Mur non mitoyen que faire
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chat2201
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feloxe
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3 juin 2013 à 14:35
3 juin 2013 à 14:35
Vous devez le mettre en demeure de retirer cette construction de votre mur.
Si il ne fait rien,demandez a un huissier de venir constater et saisissez le juge,celui de proximité suffira
Si il ne fait rien,demandez a un huissier de venir constater et saisissez le juge,celui de proximité suffira
chat2201
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3 juin 2013 à 14:54
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merci pour votre réponse qui me servira beaucoup.