Louer une maison

Résolu
panda botmo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - Modifié par BmV le 28/12/2013 à 18:07
panda botmo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 13:50
Peut-on louer une maison si cela n'a jamais reçue le cerificat de réception après travaux?
D'avance merci!

3 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
3 janv. 2014 à 17:03
Bonjour,
Vous devez sans doute faire allusion au PV de réception. Le PV de réception, cela vous regarde, c'est le point départ de l'assurance décennale en cas de malfaçons et vis à vis des artisans étant intervenus sur la construction, le point de départ de leur engagement de parfaite achèvement de deux ans après la fin des travaux. Par conséquent rien ne vous empêche de louer ou d'habiter votre maison sans ce PV.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
Modifié par Josh Randall le 3/01/2014 à 17:15
Bonjour

Je n'y connais pas grand chose mais je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher...
Mais comme je n'y connais pas grand chose je peux me tromper...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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panda botmo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 13:50
Peut on louer une maison dont on est en litige avec un des artisans concernant les gros oeuvres, sans prévenir les locataires d'un éventuel problème?
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