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Résiliation d'un bail avec préavis de 1 mois.

Résolu
rayray54 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 14:07
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 3 janv. 2014 à 15:14
Bonjour, Mes filles sont colocataires à trois dans un appartement. Un des locataire a résilié le bail le 16 décembre donc préavis de 3 mois. Il est donc lié par le bail jusqu'au 16 mars. Il a trouvé un premier emploi à compter du 2 janvier 2014 mais n'a pas envoyé de demande de résiliation suite à ce nouvel emploi. Il ne veut plus payer le loyer et prétend que sa résiliation prendra effet le 16 janvier. Il me semble qu'il devrait envoyer une nouvelle demande de résiliation suite à cet emploi et que la fin du bail prendra effet 1 mois après la réception de ce recommandé ? Pouvez vous me confirmer svp. Et le justificatif qu'il produit est une attestation d'embauche (qui me semble très louche) et non un contrat de travail. Merci d'avance pour votre aide. Raymond

3 réponses

Réponse 1 / 3
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
3 janv. 2014 à 14:35
Bonjour.

Pour avoir droit au préavis d'un mois pour le motif du premier emploi, l'intéressé doit fournir une attestation d'affiliation à la sécurité sociale ou y figure la date de commencement des droits.

A confirmer par d'autres, mais la résiliation doit être concomitante du fait qui la justifie. Ainsi on ne peut demander un préavis d'un mois en prévision de... Mais une fois que ... s'est bien réalisé. Une promesse d'embauche semble donc ne pas convenir.

Seul un juge a le pouvoir de demander des preuves aux intéressés.
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Réponse 2 / 3
rayray54 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
3 janv. 2014 à 14:48
pouvez vous juste me préciser quand est ce que le préavis de 1 mois prend effet sachant qu'il a résilié le bail le 16 décembre 2013 sans motif donc 3 mois, et qu'il envoi par exemple l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale le 5 janvier ?
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Réponse 3 / 3
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
Modifié par zobrak le 3/01/2014 à 14:51
En théorie le 5 février. Sur son courrier au bailleur qu'a t il indiqué? Le bailleur à répondu quoi?
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rayray54 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
3 janv. 2014 à 15:06
Merci tout d'abord pour votre précieuse aide. Il a envoyé le 13 décembre la demande de résiliation du bail sans motif, et il y quelques jours juste une attestation d'un employeur qui l'aurait embauché pour le 2 janvier. En plus il demande au bailleur de déduire la caution du loyer dû du 17 décembre au 17 janvier. Le bailleur attend de mes nouvelles il est un peu perdu. Je pense qu'il doit lui envoyer un recommandé en demandant le justificatif que vous disiez, l'attestation d'affiliation, et bien lui préciser que la caution ne se déduit pas du loyer et que la résiliation devrait courir a partir du moment ou le bailleur aura réceptionné la demande accompagnée du justificatif. qu'en pensez vous ?
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zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
Modifié par zobrak le 3/01/2014 à 15:19
Effectivement il n'a pas à déduire le loyer du dépôt de garantie. Étant donné que son préavis à été donné au mois de décembre, puis qu'il invoque le préavis réduit par la suite. Je pense que le préavis d'un mois peut courir à compter de sa date d'embauche, dans la mesure où il peut régulièrement prouver son droit au préavis réduit.
Par contre s'il ne prouve pas ce droit, son préavis s'achèvera en mars.
D'autres personnes ici approuvent elles?
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