Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Résolu
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10 réponses
Bonjour,
Visiblement, il ne faut pas écouter tout ce qu'on dit, même sur ce site...
La procédure s'appelle "DICT" et elle est obligatoire même pour un terrassement en domaine privé. La non ou fausse réponse des distributeurs vous couvrira en cas de problème :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml
Voici le formulaire :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/dematerialisation/Formulaire_DT_DICT.pdf
Cordialement,
Visiblement, il ne faut pas écouter tout ce qu'on dit, même sur ce site...
La procédure s'appelle "DICT" et elle est obligatoire même pour un terrassement en domaine privé. La non ou fausse réponse des distributeurs vous couvrira en cas de problème :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml
Voici le formulaire :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/dematerialisation/Formulaire_DT_DICT.pdf
Cordialement,