Vente d'une maison avec la terre louée

Résolu
Annick -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà 5 ans que j'essaie de vendre une maison héritée de mes parents, avec 1ha de terre attenant louée à un l'agriculteur.
Ayant des difficultés à vendre la maison car ont me demande si pas loin il y a une ligne haute tension, porcherie etc..., et il s'avère que tout ceci existe.
J'ai donc choisi l'option de vendre la maison avec la terre (vendre en une seule unité), en la proposant d'abord à l'agriculteur en question, comme mon papa avait fait quant il était locataire de la terre, pour avoir la terre il avait acheté également la maison, ce qui me paraît logique.
Mon notaire m'informe que je ne suis pas dans mon droit, je ne peux vendre la terre a quelqu'un d'autre qu'à l'agriculteur puisqu'il est en possession d'un bail, sans la terre ma maison reste. invendable.
D'avance, je vous remercie de votre conseil.

2 réponses

BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
 

"je ne peux vendre la terre a quelqu'un d'autre qu'à l'agriculteur"  : sauf s'il se désiste par écrit   ...  


 

                
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
L'autre problème est que les acheteurs n'auront pas la possibilité d'utiliser cette terre sauf accord du fermier car le fermage continue après la vente
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