Récupére un terrain agricole exploité

Résolu
Burdy - 24 mai 2015 à 13:54
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 24 mai 2015 à 15:15
Bonjour madame, monsieur,
mon père vient d'acheter un terrain dont une partie est encore exploitée par un agriculteur dont le bail oral vient de recommencer cette année en 2015. Est-ce que mon père à le droit de récupéter immédiatement le terrain ou est-ce qu'il doit attendre la fin du bail?
Merci d'avance.
Cordialement, Burdy
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Bonjour,
Gasc 24 mai 2015 à 10:12
Bonjour. Votre père est-il agriculteur? Dans la négative, il ne pourra récupérer son terrain non seulement avant l'expiration du bail mais également après si le preneur n'y consent pas.

Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Burdy- 24 mai 2015 à 13:52
Bonjour madame, monsieur,
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Merci beaucoup pour votre retour rapide.

Mon père n'est pas agriculteur. Qu'entendez-vous par preneur? Si vous voulez dire le locataire agriculteur, mon père ne pourrait donc pas profiter du terrain qu'il vient d'acheter même après la fin du bail oral, de même que le nouveau propriétaire d'un logement qui doit conserver le contract de location en place avec le locataire?

Si c'est le cas, pouvez-vous me dire, s'il vous plait, dans quelle condition mon père pourrait jouir du bien qu'il vient d'acquérir?
-Avant la fin du bail avec accord du locataire, est-ce qu'il existe des périodes dans l'année propice à cela (après moisson, avant semis)?
-Après la fin du bail, est-ce qu'il existe d'autres closes?

Merci encore pour votre aide.
Cordialement, Burdy.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 742
24 mai 2015 à 15:15
Bonjour,

Eventuellement, le locataire exploitant peut donner son accord avant la fin du bail contre une indemnité.
La détermination du montant de cette indemnité peut dépendre de plusieurs facteurs :
- surface concernée
- surface concernée par rapport à la totalité des terres exploitées, si la surface ne représente qu'un faible pourcentage, l'indemnité sera moins élevée.
- classement de/des parcelle(s) selon le PLU de la commune ; il est évident que si la parcelle vient d'être classée constructible, le locataire peut se montrer plus exigeant.

Cette négociation doit se faire entre personnes raisonnables, car si vous devez avoir recours à un notaire ou un avocat, les frais vont vite monter et faire tourner l'opération en cauchemar.
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