Les discussions
Bien immobilier et aspa
RésoluBonjour Ma tante est propriétaire d un appartement et elle va toucher l aspa puisque titulaire d'une aah elle passe en retraite en octobre donc dépô...
Bail
Résolubonjour, je suis locataire - j'ai envoyé en recommandé ma lettre de résiliation - postée le 8 mars, présentée le 10 mais retirée le 14 par le propriét...
Création d'un lotissement questions fiscales
RésoluBonjour, Je compte créer un lotissement sur une parcelle que je possède en indivision avec mon fils. Celui-ci est travailleur indépendant, moi retr...
Refus de préavis 1 mois
RésoluBonjour, Je vous écris aujourd'hui, car je déménage et j'ai envoyé mon préavis le 11 mars à l'agence. Après avoir lu et relu la loi, je bénéficie ...
Taxe habitation demande renseignements
Résolu/FerméBonjour, je loue un appartement étudiant. Je reçois un courrier des impôts (Taxe d'habitation demande de renseignements) qui me demande de leur four...
Abattage de gros pin dans une copropriété
RésoluBonjour, une copropriétaire demande à l' ag l' abattage d' un très gros pin dans notre copropriété devons nous demande une autori...
Compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai signée un compromis de vente le 12 mars et j'ai un délais de rétractation de 7 jours et le dernier jours c'est le 19 mars ,j'ai envoyée ...
Mon voisin construit un abri de jardin a 20cm de ma veranda
RésoluBonjour, Mon voisin a eu l'autorisation préalable pour construire un abri de jardin de 3m de haut et 6m2 en surface à 20 cms de ma baie vitrée de vér...
Mur du voisin ruine
RésoluBonjour, je viens d acheter une maison ,une partie de la clôture entre mon voisin et moi est un mur mitoyen de 2m de haut construit par le promoteur...
Resiliation d'un bail meublé par une sociètè
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appart que j'ai loué à une entreprise (personne morale) qui le mets à la disposition d'un de leur salarié . Contrat...
Licenciement et preavis de loyer 1 an après
RésoluBonjour, Peut on réduire un préavis à 1 mois quand on a été licencié, que l'on retrouve un travail dans un autre ville loin de 1h en train. Puis que...
Droit de préemption
Résolu/FerméBonjour, Suite à la réception d'un congé pour vente, j'ai fait savoir par courrier recommande avec accusé de réception à mon propriétaire que je sou...
Règle de présence à une ag
RésoluBonjour La présence d'une agence immobilière auprès d'un copropriétaire est-elle légale lors d'une assemblée générale de copropriété ? A-t-elle ...
Vendre ce feu séparément de la maison
RésoluJe vends une maison dont le chauffage est un poêle à pellets. L'agence immobilière ne m'autorise pas à vendre ce feu séparément de la maison. Est-ce n...
Pose de velux
Résoluexiste-t-il une réglementation imposant une dimension de velux sur une toiture.
Changement de serrure par proprietaire
Résolu« bonjour, actuellemnt en conflit avec ma proprietaire concernant des charges quelle n a guere mentionner dans le bail j ai decider de donner le conge...
Maman prioritaire pour un logement social
RésoluBonjour, voilà je suis maman de deux enfants (1 an et demi et 2 ans et demi), depuis deux ans je vis un peu partout , je suis actuellement chez ma mèr...
Mandat cash
RésoluBonjour ,je souhaitais louer un appartement domc jai regarder les annonce sur internet ect et un proprietaire que javais contacter ma repondu , apres ...
Procuration
RésoluBonjour, Mon mari et moi-même avons un bien immobilier que nous souhaitons mettre en vente. Mon mari vit à l'étranger et ne prévoit pas de ren...
Manque de prise de terre dans la cuisine
RésoluBonjour, j'ai emménagé depuis le mois d'aout 2013 dans un appartement en location, mais j'ai constaté en installant un four micro-ondes, que je me ...
Problème de préavis en 1 mois
RésoluBonjour à tous. Je suis actuellement sur une location d'appartement dans le Tarn avec mon conjoint. Lors de la signature de notre bail j'étais en Cd...
Caution location appartement nouvelle loi
RésoluPour la location d'un appartement , le propriétaire me demande plusieurs mois de dépôt de garanti.je suis de nationalité américaine et ne comprends ri...
Demande d'aide et conseil
Résolubonjour a tous , je suis nouvelle et n'ai pas vraiment l'habitude de me servir du net . je m'excuse a l'avance de mon cote pataud ! je vis en location...
Clause à ajouter sur le bail
Résolubonjour et merci d'avance pour votre aide je suis sur le point de devenir locataire d'une maison qui nécessite énormément de travaux. nous avons con...
Droit à visite du logement loué
RésoluBonjour, paraît-il que je n'ai pas le droit de visiter mon appartement que je loue, ss l'autorisation du locataire ! Je le loue meublé depuis 3 ans. J...
