Autorisation du voisin pour tailler mes haies chez lui ?
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Dianito
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21 mai 2015 à 15:01
Dianito Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 22 mai 2015 à 09:06
Dianito Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 22 mai 2015 à 09:06
Bonjour,
J'ai une rangée de tuyas qui longe ma propriété et celle de mon voisin.
Mais voilà mes arbustes empiètent sur la propriété de mon voisin. Je suis dans l'obligation de les couper, mais ai-je besoin de l'autorisation de mon voisin pour que je puisse les couper depuis chez lui ? Ou est ce que je peux entrer chez lui sans lui demander la permission ?
Quelle est la législation ? (je n'ai pas trouvé l'info sur le net)
A savoir que mon voisin n'est pas commode et qu'avant d'agir, je dois connaitre mon droit en la matière.
Merci de bien vouloir me renseigner.
J'ai une rangée de tuyas qui longe ma propriété et celle de mon voisin.
Mais voilà mes arbustes empiètent sur la propriété de mon voisin. Je suis dans l'obligation de les couper, mais ai-je besoin de l'autorisation de mon voisin pour que je puisse les couper depuis chez lui ? Ou est ce que je peux entrer chez lui sans lui demander la permission ?
Quelle est la législation ? (je n'ai pas trouvé l'info sur le net)
A savoir que mon voisin n'est pas commode et qu'avant d'agir, je dois connaitre mon droit en la matière.
Merci de bien vouloir me renseigner.
A voir également:
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie
- Droit de passage chez le voisin pour tailler - Forum Voisinage
- Modèle lettre pour demande voisin tailler sa haie - Forum Voisinage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Obliger son voisin à tailler sa haie. ✓ - Forum Immobilier
- Autorisation écrite ou orale pour tailler une haie ✓ - Forum Voisinage