taxe habitation Résolu

Question

bonjour,
nous avons déménagé les 5 et 12/12/2013 mais l'acheteur  de notre maison a  des problemes d'assurance pour  son prêt ( il devait passer une visite médicale) , nous avons du retarder la signature de l'acte authentique prévu le 17/12.Pour l'instant nous ne savons pas si celle-ci se fera fin décembre ou début janvier ou pas du tout Ma question est la suivante : qui va payer la taxe d'habitation pour l'année 2014 ? Peut on justifier alors dans le 2eme cas que le 1er Janvier on n'y habitait plus pour échapper à celle-ci?
Merci beaucoup

fanfouedelamotte · Answer

C'est celui qui est dans les lieux, avec ses meubles, au  premier janvier de l'année, qui paye la taxe d' habitation. Si vos meubles n' y sont pas, ce n'est pas a vous de payer la TH. Par contre, il n' est pas impossible que l' ancien propriétaire, si il se maintient dans les lieux un certain temps en 2014, demande dans l'acte de vente, que cette TH soit répartie entre lui et vous "prorata temporis", c'est à dire proportionnellement au temps d' occupation des locaux. Mais c' est à négocier.

alcyn45 · Answer

bonjour,
merci pour vos réponses Nous voudrions savoir à quelle personne il faut s'adresser pour faire constater que notre maison est vide au 2/01/2014
merci

doris33 · Answer

Bonjour,

http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml

Cordialement

alcyn45 · Answer

Merci beaucoup

Taxe habitation

4 réponses

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