Remise de toutes les clés au locataire?
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cook93
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cook93 Messages postés 132 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurai voulu savoir s'il était légal ou pas, pour un bailleur, de conserver une des clés d'un logement donné en location vide?
Pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui peut encadrer cette pratique, si il existe bien entendu...car il semblerait que ce point précis, les usages (comme les avis!) divergent souvent, selon que l'on soit locataire ou propriétaire...
D'avance, un grand merci à tous ceux qui sauront me répondre.
Cordialement.
--
calme, en avant, droit.
J'aurai voulu savoir s'il était légal ou pas, pour un bailleur, de conserver une des clés d'un logement donné en location vide?
Pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui peut encadrer cette pratique, si il existe bien entendu...car il semblerait que ce point précis, les usages (comme les avis!) divergent souvent, selon que l'on soit locataire ou propriétaire...
D'avance, un grand merci à tous ceux qui sauront me répondre.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de texte de loi concernant la garde d'une clé du logement par la bailleur...
En revanche, comme dit par relou, en aucun cas le bailleur ne peut entrer dans le logement ou ses annexes sans l'autorisation du locataire en place.
Il n'y a pas de texte de loi concernant la garde d'une clé du logement par la bailleur...
En revanche, comme dit par relou, en aucun cas le bailleur ne peut entrer dans le logement ou ses annexes sans l'autorisation du locataire en place.
faux relou!! il ne peux garder une clé que si l'appartement est meublé!! j'ai déjà loué, je le sais, des huissiers me l'ont dit...
c'était pour un locataire insolvable, j'avais commencé les démarches et a un moment m'ont demandé si j'avais les clé, j'ai dit non je les lui ai toutes donné. il m'ont demandés si c'était un meublé, j'ai répondu que non, et il m'ont dit, la prochaine fois, louez avec un minimum meublé, vous auriez pu garder une clé, ce qui facilite l'enlèvement d'un locataire qui abandonne son domicile (après enquête d'huissier bien sur) c'est surtout pour ne pas démolir ta porte!!
Je ne vois pas pourquoi la location d'un meublé donnerait l'autorisation au bailleur de conserver une clé, et pas un logement vide... Le résultat est le même : il conserve les clés d'un logement qui est le domicile de quelqu'un d'autre, et n'a toujours pas le droit d'y entrer.
D'autre part, il existe des serruriers, pour éviter de démolir une porte...
D'autre part, il existe des serruriers, pour éviter de démolir une porte...
Je trouve que les réflexions de Barbie TM sont très pertinentes car en l'absence de loi disant le contraire, je ne comprendrai pas que l'on ne prenne pas les mêmes dispositions pour un logement meublé que pour un logement vide ; les deux sont des domiciles, personne n'a le droit d'y rentrer sans autorisation ou jugement rendu dans ce sens...c'est ce que je retiendrai, donc...avec la solution du serrurier et pas celle du bélier itou si le locataire a changé le barillet au début de la location (j'ai déjà eu le cas...et dans ce cas particulier, garder des clés est un peu vain!).En tout cas vous avez tous très vite répondu à ma question ! Donc, merci pour votre aide si précieuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A bientôt.