Les discussions
Régularisation annuelle des charges locatives
RésoluBonjour, Ayant fait la demande expresse de régularisation des charges locatives, je viens de recevoir de mon bailleur un document explicitant : -"...
Vente maison de particulier à particulier
RésoluBonjour, quelqu'un aurait-il la gentillesse de répondre à ma question svp: Puis je demander un chèque de garantie à l' acheteur qui semblerait intér...
Climatisation et copropriété.
Résolu/FerméBonjour, Je possède une boutique en rez-de chaussée d'un immeuble et la copropriété s'est aperçu que mon locataire de cette boutique avait une cli...
Resiliation de bail d'un meublé
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement meublé que j'ai loué depuis la mi février, le locataire a difficilement payé le 1er loyer mais pas la ...
Colonne montante
RésoluBonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons décidé de séparer en 2 lots pour en faciliter la vente: un T4 que nous av...
Compromis de vente
RésoluBonjour Ayant mis un bien immobilier en vente J'ai un acheteur qui doit venir le voir le jeudi 1er mai ,etant donné que c'est férié mon notaire est ...
Intérêts de l'emprunt
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison ancienne en juin 2007, j'ai bien déclaré la première annuité à 40%, mais j'ai toujours continué à déclarer les annu...
L'obligation des communes face au tout à l'égout
RésoluBonjour, Suite à ma question précédente concernant l'impossibilité de mettre une fosse aux normes, les communes seront elles à l'avenir obligée d'in...
Domiciliation
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain constructible que je souhaite diviser, viabiliser et vendre une parcelle. J'habite (en location) à 400 km de celui-...
Transfert de bail à un parent
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis plus de 10 ans à la même personne. Sa fille qui vit avec elle depuis l'origine d...
Boîte aux lettres publique sur le mur de ma maison ( façade)
RésoluBonjour, juste une petite question. Est ce que La Poste a le droit de fixer une boite aux lettres publique sur le mur de ma maison??? Cela fait d...
Aménagement d'une caravane en abris de jardin
RésoluBonjour, en anticipant sur une réponse négative de la mairie de ma commune pour la construction d'un abris de jardin/garage en dur, je me suis penché ...
Locataire parti et charges à régulariser
RésoluBonjour, J'ai loué mon appartement à un locataire qui est parti au 18/07/13 (avec 3 mois de dédite). Une fin classique. Je lui ai remboursé son ...
Stationnement abusif ou normal ?
RésoluUne auto école d'une ville voisine distante de 15 km gare ou plutôt abandonne une voiture école des weeks end entiers ou plus, sur une petite place en...
Fosse septique impossible à mettre aux normes et revente maison
RésoluBonjour, Mon habitation ancienne est située en Provence dans un tout petit hameau. Nous n'avons pas le tout à l'égout mais une fosse septique toutes...
Achat de nue propriété
RésoluBonsoir, En fait,ce n'est pas un appartement que je cherche à acquérir mais des terres agricoles. Je voulais savoir si la Safer serait éventuell...
Mise en conformité d'un conduit de cheminée
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison ancienne dont le conduit de cheminée n'est plus aux normes, existe-t-il un arrêté, une loi m'obligeant à faire des ...
Loyer toute charge comprise
Résolu" Loyer : - Loyer initial : Le loyer principal mensuel à la date de prise d'effet de bail est de 500 euros toutes charges comprise (électricité, ga...
Loyer jamais payé
RésoluBonjour Ma jeune locataire à qui je demandais un virement automatique de son loyer, n'a en fait jamais payé son loyer ni sa caution. Elle est aide so...
Défaut maison, ouverture d'un compte séquestre
RésoluBonjour à tous, Nous venons de réceptionner notre maison il y à deux semaines après plus d'un an d'attente! Nous avons complété le procès verbal de...
Declacement d'une partie d'un terrain
Résoluj'ai hérite d'un terrain avec maison mais dont une partie est classée zone boisee je voudrais savoir la procédure pour faire le declacement de cette p...
Panneau publicitaire
RésoluBonjour, voici la situation : dans un village, trois panneaux de publicité (40cm x 60cm) viennent d'être posés sur la clôture grillagée d'une maison p...
Deces locataire
RésoluJe suis proprietaire d'un bien qui etait en location depuis 1983. Le locataire vient de deceder mais son petit fils qui vivait avec son grand pere dep...
Vente maison:bornage ?
Résolubonjour, Je vais vendre la maison dont j'ai hérité et je voulais savoir si j'étais obligée de faire borner.Je suis la seule propriétaire
Limite partie commune et privative sur colonne eau vannes
RésoluBonjour je suis en litige avec la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car sel...
Mois de preavis
Résolubjr,je vuodreai savoir si le mois de preavis en peu le rajoute komme mois de caution,car un fois je me suis fait avoir avec un outre appart. on as fai...
