Division de maison en 2 parties sans revente
Résolu
Infrason17
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 21 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2013
-
21 oct. 2013 à 15:11
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 janv. 2014 à 17:48
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 janv. 2014 à 17:48
A voir également:
- Division de maison en 2 parties sans revente
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Cerfa 14880 2 a imprimer pdf - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 171
2 janv. 2014 à 17:35
2 janv. 2014 à 17:35
Bonjour
En terme de faisabilité, en thérorie tout est possible. En pratique, il faudra voir si cela rentre dans les clous au niveau des règles d'urbanismes de ta commune.
Sachant qu'il faudra prévoir, outre la partie aménagement intérieur, le racordement aux réseaux, les compteurs...
Donc avant tout renseigne-toi en mairie afin de savoir si c'est envisageable.
Cdt
En terme de faisabilité, en thérorie tout est possible. En pratique, il faudra voir si cela rentre dans les clous au niveau des règles d'urbanismes de ta commune.
Sachant qu'il faudra prévoir, outre la partie aménagement intérieur, le racordement aux réseaux, les compteurs...
Donc avant tout renseigne-toi en mairie afin de savoir si c'est envisageable.
Cdt
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
816
2 janv. 2014 à 17:48
2 janv. 2014 à 17:48
Bonsoir
pour une division, il y a 2 aspects à voir :
la partie technique (faisabilité pratique en travaux pour la division, compteur EDF, eau...)
la partie administrative (intervention d'un géomètre pour la création de 2 lots, création ou non d'une copropriété = intervention d'un notaire, intervention des services d'urbanisme de la mairie pour le permis de construire)
Les couts "administratifs" sont variables en fonction de la quantité de travail que doivent faire le géomètre et le notaire
Le devis est gratuit
pour une division, il y a 2 aspects à voir :
la partie technique (faisabilité pratique en travaux pour la division, compteur EDF, eau...)
la partie administrative (intervention d'un géomètre pour la création de 2 lots, création ou non d'une copropriété = intervention d'un notaire, intervention des services d'urbanisme de la mairie pour le permis de construire)
Les couts "administratifs" sont variables en fonction de la quantité de travail que doivent faire le géomètre et le notaire
Le devis est gratuit
2 janv. 2014 à 17:47
Je suis allé en mairie et ils m'ont dit que c'est ok.
Merci pour ta réponse
Cordialement