Taxe habitation
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alcyn45
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alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
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bonjour,
nous avons déménagé les 5 et 12/12/2013 mais l'acheteur de notre maison a des problemes d'assurance pour son prêt ( il devait passer une visite médicale) , nous avons du retarder la signature de l'acte authentique prévu le 17/12.Pour l'instant nous ne savons pas si celle-ci se fera fin décembre ou début janvier ou pas du tout Ma question est la suivante : qui va payer la taxe d'habitation pour l'année 2014 ? Peut on justifier alors dans le 2eme cas que le 1er Janvier on n'y habitait plus pour échapper à celle-ci?
Merci beaucoup
nous avons déménagé les 5 et 12/12/2013 mais l'acheteur de notre maison a des problemes d'assurance pour son prêt ( il devait passer une visite médicale) , nous avons du retarder la signature de l'acte authentique prévu le 17/12.Pour l'instant nous ne savons pas si celle-ci se fera fin décembre ou début janvier ou pas du tout Ma question est la suivante : qui va payer la taxe d'habitation pour l'année 2014 ? Peut on justifier alors dans le 2eme cas que le 1er Janvier on n'y habitait plus pour échapper à celle-ci?
Merci beaucoup
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4 réponses
C'est celui qui est dans les lieux, avec ses meubles, au premier janvier de l'année, qui paye la taxe d' habitation. Si vos meubles n' y sont pas, ce n'est pas a vous de payer la TH. Par contre, il n' est pas impossible que l' ancien propriétaire, si il se maintient dans les lieux un certain temps en 2014, demande dans l'acte de vente, que cette TH soit répartie entre lui et vous "prorata temporis", c'est à dire proportionnellement au temps d' occupation des locaux. Mais c' est à négocier.
bonjour,
merci pour vos réponses Nous voudrions savoir à quelle personne il faut s'adresser pour faire constater que notre maison est vide au 2/01/2014
merci
merci pour vos réponses Nous voudrions savoir à quelle personne il faut s'adresser pour faire constater que notre maison est vide au 2/01/2014
merci
Bonjour,
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml
Cordialement
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne pense pas que la TH puisse être réglée au prorata, c'est la taxe foncière qui est prévue ainsi.
Si la vente est finalisée après le 01 01 2014, cela sera à alcyn de prouver que le bien était vide de meuble et inhabitable.
Cordialement