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
RésoluBonjour, Nous construisons une maison selon la RT 2012. Les contraintes sont relativement lourdes. - y a t il un délai maximum entre la la "déclara...
Estimation d'une grange
RésoluBonjour, Mon père possède une grange et il aimerait savoir comment il pourrait la faire la estimer sans passer par son notaire et sans avoir à pay...
Vidange de machine à laver la nuit
RésoluBonjour, j'habite une propriété de 4 logements. Mon voisin du dessus fait fonctionner sa machine à laver entre 23h00 et 00h00, je lui ai fait part...
Mon voisin construit une terrasse sur le toit de son garage!!!
RésoluBonjour, Mon voisin vient de prendre l'initiative de construire une terrasse sur le toit de son garage... Gros souci, ce toit-terrasse va surplo...
Acheter une maison avec fosse toutes eaux?
Résolubonjour qui peut me renseigner sur les contraintes réglementaires et frais, maintenant et à venir? pour l'achat d'une maison à acheter qui a une atte...
Limite de propriété non respecté
RésoluBonjour, Mon voisin a fait construit un garage et il n'a pas respecté la distance de limite de propriété, son garage et environ a 1,5Om. Que puis je ...
Dégâts des eaux : quelle assurance assure les dégâts ?
RésoluAu mois de décembre nous avons découvert de la moisissure sur nos plafonds, nous nous sommes rendus compte que c'était du à une fuite d'eau dans les c...
Résiliation de bail & avance du congé
RésoluBonjour à tous, Je loue un meublé depuis le 1er mai, et ai envoyé une lettre RAR aussitôt au propriétaire pour donner mon congé ce 31 août. Cette ...
Musique techno
Résolu/Fermébonjours,je mets ma musique 1H soit de 19H A 20 H ET PAF LE VOISIN VIENT ME DIRE QUE C EST IMPENSABLE ON S EMBROULLE ENFIN BREF .......PUIS JE LA M...
Assemblée générale de copropriété
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien un copropriétaire peut détenir de pouvoirs, d'autre part le syndic ou son représentant peut-il détenir des pouvoirs...
Tailler une haie du voisin
RésoluBonjour, mon voisin qui est âgé a mis sa maison en vente, pour aller vivre à côté de sa fille. Le problème s est que sa haie n est plus entretenue et ...
Y a t'il un diamètre obligatoire pour les eaux usées (maison)?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir, s'il y a des diamètres obligatoires à respecter, pour les eaux usées d'une maison, reliant a un tout à l'égout de...
Achat immobilier et régime matrimonial
RésoluBonjour, Sous le régime de la communauté légale, un époux peut-il acheter un bien à son nom propre ? Quelles éventuelles conditions faut-il remplir ...
Achat maison zone inondable
RésoluBonsoir les ennuis continus, j'ai fait offert d'achat sans consulter-le-cadastre, ni les diagnostics je viens d'apprendre que la maison situé dan...
Je touche le rsa je chercher un logement sur île de france
Résolu/FerméBonjour, je touche le RSA et je cherche un logement j'ai déja fait le DALO et j'attend l'audience qui devra passé après 8 mois j'habite maintenant da...
Servitude d'eau potable
RésoluBonjour, Mon voisin m'a vendu une maison qui est à coté de la sienne séparé de quelques mètres. Ma canalisation d'eau potable et mon compteur son su...
Préavis d'un mois
RésoluBonjour, je suis en RFF, c'est-à-dire en rémunération de fin de formation versée par pôle emploi, ce n'est pas le RSA mais je suis sous le seuil de pa...
Frais de notaire réduits achat appartement moins de 5 ans ?
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement constuit il y a moins de 5 ans. Nous serons les 3e propriétaires. Le premier l'avait acheté sur plan en ...
Changement de taux de tva
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire et en Assemblée Générale du 25 Mai 2012 des travaux de réfection de 2 pignons ont été approuvés par l'ensemble d...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'occupe actuellement un studio refait à neuf (premier occupant) dans lequel j'ai eu la mauvaise surprise de voir mon lavabo de SdB se fi...
Validité de ce compromis
RésoluBonjour à tous un membre de ma famille désire acheter une maison, et signe avec les vendeurs un compromis. Cette maison est également en vente dan...
Depassement delai pour un compromis de vente
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente le 25 Janvier 2014 dont la date butoir était donc vendredi 25 Mars dernier. Tout a été effectué dans les...
Contenaire a verre
RésoluBonjour, je loue une maison et il y a quelques jours on m'a déposé un contenaire a verre a coté de mon mur (moins de 2m)j'habite a 3m de la salle des ...
Résiliation bail pour raison de santé
RésoluBonjour, La dépression nerveuse entre-t-elle dans les "maladies graves" permettant de réduire à 1 mois le préavis de résiliation de bail (application...
La législation juridique et financière évolue en permanence...