La Matmut refuse de gérer mon sinistre... Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis à la Matmut depuis...très très longtemps et c'est la 1ère fois que je déclare un (petit) sinistre de dégât des eaux dans mon appartement où je suis locataire.
Le dégât provient de la colonne de la cuisine, fuite du robinet, et l'eau a coulé sous le parquet qui s'est donc abîmé (5m2).
Ce parquet est un stratifié que j'ai fait poser en 2007 sur la moquette d'origine de l'immeuble, moquette rase et moche (1983).
La Matmut vient de m'envoyer un courrier me disant qu'il s'agit d'une déterioration d'ordre immobilière et donc qu'ils ne me couvrent pas (ils parlent de parquet et non de stratifié).
Pouvez-vous me confirmer s'ils ont raison ?
Si oui, dans ce cas, à quoi sert l'assurance ?
si non, que dois-je faire ?

Merci pour votre aide rapide.

RIO LOCO · Answer

Bonjour. La réponse de votre assurance est bizarre. Relisez votre contrat.
Les assureurs ont pour habitude de dire qu'une assurance n'est chère que tant qu'on n'en a pas besoin, ce qui est exact.
Mais on peut aussi rétorquer que l' on ne s'aperçoit qu' un contrat est bon ou non que lorsqu'on a besoin de mettre en oeuvre ce dernier.....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, moi aussi je trouve bizarre et surtout, si effectivement ce dommage entre dans "l'immobilier", ils auraient pu prendre contact avec mon bailleur puisqu'ils ont les coordonnées de leur assurance.
Je vais envoyer une lettre recommandée.
Merci pour votre réponse.

bailleurx · Answer

répondez leur que cette "détérioration d'ordre immobilière" est due à un dégât des eaux et que le dégât des eaux est normalement couvert par toute assurance habitation (citer les clause de votre contrat concernant le dégât des eaux)
 que vous contestez formellement leur avis et que vous entendez voir ce SINISTRE être pris en charge comme il se doit


extrait conditions genérales assurance habitataion de la MATNUT
https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/CG/CGMGAR.pdf


page 8

formules Résidence Principale:
Dommages aux biens de l'assure
Incendie, explosion, attentat, chute directe de la foudre et phénomènes électriques, chute d'aéronef, franchissement du mur du son, chute de tout ou partie d'arbre ou de construction d'une propriété voisine, choc d'un véhicule terrestre, bris de glaces, tempête, ouragan, cyclone, chute de la grêle, poids de la neige ou de la glace sur les toitures, dégâts des eaux, inondation, catastrophes naturelles, vol.

Les biens suivants sont garantis dans le cadre de ces plafonds à concurrence de :
Embellissements	15 000 €	par pièce
Responsabilité relative aux biens immobiliers assurés, leurs terrains et leurs aménagements (y compris celle couverte au titre de la garantie Accueil à domicile)Dommages matériels
- À la suite d'accident ou de dégâts des eaux	3 100 000 €
Dommages matériels
- À la suite d'accident ou de dégâts des eaux	3 100 000 €





 si vous voyez passez un certain aie mac fiez vous  à sa réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Merci beaucoup et j'ai récupéré sur leur site le CGMGAR.
Par contre, je viens d'avoir le bailleur qui me dit que c'est eux qui prennent en charge les travaux...
Ceci dit, j'ai pas du tout apprécié la façon dont la Matmut m'a répondu, et une lettre RAR est partie déjà samedi...
Je vais sûrement en changer.

Utilisateur anonyme · Answer

OK merci beaucoup je vais renvoyer un courrier dans ce sens.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Mon bailleur vient de me refuser également la prise en charge du dégât des eaux sous prétexte que le parquet flottant n'est pas d'origine, seule la moquette en dessous est donc prise en charge.
Je renvoie donc une lettre RAR à la MATMUT dans le sens de vos termes ci-dessus ce qui n'empêche que je résilie mon contrat d'office en leur demandant de m'envoyer copie du contrat signé car en fait je n'en ai aucun.

Utilisateur anonyme · Answer

Une petite question concernant ce contrat que je n'ai pas :

"je leur confirme ma demande de m'adresser par retour une copie éventuelle de celui-ci (ça remonte loin....).
Sans réponse de leur part sous 10 jours, je considèrerai la prise d'effet de ma résiliation comme immédiate."

Est-ce que je suis dans mon droit ou pas ?
J'attends votre réponse pour finir mon courrier.
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Du coup j'ai été voir dans mon bail vieux de....1983, je n'ai trouvé aucune clause concernant les travaux d'embellissement que j'ai effectués : peinture, parquet flottant, carrelage...

Dans obligations des parties, je lie :
- le bailleur ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

- le locataire s'engage à ne pas transformer, sans l'accord exprès et écrit du bailleur, les locaux loués et leurs équipements.

Question : je ne sais plus si je devais le faire ou pas et si oui ???!!!

Du coup je leur ai envoyé un courrier dans ce sens rappelant que si j'ai fait ces travaux , d'une part c'est à cause d'allergies et, d'autre part, parce que je ne pouvais plus vivre sur une moquette rase et un lino pourris de 30 ans d'âge...

