Versement au propriétaire d'aide au logement du locataire

Résolu
Sissy13 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 31 mai 2013 à 16:09
Sissy13 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 31 mai 2013 à 16:16
Madame, Monsieur,

Depuis quatre ans, ma mère loue à mon frère un appartement. En consultant les comptes de ma mère, je me suis rendu compte que mon frère ne paie pas du tout son loyer à ma mère depuis 3 ans. Pourtant, mon frère bénéficie d'une aide au logement. Ma mère laisse passer cela, car j'ai constaté sur ses déclarations de revenus qu'elle déclarait les loyers impayés par mon frère. Ma mère tolère cela car elle pense l'aider, mais moi je ne l'accepte pas, puisqu'au final, son capital s'appauvrit alors qu'elle devrait au moins préserver son capital pour soigner ses problèmes de santé liés à sa vieillesse.

Ma question est donc la suivante :

Comment réclamer (si c'est possible) le versement à ma mère de l'aide au logement que mon frère a perçue durant les trois années de loyers impayés sans mettre juridiquement ma mère en danger ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Sissy.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 mai 2013 à 16:14
Bonjour,

Il est étonnant que votre frère touche une aide au logement pour une location par sa mère... il ne devrait pas y avoir droit, à moins d'avoir caché le lien de parenté qu'il avait avec votre mère... !

Dans ce cas, allez le voir et laissez lui le choix : soit il paie son loyer, soit vous dénoncez et il ne touchera plus les aides au logement...
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Sissy13 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013
31 mai 2013 à 16:16
ok. Merci bien pour votre réponse rapide.
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