,
En principe c'est votre asurance qui doit intervenir. Contactez son représentant.
Cdlt.
En principe c'est votre asurance qui doit intervenir. Contactez son représentant.
Cdlt.
aie mac
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3 avril 2016
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28 mai 2013 à 21:55
28 mai 2013 à 21:55
bonjour
si la porte n'est pas réceptionnée, la perte en est pour l'entreprise.
cf 1788cc.
si la porte n'est pas réceptionnée, la perte en est pour l'entreprise.
cf 1788cc.
bonjour aie mac, dans quel sens "si la porte n'est pas réceptionnée"? que voulez-vous dire par là? merci cordialement vrine
aie mac
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29 mai 2013 à 13:28
29 mai 2013 à 13:28
sens juridique; réception = transfert de propriété entre l'entrepreneur et la maitre.
pratiquement, si le marché de travaux avec l'entreprise a été soldé ou si la porte lui a été payée (autrement que par un pourcentage à l'avancement des travaux), la orte vous appartient alors et c'est avec votre assureur qu'il vous faut voir.
dans les cas contraire, c'est à l'enteprise de faire son affaire de cette perte.
pratiquement, si le marché de travaux avec l'entreprise a été soldé ou si la porte lui a été payée (autrement que par un pourcentage à l'avancement des travaux), la orte vous appartient alors et c'est avec votre assureur qu'il vous faut voir.
dans les cas contraire, c'est à l'enteprise de faire son affaire de cette perte.
vrine195
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29 mai 2013 à 17:17
29 mai 2013 à 17:17
et ben je comprends mieux, merci de tes explications ça m'aide beaucoup, du coup c'est notre assurance qui prendra le relais de tout ça car la porte a déjà été réglée à l'entreprise. Encore merci pour ton aide
Cordialement Vrine
Cordialement Vrine
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