Locataires ne paye plus le loyer!

Résolu
CESTLAVIE Messages postés 176 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2013 - Modifié par australe13 le 31/12/2013 à 15:36
 CESTLAVIE - 1 janv. 2014 à 19:47
Bonjour,

Au cour de l'année 2012 nous avons appris que nous seront muté à l'étranger pour une durée de 3 ans maximum, mon époux est militaire,et nous sommes propriétaire d'un appartement depuis 3 ans mnt, donc pas d'autre solution que le mettre en location,
Nous le mettons en location à un couple avec un confortable revenu pour Mr qui ont 2 enfants...La location débute le 1er juillet, les 2 premiers moi aucun soucis, le loyer est payé avec un peu de retard mais payer, à partir de octobre plus rien.*
Je contact les locataires, qui m'annonce qu'ils se séparent et en mauvais terme! l'épouse reste dans le foyer avec les enfants ss revenu et Mr part vivre ailleurs!

Donc elle me dit qu'elle attend des aident de la caf, que c'est très très long et que pour le moment elle ne peut pas payer et de voir avec Mr .. je contacte donc son mari qui me répond que du moment ou il a quitté le foyer il ne paiera plus, alors que la loi lui oblige, mais il me répond que son avocat lui demande de ne pas payer et de payer uniquement des pensions pour ses enfants!
Donc voila un discours de sourd tout le monde se renvoi la balle, après plusieurs discutions avec mme, qui me rassure en me disant vous inquiétez pas des que je reçois l 'apl je vous la verse et dés que je reçois mon aide exceptionnel de l'assistante social je vous rembourse.

Je patiente, car je me dis que je vais être humaine et je dois me mettre à sa place, sa situation est délicate....mais en attendant je paye mon crédit et mon nouveau logement à l'étranger de 700£...nous sommes des français modestes, nous avons régalements 2 enfants en bas age et nous somme encore dans les couches et les biberons donc des responsabilité pour subvenir au besoin de notre ptite famille..

3mois sont passé, nous nous sommes aperçu que Mme percevais la caf depuis l'entrée ds l'appartement de plus de la moitié du loyer, et qu'elle gardait l'argent , en argent de poche, donc je signale à la caf que je ne touche pas les apl qu'ils lui versent et qu'ils doivent obligatoirement me les verser...ils me disent ok mais pas avant février 2014..

imaginez!!! actuellement nous sommes à découvert, la banque nous demande de payer les agios ...les locataires, ne répondent plus au téléphone et on changé de numéro!

Nous somme à plus de 3000 km et ns sommes ds un pays ou la vie est très cher...
Nous avons envoyer un premier recommandé qui nous ai revenu , ils ne l'on refuser et le deuxième est en cour, mais qu'il me reviendra aussi..

Nous avons essayer d'envoyer de la famille, pour au moins essayer de dialoguer , mais en vain, elle n'ouvre pas la porte!

Nous nous retournons vers un huissier bien évidement , mais nous savons que sa va durer une éternité et que pendant la trêve hivernal nous pouvons rien faire!

Nous sommes vraiment dans une situation infernal, je ne comprend même pas comment une personne peut être aussi vicieuse et surtout ne pensez qu'à soit!!!

A plusieurs reprise, j'ai essayer de lui téléphoner mais elle ne répond pas, donc je lui ai laissé un message, ou je lui fessais des menaces....de mort!! '( bien évidement mes nerfs et mon impuissance à parler,je me suis excusé ds la foulé) mais bon nous ne dormons plus la nuit, nous avons de grosses sortie d'argent, nous payons 2 foyers, pour nos enfants et pour leur enfants!

Parfois je me dis qu'il faut faire justice soit même! mais je sais que sa se retournera contre nous, donc nous sommes dans les procédures officielles!

Autre chose, si mes enfants et moi nous rentrons pour revivre dans l'appartement, car je dois reprendre le travail ds 1 ans mais je comptais prendre un sans solde, mais vu la situation, un 2eme salaires payairait au moins un de loyer...ai je le droit de la mettre dehors ?
D'ailleurs, à plusieurs reprise je leur ai fait des menaces, car je me doute bien qu'ils ont fait une fausse déclaration à la caf, car son mari touche le double du salaire de mon mari et nous avons 2 enfants du meme age et nos avons pas droit au APL...


SVP AIDEZ NOUS
Bonjour,
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6 réponses

coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
31 déc. 2013 à 16:24
Commencez deja par lui delivrer une mise en demeure de paiement par huissier

A elle et à LUI Ils sont tous deux sur le bail ils sont donc tous les deux redevables.

Retournez vous aussi contre leur garant (s'il y en a )

Pour l'expulsion entamez les démarches au plus vite. c'est extrêmement long .

effectivement c'est injuste mais malheureusement vous ne pouvez pas grand chose .

Vous auriez du prendre une garantie Loyers Impayés mais c'est facile à dire après coup.

