Les discussions
Acquérir un bien pour le louer à sa mère
RésoluBonjour, Ma mère, 65 ans et célibataire, est profession libérale à temps partiel. Actuellement en location (comprenant son cabinet + logement). Ell...
Réfection toiture et règlement copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble parisien de 5 étages. Dans un mois aura lieu l'AG et l'ordre du jour me pose problème. Un copropriétair...
Preavis de départ
RésoluBonjour, Nous venons de recevoir un préavis de départ du logement de nos locataires par courrier avec AR pouvez vous s'il vous m'indiquer si je dois ...
Piscine
RésoluBonjour Lors de notre arrivée dans la maison, il y a six ans, après accord du propriétaire j'ai installé une piscine, je souhaite partir , que faire ...
Cède mon bail demande d'autorisation de faire des visites
RésoluSalut, Je souhaite céder mon bail de location. Est ce que je dois demander l'autorisation à l'agence avant de programmé des visites? merci d'...
Droit succession sci
Résolu/FerméMa tante de 80 ans, sans héritier sauf 3 neveux souhaite me léguer son appartement (pas de prêt) Comment optimiser la fiscalité. don taxé à 55% Est...
Litige locataire-proprio serrure
RésoluBonsoir tout le monde, Je viens vers vous car je suis très inquiète par rapport à une situation délicate : La serrure de la porte du studio que j...
Abattage d'arbre en tant que locataire
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire, et ma location possède de nombreux ormes mort (déjà lors de arrivée), dont certains se sont écroulés suite a...
Mise devant le fait accompli
RésoluBonjour, fin septembre 2009, j'ai acheté une maison. Le vendeur possédait un petit jardin non attenant, donné par ses parents, qui n'a pas été mis ...
Fin de contrat location courte durée
RésoluBonjour, 09/05 j'ai mis le fin de contrat courte durée par écrit. Raison est problèmes avec le voisinage (nuisances sonores et fumée), dommages da...
Plu applicable ou non
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si le PLU est applicable dans le cas ci-dessous: Le PLU de ma commune prévoit 800 m² de terrain pour réaliser une h...
Choix des charges locatives
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble dans lequel j'ai acheté un appartement où j'ai vécu pendant 4 ans. J'ai mis cet appartement en lo...
Nuisance sonore voisin paysan laiterie
RésoluBonjour, Nous habitons dans un hameau où un des paysans fait la traite de ses vaches de 20h à 23h et le matin avant 7h .. le problème c'est que l...
Reconstruction à l'identique avec extention mesurée.
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis pour un terrain en zone n (non constructible) (coup de coeur) avec une vieille maison dessu datant du debut 1...
Voisinage élevage, maison inoccupée.
RésoluBonjour, Le sujet concerne la vente d'une maison inoccupée depuis plusieurs dizaines d'années et se situant dans le rayon non-constructible = à 100...
Terrasse
Résoluon doit effectuer des travaux sur une terrasse en jouissance exclusive pour cela il faut vider les bacs de plantes que sont sur la terrasse l'emtrepri...
Loi duflot
RésoluBonjour j ai cru voir que dans la loi duflot dans lès grosse ville le préavis pour un départ de locataire passerai dd un mois au lieu de trois mois...
Offre d'achat lettre type
RésoluBonjour, Mon mari et moi souhaitons acheter une maison . nous avons trouvé ce qu'il nous faut et devons desormais notifier au vendeur notre propos...
Remplacement de colocataire: refus du propriétaire?
RésoluBonjour, En colocation depuis 5 ans, nous sommes en excellents termes entre colocataires (bail solidaire). Je souhaite me pacser et déménager bient...
Etat des lieux de sortie...
RésoluBonjour, voila je suis tout jeune locataire et je viens de quitter mon 1er appart que j occupais depuis 18 mois. Par négligence et par naïveté, mo...
Dois-je faire ramoner la cheminée avant de partir?
RésoluBonjour à tous, J'occupe mon logement avec une cheminée depuis novembre 2013. En octobre 2013, l'ancien locataire avait fait ramoner la cheminée. J...
Mon voisin n'a pas de droit de passage pourtant ..
Résolubonjour je viens de m'inscrire sur ce forum pour vous demander de l'aide voila mais parents ont acheté une maison en 2011 et notre voisin passe devant...
Mitoyenneté
RésoluJ'ai fait l'acquisition d'une propriété et je me trouve à avoir une partie mitoyenne avec mon garage qui est adossé sur l'autre maison. Le problème es...
Problème de voisinage - porte de servitude
RésoluBonjour, Je suis sur le point de partir de mon logement (location) mais j'ai quelques soucis avec mon voisin. J'ai un droit de servitude et la porte...
Construction, division de terrain et accès à la rue sans autoris
RésoluJe suis dans le 93, dans un quartier pavillonnaire. Mon voisin a construit au fond de son jardin depuis plus de 2 ans (en plus de sa maison d'habitati...
