Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison Résolu

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.

Merci pour votre aide

Papaschultz · Accepted Answer

Bonjour, 

Visiblement, il ne faut pas écouter tout ce qu'on dit, même sur ce site...

La procédure s'appelle "DICT" et elle est obligatoire même pour un terrassement en domaine privé. La non ou fausse réponse des distributeurs vous couvrira en cas de problème :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml

Voici le formulaire :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/dematerialisation/Formulaire_DT_DICT.pdf

Cordialement,

becnitonne · Answer

Bonjour
La seule solution.
La pioche et une pelle. La perpêndiculaire entre le robinet d'arret et la bouche à clé
La mairie n'a pas de plan

Maisonplan · Answer

Merci pour votre réponse

Je suis un peu surpris, j'imaginais qu'un organisme pouvait me fournir ces informations ?
C'est quand même radicale votre solution

Maisonplan · Answer

Merci pour cette information.
Je crois comprendre que c'est coudé exactement à l'endroit ou je voudrais mettre cette extension.
Car le robinet d'arrêt à l'extérieure se trouve en décalage par rapport à la maison pile dans l'alignement de la partie du jardin concernée, de plus le tuyau depuis ce robinet part tout droit ce qui implique qu'il fait un virage quelque part, donc a moins qu'il soit raccordé en diagonale ...

J'ai fais un plan sommaire pour expliquer:
si vous pouviez me donner votre avis
Lien 1
http://www.heberger-image.fr/images/10926_Sans_titre0.jpg.html
Lien 2
http://www.heberger-image.fr/images/42719_sdfs.jpg.html

Merci

BmV · Answer

La mairie doit avoir une copie du dossier du permis de construire d'origine.
Voir sur place et si les réseaux y sont en obtenir copie.

Pour l'eau, il est possible aussi que le service des eaux puisse avoir sinon le plan complet mais au moins un schéma d'exécution partiel au moment du branchement du compteur.

Pour l'électricité, voir idem avec ERDF.

Maisonplan · Answer

Merci BmV !!
Je leur avais fait un mail tout à l'heure par acquis de conscience même si on me disait que ce n'était pas possible.
J'attends de voir ce qu'ils vont me répondre et je vais me rapprocher de ma mairie dès demain.

Maisonplan · Answer

Super !!! Merci beaucoup papaschultz pour cette explication et pour les liens.

BmV · Answer

Très juste.
DICT en effet.

Mais que pour les réseaux dont les différents distributeurs sont responsables.

Au-delà du compteur pour l'eau par exemple, le distributeur n'a plus de responsabilité. 

Donc oui, bonne indication, mais qui aura ses limites aussi.

 
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde

becnitonne · Answer

Re maisonplan
Vous n'avez pas précisé si votre maison était en lotissement. Possibilité que le lotisseur ait dressé des plans de canalisations et branchements.
Maison individuelle ,c'était à vous de repérer les branchements.

Maisonplan · Answer

Bonjour,
Il s'agit d'une maison individuelle.
J'attends toujours les réponses et malheureusement ma mairie est fermée aujourd'hui.

Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison

10 réponses

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