Vente d'une maison avec la terre louée

Résolu
Annick - Modifié par Annick le 21/12/2013 à 19:43
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 22 déc. 2013 à 10:36
Bonjour,

Voilà 5 ans que j'essaie de vendre une maison héritée de mes parents, avec 1ha de terre attenant louée à un l'agriculteur.
Ayant des difficultés à vendre la maison car ont me demande si pas loin il y a une ligne haute tension, porcherie etc..., et il s'avère que tout ceci existe.
J'ai donc choisi l'option de vendre la maison avec la terre (vendre en une seule unité), en la proposant d'abord à l'agriculteur en question, comme mon papa avait fait quant il était locataire de la terre, pour avoir la terre il avait acheté également la maison, ce qui me paraît logique.
Mon notaire m'informe que je ne suis pas dans mon droit, je ne peux vendre la terre a quelqu'un d'autre qu'à l'agriculteur puisqu'il est en possession d'un bail, sans la terre ma maison reste. invendable.
D'avance, je vous remercie de votre conseil.

2 réponses

BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 468
22 déc. 2013 à 09:44

"je ne peux vendre la terre a quelqu'un d'autre qu'à l'agriculteur"  : sauf s'il se désiste par écrit   ...  


 

                
0
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
22 déc. 2013 à 10:36
L'autre problème est que les acheteurs n'auront pas la possibilité d'utiliser cette terre sauf accord du fermier car le fermage continue après la vente
0