Travaux voté avant achat.
Résolu
mazak
-
mavyne -
mavyne -
Bonjour,
Je voudrais savoir à qui incombent les travaux votés en AG lors de l'achat d'un appartement, si le compromis a été signé postérieurement à l'AG.
Merci de me renseigner (avec art de loi s'y référant).
Salutations.
Je voudrais savoir à qui incombent les travaux votés en AG lors de l'achat d'un appartement, si le compromis a été signé postérieurement à l'AG.
Merci de me renseigner (avec art de loi s'y référant).
Salutations.
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3 réponses
Bonjour
(avec art de loi s'y référant).
vous êtes très exigeant vous ;=))
Il n'y a pas d'article de loi, , c'est décidé avant le compromis entre les parties
En général ce qui est voté avant est à la charge du vendeur, mais il faut faire attention aux appels de charges qui peuvent s'étaler sur deux ou trois ans
Donc bien valider avec votre notaire ce qui a été voté et les modalités d'appels de charges
(avec art de loi s'y référant).
vous êtes très exigeant vous ;=))
Il n'y a pas d'article de loi, , c'est décidé avant le compromis entre les parties
En général ce qui est voté avant est à la charge du vendeur, mais il faut faire attention aux appels de charges qui peuvent s'étaler sur deux ou trois ans
Donc bien valider avec votre notaire ce qui a été voté et les modalités d'appels de charges
Et pourtant....
J'ai signé le compromis de vente APRES l'Assemblée Générale et je viens de recevoir le projet d'acte de vente.
Les travaux ont été votés lors de cette A.G. mais dans le cadre d'un budget HORS prévisionnel, ce qui revient à dire que les travaux sont à ma charge.
Subtil...D'autant que le vendeur -Agence faisant office de Syndic- ne l'a nullement mentionné lors de la signature du compromis.
Bref, vous l'avez compris, je me suis bien faite arnaquée !
Mav'
J'ai signé le compromis de vente APRES l'Assemblée Générale et je viens de recevoir le projet d'acte de vente.
Les travaux ont été votés lors de cette A.G. mais dans le cadre d'un budget HORS prévisionnel, ce qui revient à dire que les travaux sont à ma charge.
Subtil...D'autant que le vendeur -Agence faisant office de Syndic- ne l'a nullement mentionné lors de la signature du compromis.
Bref, vous l'avez compris, je me suis bien faite arnaquée !
Mav'
Les travaux ont été votés lors de cette A.G. mais dans le cadre d'un budget HORS prévisionnel, ce qui revient à dire que les travaux sont à ma charge.
c'est quoi un budget hors prévisionnel ?
S'il y a arnaque, c'est dans la rédaction du compromis ( vous n'aviez pas votre propre notaire pour vous assister ?)
Vous n'aviez pas connaissance de l'AG avant de signer ?
Si je comprends bien ces travaux n'étaient pas notés dans la convocation à l'AG et donc vous n'aviez aucune idée de ceux ci ?
c'est quoi un budget hors prévisionnel ?
S'il y a arnaque, c'est dans la rédaction du compromis ( vous n'aviez pas votre propre notaire pour vous assister ?)
Vous n'aviez pas connaissance de l'AG avant de signer ?
Si je comprends bien ces travaux n'étaient pas notés dans la convocation à l'AG et donc vous n'aviez aucune idée de ceux ci ?
Bonjour,
Pour répondre d'abord à vos questions :
1/ J'ai signé le compromis "en urgence" et je l'ai transmis ensuite à mon notaire. Ce compromis n'indiquait pas ces travaux votés en AG en 2013 c-a-d AVANT la signature dudit compromis.
2/ Le dernier PV de l'AG avait été "analysé" entre autres par des spécialistes de l'Immobilier et les travaux indiqués étaient
- le ravalement de la façade, puisqu'ils étaient "en cours", donc à la charge du vendeur
et
- ceux cités dans mon premier message, approuvés par la majorité mais devant être réalisés en 2014.
Pour résumer :
1/ Mon attention a été attirée lorsque j'ai reçu le projet d'acte de vente : en effet, je devais continuer à payer le ravalement de la façade, alors qu'il était bien indiqué sur le compromis de vente que le solde serait à la charge du vendeur.
Soulevant ainsi les autres travaux.
REPONSE DU VENDEUR :
1/ Erreur pour la façade - l'acte de vente doit être modifié.
PAR CONTRE :
2/ Les autres travaux, comme ils n'ont pas été commencés en 2013, sont à ma charge. Le vendeur s'est excusé (lol) car il a oublié de me le signaler.
Pour votre information, j'ai également travaillé dans l'Immobilier et tous les travaux votés lors d'une Assemblée Générale -réalisés ou pas- étaient à la charge du propriétaire et non pas d'un éventuel futur propriétaire.
Mav'
Pour répondre d'abord à vos questions :
1/ J'ai signé le compromis "en urgence" et je l'ai transmis ensuite à mon notaire. Ce compromis n'indiquait pas ces travaux votés en AG en 2013 c-a-d AVANT la signature dudit compromis.
2/ Le dernier PV de l'AG avait été "analysé" entre autres par des spécialistes de l'Immobilier et les travaux indiqués étaient
- le ravalement de la façade, puisqu'ils étaient "en cours", donc à la charge du vendeur
et
- ceux cités dans mon premier message, approuvés par la majorité mais devant être réalisés en 2014.
Pour résumer :
1/ Mon attention a été attirée lorsque j'ai reçu le projet d'acte de vente : en effet, je devais continuer à payer le ravalement de la façade, alors qu'il était bien indiqué sur le compromis de vente que le solde serait à la charge du vendeur.
Soulevant ainsi les autres travaux.
REPONSE DU VENDEUR :
1/ Erreur pour la façade - l'acte de vente doit être modifié.
PAR CONTRE :
2/ Les autres travaux, comme ils n'ont pas été commencés en 2013, sont à ma charge. Le vendeur s'est excusé (lol) car il a oublié de me le signaler.
Pour votre information, j'ai également travaillé dans l'Immobilier et tous les travaux votés lors d'une Assemblée Générale -réalisés ou pas- étaient à la charge du propriétaire et non pas d'un éventuel futur propriétaire.
Mav'
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc c'est à voir avec votre notaire pour ne pas vous faire piéger, car il n'y a pas de loi, c'est déterminé par le compromis
1) C'est le syndic qui en informe votre notaire par le biais d'un Etat Daté=Questionnaire de Syndic. Un notaire peut "contourner" légalement cet article en incluant des conditions PARTICULIERES dans une promesse de vente. C'est négociable, mais faut-il encore le savoir.
2) Autre point IMPORTANT. Un vendeur peut avoir un SOLDE DEBITEUR s'il n'a pas payé ses charges. Si c'est le cas, le syndic doit le signaler dans l'état daté et le prix de vente devrait baisser. 3) En tant qu'acheteur, vous pouvez également découvrir un solde débiteur au moment de l'assemblée générale, après la vente. Conformément aux textes, le TROP ou MOINS PERCU incombe à celui QUI APPROUVE les compte lors d'une AG. Soit vous gagner un solde créditeur, tant mieux, soit le syndic vous réclamera de régler le solde débiteur. Comment faire ? Un notaire peut stipuler dans les conditions particulières que, si le solde s'avère débiteur, il sera à la charge du vendeur.