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Taxe habitation

Résolu
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 19 déc. 2013 à 13:38
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 20 déc. 2013 à 20:26
bonjour,
nous avons déménagé les 5 et 12/12/2013 mais l'acheteur de notre maison a des problemes d'assurance pour son prêt ( il devait passer une visite médicale) , nous avons du retarder la signature de l'acte authentique prévu le 17/12.Pour l'instant nous ne savons pas si celle-ci se fera fin décembre ou début janvier ou pas du tout Ma question est la suivante : qui va payer la taxe d'habitation pour l'année 2014 ? Peut on justifier alors dans le 2eme cas que le 1er Janvier on n'y habitait plus pour échapper à celle-ci?
Merci beaucoup

4 réponses

Réponse 1 / 4
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 45
19 déc. 2013 à 16:06
C'est celui qui est dans les lieux, avec ses meubles, au premier janvier de l'année, qui paye la taxe d' habitation. Si vos meubles n' y sont pas, ce n'est pas a vous de payer la TH. Par contre, il n' est pas impossible que l' ancien propriétaire, si il se maintient dans les lieux un certain temps en 2014, demande dans l'acte de vente, que cette TH soit répartie entre lui et vous "prorata temporis", c'est à dire proportionnellement au temps d' occupation des locaux. Mais c' est à négocier.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
19 déc. 2013 à 18:12
Bonjour,

je ne pense pas que la TH puisse être réglée au prorata, c'est la taxe foncière qui est prévue ainsi.

Si la vente est finalisée après le 01 01 2014, cela sera à alcyn de prouver que le bien était vide de meuble et inhabitable.

Cordialement
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Réponse 2 / 4
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
20 déc. 2013 à 08:16
bonjour,
merci pour vos réponses Nous voudrions savoir à quelle personne il faut s'adresser pour faire constater que notre maison est vide au 2/01/2014
merci
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Réponse 3 / 4
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
20 déc. 2013 à 09:40
Bonjour,

http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml

Cordialement
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Réponse 4 / 4
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
20 déc. 2013 à 20:26
Merci beaucoup
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