Bon courage et surtout tenez bon ...
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
31 déc. 2013 à 17:23
Bonjour,

"Sur le bail, cest stipuler que nous pouvions rompre le bail si je rentrais précipitamment avec les enfants...es que je peux jouer sur sa? "

Cette clause n'est pas légale, elle est donc réputée non écrite.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
31 déc. 2013 à 15:20
bonjour
Il vous faut entamer une procédure d'expulsion avec un avocat mais vu la situation ( dame avec 2 enfants sans ressources) il va falloir compter 2 ans avant que vous ne retrouviez votre logement .
Par contre si son ex mari a des revenus correct vous pourrez sans doute retrouver une bonne partie de votre argent .Soyez patiente car il va falloir que l'assistante sociale retrouve un logement à cette dame avant qu'elle parte.
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CESTLAVIE Messages postés 176 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2013
31 déc. 2013 à 15:26
Merci Relou pour votre réponse, mais en fait je les suspecte d'être un peu malhonnête dans le sens ou ils se déclarent séparé mais ils sont encore ensemble, car les voisins voient toujours la voiture aller et venir...
Vous me fait peur 2 ans???? je serais obligé de retouner vivre avec mes enfants chez mes parents car nous ne pouvons plus payer 2 loyer...mon mari est militaire nous sommes à l'étranger!
Je trouve sa injuste, c 'est notre appartement et nous payons les credits, elle ne paye rien et a tout les droits!
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Nous n'avons pas pris de garant, vu le salaire de Mr qui fessait 4 fois le loyer, nous sommes à notre première experience de location, je peux vous dire que plus jamais je ne relouerais, ss assurance contre le loyer impayé et ss garant!

nous savons que se sera long, si au moin la caf nous verserait l'apl, se serait un peu moin dur!!! faud patienté jusqu"à février pour sa!!!

Pour l'avocat, j'ai meme pas de quoi payer un panier de courses à mes enfants, donc payer des honoraires...
Sur le bail, cest stipuler que nous pouvions rompre le bail si je rentrais précipitamment avec les enfants...es que je peux jouer sur sa?

les procédures avec l'huissier sont en court, nous patientons!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
31 déc. 2013 à 18:18
Sur le bail, cest stipuler que nous pouvions rompre le bail si je rentrais précipitamment avec les enfants...es que je peux jouer sur sa?


Cela s'appelle une clause abusive et n'a aucune valeur légale.
Prenez un huissier et engagez en plus d'une procédure d'expulsion une procédure de saisie sur salaires de Mr.
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J'aimerais les dénoncer à la CAF pour fausse déclaration, car j'ai les preuves avec ses fiches de payes à lui et d'autres à elle meme qui travail en saisonnière!
La seule chose qui m'angoisse c'est qu'il cesseront tout les droits d'apl..et là je m'enfoncerai encore plus, car j'attends au moin février pour recevoir une partit du loyer!
De toute façon je finirai par la dénoncé... nous sommes des gens honnêtes, meme mon congé parental la caf ne me les verse plus et eux profitent du système aux détriments des autres!
Parfois on a envie de se faire justice soit même!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
31 déc. 2013 à 18:42
Si vous la dénoncez ou si vous dites a la CAF qu'elle ne vous a pas versé le loyer depuis 2 mois, la CAF cessera le paiement des APL.

Vous devez absolument les attaquer en justice via un huissier, pour mon cas cela a pris 8 mois.
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Ensuite j'ai mis au courant la caisse qu'ils ne me versent plus de loyer en l'occurrence les Allocations logements, donc j ai fais un courrier avec accusé de réception en expliquant se que j'ai dit par téléphone, ensuite ils m'enverront un courrier ou je de taillerais les mois pas versé, et là ils leur enverrons un commandement de payer...donc si je les dénoncé par rapport à leur fausse déclaration c est à eux que l'argent reviendra non à moi
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et nous allons sur le 4eme mois de loyer impayé!
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Nous avons pris contact avec un huissier, il y a un délais de 2 mois d'attente pour qu'il paye, c'est vrai que pour la justice c'est facile de nous dire patienté, , mais quand on est dans la l 'imite du supportable...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 janv. 2014 à 10:38
Oui l'huissier délivre un commandement de payer et votre locataire a 2 mois pour régulariser.

Dés la fin des 2 mois il faut engager une procédure judiciaire et demander a effectuer une saisie sur salaire
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Je pense que la saisie de salaire sera la solution nous manquerons pas de le demander!
Merci et bonne année 2014!
et vous comment c est terminer votre pb avec vos locataires?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 1/01/2014 à 18:01
Nous les avons fait expulser, ils ont déposé un plan de surendettement et nous versent 40€ par mois pendant 8 ans sachant qu'entre les loyers impayés et les dégradations la dette s'élève a 30 000 €.
Ils nous verseront donc au mieux 3840€ le reste de la dette a été effacé.
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Vous voulez dire que le reste qu'ils vous doivent ils ne vous le rembourse pas?????
et qui en a décidé ainsi?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 janv. 2014 à 19:37
La banque de France c'est le gouvernement qui offre la possibilité même aux personnes malhonnêtes de voir leurs dettes aménagées voir effacées même dans leur totalité
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