Secouage nappe et chiffon ménager

Résolu
de loynes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 15:54
de loynes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 18:27
Je souhaiterais savoir si, en dehors du règlement de copropriété qui ne le précise pas, une loi toujours en application stipule qu'il est interdit de secouer chiffon ménager ou nappe par les fenêtres d'une copropriété et alors qu'aucun arrêté municipal n'existe à ce sujet dans notre commune. Et si des horaires sont éventuellement définis pour cela.

En tant que membre du conseil syndical de ma copropriété, j'ai à répondre à un copropriétaire qui se plaint d'un autre à ce sujet.

Merci

5 réponses

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
4 janv. 2014 à 16:00
Bonjour,
Quelle est la nuisance invoquée par le copropriétaire qui se plaint?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
4 janv. 2014 à 16:04
suivant l'étage, quand vous jetez quelque chose par la fenêtre ça tombe chez le voisin 4 ou 5 étages en dessous
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de loynes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 17:29
Poussières, acariens, fils, poils d'animaux, etc qui polluent l'appartement du voisin et salissent les carreaux.
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J'ai retrouvé un article qui répond à votre question ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223 (voir l'article 25) mais ça ne concerne que Paris. Si le règlement intérieur de l'immeuble ne précise rien, je ne vois pas sur quel fondement on interdirait à un copropriétaire de secouer ses chiffons ou tapis, quand bien même ça peut être dérangeant pour le voisinage. Il ne me semble pas qu'il existe une législation plus générale sur le sujet. Vous pouvez toujours envisager une modification du RCP à la prochaine AG.
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de loynes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 17:26
Je vous remercie. Je connaissais le texte de loi de 1979 sur Paris que je croyais pouvoir s'appliquer à toute la région parisienne.

Je vais consulter le site que vous m'indiquez.

Cordialement.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
4 janv. 2014 à 18:09
Bonjour,

Peut être utile ?

Arrêté du 23 novembre 1979 portant Règlement sanitaire.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

"Le Règlement de copropriété peut prévoir des restrictions concernant l'usage des annexes extérieures"
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de loynes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 18:27
Je vous remercie de ces informations.

Cordialement.
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