J'en ai profité pour leur rappeler leur contrat dit de "robinetterie" :  depuis 1983 ils ne sont jamais passés pour vérifier l'état des conduites d'eau et que donc cela aurait pu être évité. De même ils n'ont jamais changé la baignoire ni les WC.

Mais bon, comme ils sont très désagréables et en plus m'ont spolié de l'argent que je n'ai jamais pu récupérer malgré toutes les demandes d'aide que j'ai faites, je n'attends donc rien de leur part et vais donc me débrouiller toute seule puisque chacun se renvoie la balle.

J'attends donc votre réponse quant à ma question ci-dessus.
J'attends vos conseils quant à la copie du contrat d'assurance que j'ai demandée et donc la date de résiliation officielle.

Je vous en remercie vivement et vais clore ensuite ce dossier.

aie mac · Answer

bonjour

la réponse de votre assureur est "normale" puisqu'elle est dictée par les relations conventionnelles entre assureurs.
le parquet, qu'il soit stratifié ou massif, collé, posé ou cloué, est considéré dans le cadre conventionnel comme un bien immeuble et c'est donc; toujours conventionnellement à l'assureur de l'immeuble de le prendre en charge (pour autant que le dommage reste dans le plafond conventionnel, soit 1600€ ht).

il est par contre étonnant, du coup, que l'assureur de l'immeuble refuse d'intervenir dans ce cadre.

ceci étant, la convention en question ne vous étant pas opposable, vous êtes en droit d'exiger de votre assureur qu'il vous indemnise au titre de votre contrat.
si, comme je crois avoir lu, vous êtes responsable de ce dommage, votre franchise contractuelle sera donc appliquée et déduite de l'indemnisation.

il va par contre vous falloir être ferme dans les termes du courrier que vous ferez, votre assureur ayant l'habitude, comme tous, de privilégier l'application de la convention (la cidre en l'occurrence) avant le contrat.
je vous suggère de joindre la réponse de votre bailleur à vore delmande d'indemnisation.

votre assureur, une fois qu'il vous aura indemnisé, se fera un plaisir d'exercer une action en remboursement auprès de l'assureur de votre bailleur...
et comme théoriquement, la franchise n'est pas applicable (encore qu'il s'agisse d'un bien qui vous appartienne) elle devrait alors vous être remboursée.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

J'ai donc envoyé un courrier à la Direction de mon bailleur pour confirmer ses dires et avoir une trace de son refus de prendre en charge ce sinistre parce que « seule la moquette est assurée et que je ne l'avais pas prévenu de la pause de ce parquet flottant clipsé et posé sur ladite moquette» !!!

J'en ai profité pour lui rappeler que depuis 30 ans, malgré le contrat de robinetterie, jamais personne n'est passée pour vérifier l'état des conduites d'eau dans l'appartement et donc que ce sinistre aurait pu être évité !

J'ai renvoyé une lettre RAR à la Direction de la MATMUT pour lui notifier le refus de mon bailleur avec copie de la lettre précitée.

Je lui ai rappelé que le parquet flottant n'est pas « constructif » mais « décoratif » si le montant n'excède pas 1600€ et que dans le cadre de ce sinistre il s'agissait d'environ 200€ !

J'ai précisé que devant son mutisme et constatant qu'il ne faisait rien pour accompagner ses assurés dans de telle situation, je confirmais donc la résiliation de mon contrat, et, n'ayant aucun document en ma possession, je lui demandais de m'adresser copie de celui signé à l'époque, et faute de réponse sous 10 jours je considèrerai la prise d'effet de sa résiliation comme immédiate.

Bref, je leur laisse quelques jours de réflexion et si personne ne réagit je m'occupe de mon parquet sans eux mais croyez-moi ça va me servir de leçon pour le prochain contrat !

aie mac · Answer

Je lui ai rappelé que le parquet flottant n'est pas « constructif » mais « décoratif » si le montant n'excède pas 1600€ et que dans le cadre de ce sinistre il s'agissait d'environ 200€ !
non.
le parquet est conventionnellement de nature immobilière, à 200, 1000 ou 2000€.
il est par contre pris en charge par l'assureur du locataire s'il s'agit de "petits dommages immobiliers", en l'occurrence jusqu'à moins de 240€.

dans votre cas, puisque moquette endommagée il y a, votre assureur devrait intervenir conventionnellement pour son remplacement et également pour ce parquet, comptetenu du montant que vous annoncez.

faute de réponse sous 10 jours je considèrerai la prise d'effet de sa résiliation comme immédiate.
votre considération ne vaut pas grand chose; la résiliation d'un contrat est soumise à des règles que vous ne respectez à priori pas.

Utilisateur anonyme · Answer

Et bien mon courrier a porté ses fruits puisque le Pdt a fait intervenir ses services pour qu'un expert passe voir les dégâts : c'est fait.
Maintenant j'attends l'entreprise qui est chargée par la MATMUT de faire les travaux.

Comme quoi se battre en s'adressant au bon dieu plutôt qu'à ses ouailles portent toujours ses fruits, en tout cas c'est ce que j'ai toujours constaté.

Qu'on se le dise :-)

La Matmut refuse de gérer mon sinistre...

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