Absence prise adsl dans mon logement en location
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super la rousse
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde, ne connaissant pas mes droits de ce côté là, je viens vers vous pour m'apporter quelques renseignements.
Voilà mon cas,
J'ai pris un appartement en location avec ma petite amie.
L'appartement à été entièrement refait à neuf par le propriétaire qui est aussi le propriétaire de tout l'immeuble. Ce dernier, à volontairement retiré les câbles adsl et interphones qui passés sous le planché car ils prenaient sois disant feu lors de la remise à neuf de l'appartement. Maintenant je voudrais avoir internet mais il ne veux pas payer la reconstructio de la ligne intérieur et de la prise, il m'as fait passer le message que ce serait à mes frais. Hors, ne sachant pas de quoi est fais demain,,je ne vais pas payer pour les prochains locataires. Mon opérateur qui est orange me dis que les travaux concernant l'intérieur de l'appartement sont aux frais du propriétaire et que l'abscence du câble adsl implique que les installations électriques ne sont pas aux normes.
Ma question est donc la suivante, est ce que mon opérateur dis vrais? Et comment faire pour convaincre mon propriétaire qui reste camper sur ses positions et qui n'oublie tout de même pas de me débiter le loyer.
Merci d'avance
Super la rousse.
Voilà mon cas,
J'ai pris un appartement en location avec ma petite amie.
L'appartement à été entièrement refait à neuf par le propriétaire qui est aussi le propriétaire de tout l'immeuble. Ce dernier, à volontairement retiré les câbles adsl et interphones qui passés sous le planché car ils prenaient sois disant feu lors de la remise à neuf de l'appartement. Maintenant je voudrais avoir internet mais il ne veux pas payer la reconstructio de la ligne intérieur et de la prise, il m'as fait passer le message que ce serait à mes frais. Hors, ne sachant pas de quoi est fais demain,,je ne vais pas payer pour les prochains locataires. Mon opérateur qui est orange me dis que les travaux concernant l'intérieur de l'appartement sont aux frais du propriétaire et que l'abscence du câble adsl implique que les installations électriques ne sont pas aux normes.
Ma question est donc la suivante, est ce que mon opérateur dis vrais? Et comment faire pour convaincre mon propriétaire qui reste camper sur ses positions et qui n'oublie tout de même pas de me débiter le loyer.
Merci d'avance
Super la rousse.
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2 réponses
Bonjour,
un branchement adsl ne fait pas partie des obligations d'un bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
extrait
"Critères relatifs aux équipements
Le logement doit cumulativement comporter :
une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour une utilisation normale ainsi qu'une installation d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon,
une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées,
une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche (une installation sanitaire extérieure au logement est cependant autorisée pour un logement ne comportant qu'une seule pièce à condition qu'il soit dans le bâtiment et accessible facilement),
une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion,
un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. "
Je pense qu'il va vous falloir régler les choses à l'amiable avec votre bailleur.
Cordialement
un branchement adsl ne fait pas partie des obligations d'un bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
extrait
"Critères relatifs aux équipements
Le logement doit cumulativement comporter :
une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour une utilisation normale ainsi qu'une installation d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon,
une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées,
une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche (une installation sanitaire extérieure au logement est cependant autorisée pour un logement ne comportant qu'une seule pièce à condition qu'il soit dans le bâtiment et accessible facilement),
une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion,
un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. "
Je pense qu'il va vous falloir régler les choses à l'amiable avec votre bailleur.
Cordialement
Merci pour ta réponse doris33 mais est ce que le fait de ne pas avoir de prise installé implique que l'installation n'est pas aux normes?