Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Résolu
Maisonplan
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Bonjour,
Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.
Merci pour votre aide
Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.
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10 réponses
Bonjour,
Visiblement, il ne faut pas écouter tout ce qu'on dit, même sur ce site...
La procédure s'appelle "DICT" et elle est obligatoire même pour un terrassement en domaine privé. La non ou fausse réponse des distributeurs vous couvrira en cas de problème :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml
Voici le formulaire :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/dematerialisation/Formulaire_DT_DICT.pdf
Cordialement,
Visiblement, il ne faut pas écouter tout ce qu'on dit, même sur ce site...
La procédure s'appelle "DICT" et elle est obligatoire même pour un terrassement en domaine privé. La non ou fausse réponse des distributeurs vous couvrira en cas de problème :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml
Voici le formulaire :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/dematerialisation/Formulaire_DT_DICT.pdf
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...