Résiliation du bail
RésoluBonjour à tous, je suis à la recherche d'un aide de votre part! Le 1 aout 2013 J'ai signé entre particuliers un contrat de location meublé; je vai...
Vendre du mobilier à l'acquereur de la maison
RésoluBonjour, Nous voudrions vendre une partie de notre mobilier é l'acquereur de la maison. On nous a dit qu'il est obligatoire de faire evaluer le prix...
Régularisation annuelle des charges locatives
RésoluBonjour, Ayant fait la demande expresse de régularisation des charges locatives, je viens de recevoir de mon bailleur un document explicitant : -"...
Vente maison de particulier à particulier
RésoluBonjour, quelqu'un aurait-il la gentillesse de répondre à ma question svp: Puis je demander un chèque de garantie à l' acheteur qui semblerait intér...
Climatisation et copropriété.
Résolu/FerméBonjour, Je possède une boutique en rez-de chaussée d'un immeuble et la copropriété s'est aperçu que mon locataire de cette boutique avait une cli...
Resiliation de bail d'un meublé
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement meublé que j'ai loué depuis la mi février, le locataire a difficilement payé le 1er loyer mais pas la ...
Colonne montante
RésoluBonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons décidé de séparer en 2 lots pour en faciliter la vente: un T4 que nous av...
Compromis de vente
RésoluBonjour Ayant mis un bien immobilier en vente J'ai un acheteur qui doit venir le voir le jeudi 1er mai ,etant donné que c'est férié mon notaire est ...
Intérêts de l'emprunt
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison ancienne en juin 2007, j'ai bien déclaré la première annuité à 40%, mais j'ai toujours continué à déclarer les annu...
L'obligation des communes face au tout à l'égout
RésoluBonjour, Suite à ma question précédente concernant l'impossibilité de mettre une fosse aux normes, les communes seront elles à l'avenir obligée d'in...
Domiciliation
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain constructible que je souhaite diviser, viabiliser et vendre une parcelle. J'habite (en location) à 400 km de celui-...
Transfert de bail à un parent
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis plus de 10 ans à la même personne. Sa fille qui vit avec elle depuis l'origine d...
Boîte aux lettres publique sur le mur de ma maison ( façade)
RésoluBonjour, juste une petite question. Est ce que La Poste a le droit de fixer une boite aux lettres publique sur le mur de ma maison??? Cela fait d...
Aménagement d'une caravane en abris de jardin
RésoluBonjour, en anticipant sur une réponse négative de la mairie de ma commune pour la construction d'un abris de jardin/garage en dur, je me suis penché ...
Locataire parti et charges à régulariser
RésoluBonjour, J'ai loué mon appartement à un locataire qui est parti au 18/07/13 (avec 3 mois de dédite). Une fin classique. Je lui ai remboursé son ...
Stationnement abusif ou normal ?
RésoluUne auto école d'une ville voisine distante de 15 km gare ou plutôt abandonne une voiture école des weeks end entiers ou plus, sur une petite place en...
Fosse septique impossible à mettre aux normes et revente maison
RésoluBonjour, Mon habitation ancienne est située en Provence dans un tout petit hameau. Nous n'avons pas le tout à l'égout mais une fosse septique toutes...
Achat de nue propriété
RésoluBonsoir, En fait,ce n'est pas un appartement que je cherche à acquérir mais des terres agricoles. Je voulais savoir si la Safer serait éventuell...
Mise en conformité d'un conduit de cheminée
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison ancienne dont le conduit de cheminée n'est plus aux normes, existe-t-il un arrêté, une loi m'obligeant à faire des ...
Loyer toute charge comprise
Résolu" Loyer : - Loyer initial : Le loyer principal mensuel à la date de prise d'effet de bail est de 500 euros toutes charges comprise (électricité, ga...
Loyer jamais payé
RésoluBonjour Ma jeune locataire à qui je demandais un virement automatique de son loyer, n'a en fait jamais payé son loyer ni sa caution. Elle est aide so...
Défaut maison, ouverture d'un compte séquestre
RésoluBonjour à tous, Nous venons de réceptionner notre maison il y à deux semaines après plus d'un an d'attente! Nous avons complété le procès verbal de...
Declacement d'une partie d'un terrain
Résoluj'ai hérite d'un terrain avec maison mais dont une partie est classée zone boisee je voudrais savoir la procédure pour faire le declacement de cette p...
Panneau publicitaire
RésoluBonjour, voici la situation : dans un village, trois panneaux de publicité (40cm x 60cm) viennent d'être posés sur la clôture grillagée d'une maison p...
Deces locataire
RésoluJe suis proprietaire d'un bien qui etait en location depuis 1983. Le locataire vient de deceder mais son petit fils qui vivait avec son grand pere dep...
La législation juridique et financière évolue en permanence...