Location d'une maison en qualité de propriétaire
Résolubonjour, ma mère est veuve et je suis la seule héritière. Elle doit aller en maison de retraite et pour atténuer le coût elle souhaite louer sa ...
Achat maison
Résolubonjour, j'ai un achat immobilier en vue et j'aimerai savoir ce que signifie : le bien est-il négocié par un notaire ? Merci
Ramonage cheminée chaudière gaz
RésoluQuelle doit être la fréquence du ramonage d'une cheminée de chaudière gaz ? A-t-on l'obligation de fournir la facture au syndic de copropriété, que l...
Date imposé : remplacement des colonnes d'eau en plomb
RésoluBonjour, Je me permets de venir vers vous car hier un responsable du syndic est venu me voir pour me dire que après demain (demain) un plombier va ...
Refus acceptation des clefs par mon bailleur
Résolubonjour, j'ai eu une mutation (dans la meme ville qu'avant) , j'ai donc rendu avec un préavis de 1 Mois mon logement. Mon propriétaire à refuse mon p...
Le vendeur peut il annuler la vente si refus de pret
RésoluBonjour, Je suis vendeur et l'acquéreur a eu un refus de prêt, mais il souhaite continuer avec d'autres demandes.. le problème est une question de tim...
Validité d'un constat d'huissier
RésoluBonjour, description du problème un voisin est encadré d'une part par un bois, d'autre part par un terrain boisé classé constructible. ce voi...
Revente de terrain
RésoluJ'ai acheté un terrain que , pour raisons de santé j'aimerai revendre . Y a t'il un délai obligatoire entre l'achat et la vente et le cas échéant de c...
Charges locatives
Résolubonjour, voila j'ai quité mon logement le 28/12/2012 et la je viens de recevoir le montant de mes charges locatives pour la periode du 1/10/2012 au 28...
Ravalement
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble composé de 3 bâtiments ABC joints entre-eux. Ainsi il n'y a que 2 pignons aux extrémités de l'immeub...
Distance entre la chaudière gaz et sa vanne de coupure
RésoluBonjour, Quelle est la distance maximale entre la chaudière à gaz et sa vanne de coupure ? on me dit que c'est 20 m....
Pret immo révisable, echéance ne suit pas l'index...!!
RésoluBonjour, Je rembourse actuellement un pret immo révisable, dont l'index est revu annuellement en 03. A priori, malgré un index en baisse, mes mensua...
Recherche appartement en urgence
RésoluBonjour, mon fils va se retrouver SDF fin mars en région lyonnaise. Il cherche bien un logement mais on lui demande des garants. Hélas il m'en a pas. ...
Location d'un bien par un associé d'une sci familiale
RésoluBonjour, L'année passée j'ai acheté un bien (maison très abîmée) via une création d'une SCI familiale et évidemment par un emprunt ) dans laquelle...
Saisis immobilier
RésoluBonsoir, je souhaite être auto entrepreneur en d'en que négociateur immobilier mais j' ai peur pour ma maison car on m'a que si j' utilise ma maison ...
Changement de destination d'un atelier d'artiste.
RésoluBonjour à tous, j'envisage d'acheter un bien au sein d'une coproriété. Ce bien est un atelier d'artiste transformé il y a plusieurs années en maison...
Renseignements pour etre syndic
RésoluBonjour, Pour être syndic de copropriété il faut une carte professionnelle , quelqu'un peut il me dire combien d'agence peuvent être ouvertes avec...
Pour se porter garant
RésoluBonjour, j'aimerai savoir quel papier faut-il lorsqu'on se porte garant pour une personne ? Et quels sont les papiers qu'elle même doit fournir s'il v...
Cession gratuite d'un espace vert
Résolubonjour je souhaite céder gratuitement un espace vert de 980 m2 aux 5 colotis d'un -lotissement-procedure-et-conseils lotissement]. l'entretien d...
Question sur mandat de vente
RésoluBonjour, J'ai une question au sujet de la législation sur un mandat de vente. Mettons un mandat (non exclusif) de vente d'un bien à un prix X. S...
Dpe dans un logement tout électrique
RésoluBonsoir, Nous devons vendre notre maison. Nous avons demandé les diagnostics obligatoires. Le DPE nous pose un problème.. nous sommes chauffés (+ ECS...
Achat en vefa-dépôt de garantie
RésoluBonjour, Voici mon problème, En mars 2012 j'ai signé un contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement pour une maison. Sur ce cont...
Bail non renouvelé
RésoluBonjour, Mon bail n'est pas renouvelé, tout a était fais dans les règles. Le courrier reçu 6 mois stipule que le 1 mai mon propriétaire reprend s...
Le lotisseur privé se demande que faire
RésoluBonjour, Un lotisseur privé a viabilisé entièrement son terrain, malheureusement pour lui il n'arrive pas à vendre un seul lot le M² sans doute trop...
Bornage propriété
RésoluBonjour, nous avons acheté notre maison il y a 2 ans, en contactant le service du cadastre j'ai su qu'il y avait eu un bornage effectué par un géomè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...