Le locataire ne part pas après un congé délivré par le propriéta

Résolu
josyzen - 23 déc. 2013 à 14:56
 josyzen - 23 déc. 2013 à 15:05
Bonjour,
Que faut-il faire qd le locataire refuse de partir après un congé délivré par huissier ?
Motif reprise pour habitation du bailleur ?

Faut il porte plainte ? Allez devant le Juge pr obtenir une expulsion ???
Merci pr la réponse
A voir également:

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
23 déc. 2013 à 14:58
Bonjour,

Déposer plainte ne sert à rien, ça ne relève pas du pénal.

" Allez devant le Juge pr obtenir une expulsion ??? "
Oui, entamez une procédure d'expulsion.

Cordialement
0
Merci GrandCaribou
0