Contôle assainissement non collectif
RésoluBonjour, Je viens d 'avoir un contrôle "forcé" concernant le diagnostic d'assainissement non collectif. Mon habitation date de 40 ans et est aux...
Bonjour, Je viens d 'avoir un contrôle "forcé" concernant le diagnostic d'assainissement non collectif. Mon habitation date de 40 ans et est aux...
Bonjour, je pars de mon logement, et je suis surpris de voir que, partant le 15 novembre (préavis envoyer le 12 octobre), je suis obligé de payer ...
Bonjour, J'ai mon conjoint qui vivait en collocation, il avait une chambre meublé, pendant une année (janvier 2009 à décembre 2009). A la fin de ...
Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a un nombre minimum d'issues de secours dans une entreprise. Connaitre la réglementation en vigueur et si cela d...
Bonjour, Je suis étudiante et je loue une chambre meublée. Le propriétaire n'a fourni ni état des lieux ni contrat. Me retrouvant à plus de 600km ...
Bonjour, Dans le cadre d'un achat de maison j'ai utilisé les services d'une agence immobilière pour visite et négociation seulement. je vais peut êt...
Bonjour, Voila j'ai signé un compromis en agence pour un appart. Dans les clauses suspensives il y a les traditionnelles clauses pour l'optention ...
Bonjour je suis titulaire d'un BAC+4 ( spécialité gestion/commerciale/marketing). Je peux donc obtenir la carte t et la carte g. je vous propos...
Bonjour, Je souhaite installer une yourte contemporaine pour laquelle j'ai fait une demande de CU opérationnel qui a été accepté. Le terme utilisé ...
Bonjour, Je loue une maison depuis le 1er novembre 2009 au prix de 500,- €. Je n'ai pas indexé le loyer depuis ce jour-là. Etant donné que le ba...
Bonjour, J'ai mandaté 2 agences (x et y) pour la vente de mon bien immobilier, J'ai signé à l'une des agences (x) une proposition de vente mais no...
Bonjour, Un courrier du maire aux termes duquel il s'engagerait à modifier le plan local d'urbanisme, pour supprimer un emplacement réservé a t-il...
Bonjour, puis je me rétracter après signature d'une expertise ce matin! j'ai oublié de signaler des choses importantes. cordialement marie
Bonjour, A partir de quelle différence par rapport au prix du marché estime-t-on qu'un bien est sous évalué ? Autrement dit, quelle est la différen...
Bonjour, J'habite un six logements... Le propriétaire demande qu'on aille porter la poubelle au chemin pour le camion , une fois la semaine, à tour...
Bonjour, je suis étudiante sur marseille. J'ai donné mon préavis de 1 mois le 7/11/2010 donc j'ai jusqu'au 7/12/2010. Cependant, je compte partir...
Bonjour, Je loue un pavillon en province: 544€par mois. le bail prévoit une augmentation au 1ier septembre.Cela fait 2ans que je n'ose pratiquer une...
Bonjour, Nous sommes locataires, depuis 4 ans et avons signé un bail de 6 ans. Est ce légal ? De plus, l'solation et le système de ventilation da...
Après tout ce sont des biens meubles et non des immeubles. Il n'y a pas publication au fichier immobilier ; je pense donc que ça pourrait être possibl...
Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison dont la nue propriété appartient à un de mes frères/ Qui doit payer le facture de la rénovation des c...
Bonjour, J'ai 73 ans. Je vais acheter un bien immobilier et désire que mon fils en ait la nue-propriété. 2 solutions : - acheter seul le bien ...
Bonjour, J'ai une question à propos du délai de réflexion pour une offre de prêt immobilier. Nous avons reçu par courrier l'offre avec un cachet...
Bonjour, Mon locataire exige que je lui change les fenetres de son appartement car il n'a pas de double vitrage, peut t'il m'obliger à le faire, en...
Bonjour, je souhaiterais beneficier comme le titre l'indique d'un preavis de 1 mois a partir du 01/12/2010 et quitter plus rapidement mon logement ...
