Secouage nappe et chiffon ménager
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de loynes
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de loynes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 18:27
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zobrak
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4 janv. 2014 à 16:00
4 janv. 2014 à 16:00
Bonjour,
Quelle est la nuisance invoquée par le copropriétaire qui se plaint?
Quelle est la nuisance invoquée par le copropriétaire qui se plaint?
J'ai retrouvé un article qui répond à votre question ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223 (voir l'article 25) mais ça ne concerne que Paris. Si le règlement intérieur de l'immeuble ne précise rien, je ne vois pas sur quel fondement on interdirait à un copropriétaire de secouer ses chiffons ou tapis, quand bien même ça peut être dérangeant pour le voisinage. Il ne me semble pas qu'il existe une législation plus générale sur le sujet. Vous pouvez toujours envisager une modification du RCP à la prochaine AG.
de loynes
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4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 17:26
4 janv. 2014 à 17:26
Je vous remercie. Je connaissais le texte de loi de 1979 sur Paris que je croyais pouvoir s'appliquer à toute la région parisienne.
Je vais consulter le site que vous m'indiquez.
Cordialement.
Je vais consulter le site que vous m'indiquez.
Cordialement.
Paris...
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5 août 2022
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4 janv. 2014 à 18:09
4 janv. 2014 à 18:09
Bonjour,
Peut être utile ?
Arrêté du 23 novembre 1979 portant Règlement sanitaire.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
"Le Règlement de copropriété peut prévoir des restrictions concernant l'usage des annexes extérieures"
Peut être utile ?
Arrêté du 23 novembre 1979 portant Règlement sanitaire.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
"Le Règlement de copropriété peut prévoir des restrictions concernant l'usage des annexes extérieures"
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de loynes
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4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 18:27
4 janv. 2014 à 18:27
Je vous remercie de ces informations.
Cordialement.
Cordialement.
4 janv. 2014 à 16:04
4 janv. 2014 à 17:29