Rachat d'emprunt et signature acte notaire
Résolu
Tanaïs
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Tanaïs -
Tanaïs -
Bonjour,
mon fils est actuellement séparé de son conjoint (pacs résilié), il rachète la maison sur laquelle existe un emprunt de 160000 euros auprès du CA. Il vient d'obtenir un prêt de 100000 euros auprès du CIC (les 60000 euros restant étant apurés par un don manuel déclaré de notre part). Donc mon fils via le CIC rachète le crédit du CA
La signature du rachat de sa maison est programmée chez le notaire pour le 29 mai. Ce dernier ne veut pas que les fonds transitent par son cabinet et demande que le CIC débloque et rembourse directement le CA et ce avant la signature de l'acte de rachat.
Les relations entre mon fils et son ancienne compagne étant très conflictuelles, nous craignons que le jour de la signature elle refuse de signer, l'acte de "revente"" à notre fils. Si nous suivons la procédure préconisée par le notaire et dans le cas précité, un problème se pose : a savoir
- le crédit auprès du CA serait apuré. Donc sa compagne n'aurait plus de crédit et seul le crédit de mon fils auprès du CIC subsisterait.
-or si elle refuse de signer l'acte de vente elle sera toujours propriétaire sans crédit du bien.
Lors de toutes nos opérations immobilières l'argent a toujours transité par le cabinet du notaire. La position de celui de mon fils est-elle normale et surtout légale.
Il nous semble que le risque encouru est énorme.
Nous avons demandé à notre fils de refuser la demande du notaire telle que décrite
Nous vous remercions infiniment pour votre avis.
mon fils est actuellement séparé de son conjoint (pacs résilié), il rachète la maison sur laquelle existe un emprunt de 160000 euros auprès du CA. Il vient d'obtenir un prêt de 100000 euros auprès du CIC (les 60000 euros restant étant apurés par un don manuel déclaré de notre part). Donc mon fils via le CIC rachète le crédit du CA
La signature du rachat de sa maison est programmée chez le notaire pour le 29 mai. Ce dernier ne veut pas que les fonds transitent par son cabinet et demande que le CIC débloque et rembourse directement le CA et ce avant la signature de l'acte de rachat.
Les relations entre mon fils et son ancienne compagne étant très conflictuelles, nous craignons que le jour de la signature elle refuse de signer, l'acte de "revente"" à notre fils. Si nous suivons la procédure préconisée par le notaire et dans le cas précité, un problème se pose : a savoir
- le crédit auprès du CA serait apuré. Donc sa compagne n'aurait plus de crédit et seul le crédit de mon fils auprès du CIC subsisterait.
-or si elle refuse de signer l'acte de vente elle sera toujours propriétaire sans crédit du bien.
Lors de toutes nos opérations immobilières l'argent a toujours transité par le cabinet du notaire. La position de celui de mon fils est-elle normale et surtout légale.
Il nous semble que le risque encouru est énorme.
Nous avons demandé à notre fils de refuser la demande du notaire telle que décrite
Nous vous remercions infiniment pour votre avis.
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- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
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2 réponses
bonjour
il serait effectivement plus normal que l'argent transite par la comptabilité du notaire et ne soit transféré qu'après la signature.
ceci dit si l'opération se fait comme prévu directement de banque à banque et que votre belle fille refuse de signer il faudra l'obliger en justice .je suppose en effet qu'elle a déjà donné son accord écrit pour cette opération de rachat de sa part .donc le risque est faible et ne remet pas en cause l'acquisition de votre fils.
il serait effectivement plus normal que l'argent transite par la comptabilité du notaire et ne soit transféré qu'après la signature.
ceci dit si l'opération se fait comme prévu directement de banque à banque et que votre belle fille refuse de signer il faudra l'obliger en justice .je suppose en effet qu'elle a déjà donné son accord écrit pour cette opération de rachat de sa part .donc le risque est faible et ne remet pas en cause l'acquisition de votre fils.
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