Eglise de 1645
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tenzingm
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tenzingm Messages postés 204 Statut Membre -
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Bonjour à tous et meilleurs voeux!
Je suis conseillère municipale d'un petit village dans lequel figure une église de 1645 avec des gisants, qui serait inscrite aux monuments historiques si, lors de la première guerre mondiale , le socle du clocher détruit par les bombes, n'avait pas été reconstruit en béton et non en pierres d'époque.
Ma question: est il possible d'obtenir des subventions pour remettre cette église en pierres d'époque et à quelle hauteur ( baremes d'attribution)? Le village n'a pas de commerces et est composé de 400 Habitants dont les revenus sont modestes ( retraités). Depuis janvier 2013, nous avons quitté une communauté de communes pour la communauté d'agglomération.
Un grand merci pour les renseignements
Bien à vous.
--
Je suis conseillère municipale d'un petit village dans lequel figure une église de 1645 avec des gisants, qui serait inscrite aux monuments historiques si, lors de la première guerre mondiale , le socle du clocher détruit par les bombes, n'avait pas été reconstruit en béton et non en pierres d'époque.
Ma question: est il possible d'obtenir des subventions pour remettre cette église en pierres d'époque et à quelle hauteur ( baremes d'attribution)? Le village n'a pas de commerces et est composé de 400 Habitants dont les revenus sont modestes ( retraités). Depuis janvier 2013, nous avons quitté une communauté de communes pour la communauté d'agglomération.
Un grand merci pour les renseignements
Bien à vous.
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4 réponses
Bonjour
Le bâtiment ne peut a priori pas être classé monument historique mais peut-il être au moins inscrit au titre des monuments historiques (articles R621-53 et suivants du Code du patrimoine)?
Ce qui pourrait permettrre une participation de l'Etat aux travaux à hauteur de 40% du total (article L621-29 du Code du patrimoine)?
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le bâtiment ne peut a priori pas être classé monument historique mais peut-il être au moins inscrit au titre des monuments historiques (articles R621-53 et suivants du Code du patrimoine)?
Ce qui pourrait permettrre une participation de l'Etat aux travaux à hauteur de 40% du total (article L621-29 du Code du patrimoine)?
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A priori sur des bâtiments non classés, l'Etat peut subventionner à hauteur de 10 à 15 %.
Pour cela il faut contater la Direction régionale des affaire culturelles (DRAC) ou encore le Service territorial d'architecture et du Patrimoine (STAP)
(source: http://www.associations-patrimoine.org/filemanager/files/popup/popup11.htm)
Pour cela il faut contater la Direction régionale des affaire culturelles (DRAC) ou encore le Service territorial d'architecture et du Patrimoine (STAP)
(source: http://www.associations-patrimoine.org/filemanager/files/popup/popup11.htm)
Bonjour Josh Randall,
En effet, le but des travaux de remise à l'état initial, outre la beauté de l'édifice, serait d'obtenir une inscription à la liste des monuments historiques. Comme vous avez du le comprendre, le village même aidé par la CAG ( si elle y consentait, pas gagné), ne peut payer les travaux. C'est pourquoi je demandais si l'on peut obtenir des subventions en amont?
Bien
En effet, le but des travaux de remise à l'état initial, outre la beauté de l'édifice, serait d'obtenir une inscription à la liste des monuments historiques. Comme vous avez du le comprendre, le village même aidé par la CAG ( si elle y consentait, pas gagné), ne peut payer les travaux. C'est pourquoi je demandais si l'on peut obtenir des subventions en amont?
Bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...