Taille des haies
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catmanus
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27 mai 2013 à 13:31
27 mai 2013 à 13:31
Bonjour,
pour ce qui est des branches et racines qui dépassent chez lui, il est en droit de les tailler lui-même. (pas au delà de la limite de propriété)
En cas de débordement de la taille, faites des photos, faites un dépôt de plainte.
Pour la gêne occasionnée par l'ombre, la réduction de rentabilité de son potager n'est pas un préjudice valable (pareil pour le brise vue).
Pour l'arbre, est-il planté assez loin de la limite de propriété ?
La vue bouchée par cet arbre est-elle totalement bouchée ? est-elle remarquable ?
pour ce qui est des branches et racines qui dépassent chez lui, il est en droit de les tailler lui-même. (pas au delà de la limite de propriété)
En cas de débordement de la taille, faites des photos, faites un dépôt de plainte.
Pour la gêne occasionnée par l'ombre, la réduction de rentabilité de son potager n'est pas un préjudice valable (pareil pour le brise vue).
Pour l'arbre, est-il planté assez loin de la limite de propriété ?
La vue bouchée par cet arbre est-elle totalement bouchée ? est-elle remarquable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2013 à 14:58
27 mai 2013 à 16:33
Le problème c'est que les branches quii dépassaient il pouvait les tailler mais il a carrément tailler le tronc qui était à l'intérieur de mon jardin.
Quant à l'arbre qui lui bouche sa vue, celle-ci n'est pas remarquable comme vous le dites :) mais je pense que cela l'empêche de regarder ce qui se passe aux alentours.. l'arbre est planté au milieu de mon jardin, il m'a dit que je n'avais pas le droit et qu'il fallait que je le coupe.
27 mai 2013 à 16:35
Pour la haie a quelle distance de la limite de propriété est elle?
Quelle hauteur fait elle?
27 mai 2013 à 17:36
Les haies sont dans mon terrain, séparées du sien par un grillage, elles avaient été plantées juste à côté, je dirais à 10 cm du grillage.
Quant à la hauteur, je dirais 2 m, il a sectionné une partie du tronc mais uniquement la partie qui gênait son pommier (palmette) qui lui aussi est de son côté grillage.
Pour l'arbre je vais le faire élaguer en septembre.
Je pense que c'est un vieux grincheux, il m'a dit que je ne pensais qu'à moi, et bien c'est bien dommage d'être chez soi et faire ce que l'on veut dans la limite du raisonnable dans son jardin. !!!!
27 mai 2013 à 18:33