Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison

Bonjour,
nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente.
Nos trois terrains donnent sur la voie publique en haut mais seul le troisième voisin (C) possède un terrain qui donne sur un petit chemin en contrebas.
Les anciens propriétaires de ces trois terrains se sont mis d'accord pour évacuer les eaux usées de la façon suivante :
A est connecté à B et B est connecté à C. Pus la canalisation de C descend tout le long de son terrain jusqu'au tout à l'égout en bas de son terrain, sur le chemin (ce système évitait de mettre en place des pompes de relavge de gros calibre puisque si nous é...

Existe t'il une profondeur réglementaire pour l'enfouissement des canalisations eaux usées, gaz de ville etc...?
Cela génère t'il un droit de passage si tuyaux et canalisations chez voisin ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour, suite à une fuite d'une canalisation d'un radiateur, comment faire pour obtenir les plans des canalisations de ma maison qui a 20 ans ? avant de tout casser je voudrais savoir où se situent ces canalisations - merci

Bonjour,
Mes parents étant décédés (en 1989 et 2008), devenant héritier de la propriété , j’ai l’intention de vendre.
Sachant cela, le voisin voudrait remettre en cause la traversée de l’alimentation de l’eau qui passe dans sa propriété, accord qui avait été fait verbalement avec mon père en 1982, je vous précise que le compteur d’eau n’est pas dans sa propriété, mon terrain est encastré.

Ma question est de savoir si aujourd’hui après 21 ans, il peut couper l’eau au nouveau propriétaire, tant que je reste propriétaire, il ne fera rien, son souci est d'avoir à faire à d'autres personnes, surtout le jour où il risque d'avoir une fuite d'eau ?
De plus, les ...

Bonjour,

Notre paysagiste nous a signalé récemment que notre arrivée d'eau potable n'était pas assez profonde (nous avons environ 20cm) et que nous n'étions donc pas protégé du gel. En se renseignant un peu je vois que les recommandations sont d'au moins 50 voire 80cm pour notre département (Loire-Atlantique).

Cependant je ne trouve aucun texte officiel concernant ces normes...

Je ne sais donc pas si je peux jouer la garantie décennale auprès de notre constructeur (notre construction a seulement 4ans) car notre arrivée d'eau n'est pas protégée du gel

Merci d'avance pour vos retours

Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis avril 2007, nous sommes en train d'installer une clôture à la limite de propriété.
Or nous venons d'apprendre qu'a cet endroit passe une conduite d'évacuation des eaux pluviales (sur la limite de propriété entre notre voisin et nous) donc impossible de couler un muret en béton ou autre.
Or en épluchant mon acte de vente (2007), à aucun endroit cette conduite n'apparait. La seule servitude existante est celle concernant mon voisin (maison accolée) puisque ses conduite d'eau , électricité et téléphone passent par mon terrain . Il est donc stipulé servitude terrain coté nord à l'avantage du voisin (tout cela est normal).
Mai...