Taxe habitation
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alcyn45
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alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 20 déc. 2013 à 20:26
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fanfouedelamotte
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19 déc. 2013 à 16:06
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C'est celui qui est dans les lieux, avec ses meubles, au premier janvier de l'année, qui paye la taxe d' habitation. Si vos meubles n' y sont pas, ce n'est pas a vous de payer la TH. Par contre, il n' est pas impossible que l' ancien propriétaire, si il se maintient dans les lieux un certain temps en 2014, demande dans l'acte de vente, que cette TH soit répartie entre lui et vous "prorata temporis", c'est à dire proportionnellement au temps d' occupation des locaux. Mais c' est à négocier.
alcyn45
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7 août 2020
20 déc. 2013 à 08:16
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bonjour,
merci pour vos réponses Nous voudrions savoir à quelle personne il faut s'adresser pour faire constater que notre maison est vide au 2/01/2014
merci
merci pour vos réponses Nous voudrions savoir à quelle personne il faut s'adresser pour faire constater que notre maison est vide au 2/01/2014
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doris33
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20 déc. 2013 à 09:40
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Bonjour,
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml
Cordialement
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Cordialement
alcyn45
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7 août 2020
20 déc. 2013 à 20:26
20 déc. 2013 à 20:26
Merci beaucoup
19 déc. 2013 à 18:12
je ne pense pas que la TH puisse être réglée au prorata, c'est la taxe foncière qui est prévue ainsi.
Si la vente est finalisée après le 01 01 2014, cela sera à alcyn de prouver que le bien était vide de meuble et inhabitable.
Cordialement