Résiliation de bail

Résolu
pedrito74 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 19:18
pedrito74 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 23:51
Bonjour,
j'aimerais changer rapidement d'appartement à cause de mésententes avec mon proprio.
Le problème c'est que je risque d'être muté d'ici fin août et cherche donc un logement pour un ou deux mois.

J'ai trouvé ceci:
"Peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. Aucune condition d'éloignement géographique imposée par la nouvelle activité professionnelle n'est exigée.

La mutation doit être concomitante à la délivrance du congé."

Je suis remplaçant dans l'éducation nationale. Si je ne change pas d'établissement de rattachement administratif mais suis affecté pour travailler ailleurs, cela est-il considéré comme une mutation?

Merci.

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
2 juin 2013 à 22:10
au demeurant oui
c'est bien une mutation il me semble
sauf si votre emploi est stipulé itinerant


mais franchement même si votre propriétaire est tres C...
ca serait dommage d'engager autant de frais pour 2 mois

qu'avez vous comme PB?
ne pouvez vous pas porter plainte dans votre cas?
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pedrito74 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013
2 juin 2013 à 23:51
Merci pour la réponse.
Je ne m'étalerai pas plus sur le problème avec mon proprio.
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