Bonjour, Je viens de réaliser des travaux dans un logement que je mets en location. Les peintures, parquets, et divers consommables sont déducti...
Bonjour, je vien d'emenager dans un nouveau logement hlm dns mon ancien logement yavait une baignoire et la ya une douche mais mon fils de 2 ans ne...
Bonjour J'ai proposé à mon voisin de lui racheter une parcelle de terrain qu'il n'entretient pas (car c'est sa maison secondaire). Nous sommes d'acc...
Bonjour, Je suis en train d'acquérir un terrain de 1748m². Ce terrain est issu d'une division d'un terrain initial de 3500m² dont le COS est d...
Bonjour, Nous sommes trois enfants, 2 mariés et 1 resté célibataire. Au décès de notre mère, déja veuve, les deux mariés ont décidé devant notaire d...
J'ai quitté mon appartement fin mai 2010,le mandataire m'a rendu mon depôt de garantie,mais il m'a déduit 3 années de taxes ordures ménagères qu'il ne...
Bonjour, Voilà j'ai perdu il ya cela 1 semaine le bip du portail de ma résidence et mon syndic me demande de faire un courier declarant ma perte e...
Bonjour, suita a une séparation je suis propriétaire et co empruntrice d un pret mais mon ex me refuse l entrée de la maison et ne veut aucun arrang...
Bonjour, je suis étudiant Tunisien et je loue depuis 2 mois avec ma femme,étudiante Tunisienne, elle aussi, une chambre meublée sans bail. cela dit, l...
Bonjour, Lors de la vente d'un bien immobilier, quel est l'acte qui détermine la fiscalité? promesse de vente ou compromis de vente? l'acte de ven...
Bonjour, Nous avons emménagé le 24 octobre 2010 dans notre nouvelle maison. L'ancienne assurance habitation des anciens propriétaires (AXA) n...
Bonjour, j'ai droit a un preavis reduit l'agence a reçu la lettre mais refuse ce preavis alors si ils ne sont pas present pour la date de l'etat des...
Bonjour, Je suis propriétaire. Mon locataire a donné son préavis de départ pour fin janvier par lettre recommandée avec AR. J'ai une famille qui rep...
Bonjour, J'ai acheté une maison en avril 2008. Maintenant je vais la louer et l'agence de location me demande le diagnostique énergétique. Le vendeu...
Bonjour, Je me sépare de mon ami et je voudrais récupérer mon appartement que je loue depuis 1 an et demi, le probleme est que ma locataire a un ...
Bonjour, j'ai déjà amené se problème sur ce forum, précédemment. Je vous raconte. Je suis locataire. J'ai envoyé mon préavis (de 1 mois, raison...
Bonjour, Suite à un contentieux j'ai fait opposition au prélèvement de mon loyer pour régler celui-ci par chèque. La démarche fait suite à un liti...
Bonjour, En fait, j'ai 2 questions : 1ère question : j'achète une propriété comportant un étang avec selon le vendeur pour 30 000€ de poissons d...
Bonjour, L agence qui gere l appartement que je loue va le vendre a une personne souhaitant elle meme gerer son bien . Je souhaiterais savoir ce qu ...
Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement neuf en idf en date du 20/11/2010. Nous avons fais un chèque de...
Bonjour, Je ne suis pas une agence immobilière mais un particulier. Je gère l'appartement de ma fille. A ce titre je cherche un locataire. Se prés...
Bonjour, J'ai visité un studio de 15m2 dans le 92 dans le but d'acheter (par l'intermédiare d'une agence). Lors de la visite, l'agent immobilier m'a ...
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain il y a 15 jours. Mon voisin construit un mur de clôture et à tout simplement enlever le plots de bornage. E...
Bonjour, je voudrais savoir si j ai le droit d emmenager dans mon apppartement dans la nuit
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue meublée (contrat de location meublée). La location meublée est-elle bien une location libre ...
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec combles aménageables (dalle béton). Au moment de déposer ma déclaration de travaux,j'ai su que la surface SHO...
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