Répartition de la plus-value
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piotre83
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piotre83 -
piotre83 -
Bonjour
Suite à mon divorce nous vendons notre bien immobilier : local entrepôt
Nous ne sommes pas égaux sur la répartition : mon ex épouse a 67% et moi 33%.
J'aimerai savoir comment se règle la plus-value en cas de vente :
1. prix de vente moins montant de la plus-value puis répartition 33 et 67 % ?
2. prix de vente répartit à 33 et 67 % puis plus-value à 50/50 ?
3. prix de vente répartit à 33 et 67 % puis plus-value à 33 et 67 % ?
Les résultats sont évidement différents dans chaque cas .
Merci pour votre réponse
Cordialement
Jean Christophe
Suite à mon divorce nous vendons notre bien immobilier : local entrepôt
Nous ne sommes pas égaux sur la répartition : mon ex épouse a 67% et moi 33%.
J'aimerai savoir comment se règle la plus-value en cas de vente :
1. prix de vente moins montant de la plus-value puis répartition 33 et 67 % ?
2. prix de vente répartit à 33 et 67 % puis plus-value à 50/50 ?
3. prix de vente répartit à 33 et 67 % puis plus-value à 33 et 67 % ?
Les résultats sont évidement différents dans chaque cas .
Merci pour votre réponse
Cordialement
Jean Christophe
1 réponse
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Bonjour.La plus-value , une fois calculée, est répartie aux prorata des droits de chaque coindivisaire, c'est-à-dire dans votre cas 76 et 33%. Cette répartition est celle qui est indiquée dans l'acte d'acquisition.
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Merci pour votre réponse.
Ok pour la répartition 33/67 sur la plus-value.
Doit on la calculer sur la somme globale ou sur la répartition 33/67de la somme globale ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.- Bonjour. "je suis nul en maths": ce n'est pas un reproche que je vous fais, mais une simple remarque.Sans doute êtes-vous d'une génération telle qu'elle n'a pas eu la chance d'être formée par les "hussards de la République ", disparus depuis longtemps et donc les politiques à l'heure actuelle feraient bien de s'inspirer.........
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La législation juridique et financière évolue en permanence...