Travaux voté avant achat.
Résolu
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kasom
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8 oct. 2011 à 13:01
8 oct. 2011 à 13:01
Bonjour
(avec art de loi s'y référant).
vous êtes très exigeant vous ;=))
Il n'y a pas d'article de loi, , c'est décidé avant le compromis entre les parties
En général ce qui est voté avant est à la charge du vendeur, mais il faut faire attention aux appels de charges qui peuvent s'étaler sur deux ou trois ans
Donc bien valider avec votre notaire ce qui a été voté et les modalités d'appels de charges
(avec art de loi s'y référant).
vous êtes très exigeant vous ;=))
Il n'y a pas d'article de loi, , c'est décidé avant le compromis entre les parties
En général ce qui est voté avant est à la charge du vendeur, mais il faut faire attention aux appels de charges qui peuvent s'étaler sur deux ou trois ans
Donc bien valider avec votre notaire ce qui a été voté et les modalités d'appels de charges
8 oct. 2011 à 16:04
8 oct. 2011 à 17:31
donc c'est à voir avec votre notaire pour ne pas vous faire piéger, car il n'y a pas de loi, c'est déterminé par le compromis
27 févr. 2012 à 12:15
1) C'est le syndic qui en informe votre notaire par le biais d'un Etat Daté=Questionnaire de Syndic. Un notaire peut "contourner" légalement cet article en incluant des conditions PARTICULIERES dans une promesse de vente. C'est négociable, mais faut-il encore le savoir.
2) Autre point IMPORTANT. Un vendeur peut avoir un SOLDE DEBITEUR s'il n'a pas payé ses charges. Si c'est le cas, le syndic doit le signaler dans l'état daté et le prix de vente devrait baisser. 3) En tant qu'acheteur, vous pouvez également découvrir un solde débiteur au moment de l'assemblée générale, après la vente. Conformément aux textes, le TROP ou MOINS PERCU incombe à celui QUI APPROUVE les compte lors d'une AG. Soit vous gagner un solde créditeur, tant mieux, soit le syndic vous réclamera de régler le solde débiteur. Comment faire ? Un notaire peut stipuler dans les conditions particulières que, si le solde s'avère débiteur, il sera à la charge du vendeur.