Remise de toutes les clés au locataire?
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cook93
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cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 28 mai 2013 à 18:08
cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 28 mai 2013 à 18:08
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relou
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28 mai 2013 à 15:17
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Le bailleur peut conserver un trousseau de clefs par contre il ne peut pas s'en servir .
BarbieTM
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28 mai 2013 à 15:20
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Bonjour,
Il n'y a pas de texte de loi concernant la garde d'une clé du logement par la bailleur...
En revanche, comme dit par relou, en aucun cas le bailleur ne peut entrer dans le logement ou ses annexes sans l'autorisation du locataire en place.
Il n'y a pas de texte de loi concernant la garde d'une clé du logement par la bailleur...
En revanche, comme dit par relou, en aucun cas le bailleur ne peut entrer dans le logement ou ses annexes sans l'autorisation du locataire en place.
cook93
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28 mai 2013 à 15:26
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Merci à vous aussi BarbieTM...c'est bien ainsi qu'il doit en être sinon ce serait une violation de domicile!...très peu pour moi!
moicmarco
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28 mai 2013 à 15:28
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faux relou!! il ne peux garder une clé que si l'appartement est meublé!! j'ai déjà loué, je le sais, des huissiers me l'ont dit...
BarbieTM
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28 mai 2013 à 15:31
28 mai 2013 à 15:31
C'est bien.
Avez-vous l'article de loi ou la jurisprudence qui le stipule...?
Parce que les "on dit", même venant d'huissier, je m'en méfie... ;-)
Avez-vous l'article de loi ou la jurisprudence qui le stipule...?
Parce que les "on dit", même venant d'huissier, je m'en méfie... ;-)
cook93
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Modifié par cook93 le 28/05/2013 à 15:34
Modifié par cook93 le 28/05/2013 à 15:34
Bonjour moicmarco...pourrai-je savoir ce que vous ont exactement dit des huissiers concernant la détention de clés par un propriétaire ? d'après ce que vous écrivez, seul un logement meublé autoriserait un tel usage? merci d'avance pour vos précisions. A bientôt...
moicmarco
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28 mai 2013 à 15:38
28 mai 2013 à 15:38
c'était pour un locataire insolvable, j'avais commencé les démarches et a un moment m'ont demandé si j'avais les clé, j'ai dit non je les lui ai toutes donné. il m'ont demandés si c'était un meublé, j'ai répondu que non, et il m'ont dit, la prochaine fois, louez avec un minimum meublé, vous auriez pu garder une clé, ce qui facilite l'enlèvement d'un locataire qui abandonne son domicile (après enquête d'huissier bien sur) c'est surtout pour ne pas démolir ta porte!!
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 28/05/2013 à 15:40
Modifié par BarbieTM le 28/05/2013 à 15:40
Je ne vois pas pourquoi la location d'un meublé donnerait l'autorisation au bailleur de conserver une clé, et pas un logement vide... Le résultat est le même : il conserve les clés d'un logement qui est le domicile de quelqu'un d'autre, et n'a toujours pas le droit d'y entrer.
D'autre part, il existe des serruriers, pour éviter de démolir une porte...
D'autre part, il existe des serruriers, pour éviter de démolir une porte...
cook93
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Modifié par cook93 le 28/05/2013 à 16:17
Modifié par cook93 le 28/05/2013 à 16:17
Je trouve que les réflexions de Barbie TM sont très pertinentes car en l'absence de loi disant le contraire, je ne comprendrai pas que l'on ne prenne pas les mêmes dispositions pour un logement meublé que pour un logement vide ; les deux sont des domiciles, personne n'a le droit d'y rentrer sans autorisation ou jugement rendu dans ce sens...c'est ce que je retiendrai, donc...avec la solution du serrurier et pas celle du bélier itou si le locataire a changé le barillet au début de la location (j'ai déjà eu le cas...et dans ce cas particulier, garder des clés est un peu vain!).En tout cas vous avez tous très vite répondu à ma question ! Donc, merci pour votre aide si précieuse.
28 mai 2013 à 15:23
A bientôt.